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Remboursement Transports médicaux Moins de 16 ans France métropolitaine

Achevé de rédiger le 02/07/2020

Assuré social de moins de 16 ans en Métropole hors Alsace-Moselle et hors CMU

Transports (Ambulance, taxi conventionné, transports en commun…)

Version au 2 juillet 2020

 

Eléments à prendre en compte pour le calcul du remboursement

Transport

  • Motif du transport : examen(s), soins, accompagnement
  • Existence ou non d’une prescription, d’une convocation ou d’un accord préalable de l’Assurance Maladie
  • Moyen de transport utilisé : ambulance, transport assis professionnalisé, véhicule sanitaire léger, taxi conventionné, transports en commun terrestres, avion, bateau de ligne régulière ou moyen de transport individuel
  • Distance à parcourir pour recevoir des soins

Profil du patient

  • Patient en situation d’affection de longue durée (ALD) avec une incapacité ou déficience au déplacement (ou non)
  • Patiente en situation de grossesse (ou non)
  • Patient nécessitant un accompagnement

Réglementation

  • Franchise

Cas particuliers (non traités ici)

  • Cures thermales

                                                                     

Principes de référence

Transports pris en charge par l’Assurance Maladie

  • Les transports sont pris en charge par l’Assurance Maladie si vous devez réaliser des soins ou des examens liés à votre état de santé :
    • en cas d’hospitalisation, si vous devez aller ou revenir de l’hôpital,
    • pour des traitements liés à une ALD avec incapacité ou déficience au déplacement,
    • si votre état nécessite d’être allongé ou sous surveillance.
  • Vos transports sont également pris en charge si vous devez :
    • parcourir plus de 150 km aller,
    • vous déplacer au moins 4 fois en deux mois avec des distances de plus de 50 km de votre domicile.
  • Les transports pour accompagner certaines personnes sont pris en charge par l’Assurance Maladie, il s’agit :
    • des enfants et adolescents à accompagner dans un centre d’action médico-sociale précoce ou un centre médico-psycho-pédagogique,
    • des enfants de moins de 16 ans,
    • des personnes dont l’état de santé nécessite une assistance, le médecin précise dans sa prescription que le patient doit être accompagné.

Conditions de prise en charge

  • Vous disposez de la prescription d’un médecin avec le mode de transport (en cas d’urgence, la prescription peut être faite après le transport).
  • Vous disposez d’une convocation (aller et retour le cas échéant) soit :
    • du service médical de l’Assurance Maladie,
    • de la commission régionale d’invalidité,
    • d’un médecin expert,
    • d’un fournisseur d’appareils.
  • Vous disposez d’un accord préalable de l’Assurance Maladie dans certaines conditions.
  • Vous respectez le mode de transport prescrit sauf si vous choisissez un mode de transport moins cher.

Taux de prise en charge d’un transport

  • De manière générale, les transports sanitaires sont pris en charge à hauteur de 65 % de la base de remboursement.
  • Dans le cas où un accompagnement du patient est nécessaire, les frais de transport de la personne accompagnante sont également pris en charge à hauteur de 65 %.

Moyens de transport remboursables

  • Transport assis professionnalisé : véhicule sanitaire léger ou taxi conventionné
  • Ambulance
  • Transports en commun terrestres, avion ou bateau de ligne régulière
  • Moyen de transport individuel

Franchise

  • Pour les moins de 16 ans, il n’y a pas de franchise de 2 € déduite du remboursement de la Sécurité Sociale.

                                                                                                                                                                                         

Cas standards

Cas d’un transport en taxi

  • Base de remboursement dépendant de 3 éléments :
    • Tarif figurant au compteur (forfait de prise en charge, forfait d’approche et tarif kilométrique)
    • Temps d’approche hors zone pris en charge : 15 € maximum (sans aucun supplément possible à la charge de l’assuré)
    • Frais de péage éventuels sur présentation de justificatif
  • Exemple : Une personne habitant à Paris 20ème réalisant des séances de chimiothérapie en journée à l’hôpital Saint-Joseph à Paris (14,5 km)
    • Frais : 2,6 € de forfait de prise en charge + 14,5 km x 1,06 €/km + 0 € de temps d’approche = 17,97 €
    • Remboursement : 17,97 € x 65 % = 11,68 €
    • Reste à charge susceptible d’être pris en charge par votre complémentaire santé : 17,97 € - 11,68 € = 6,29 €

 

Cas du transport en ambulance

  • Base de remboursement dépendant de 3 éléments :
    • Forfait : départemental, agglomération (grandes villes) ou prise en charge (75, 92, 93, 94)
    • Tarif kilométrique dès 4 km (ou dès le 1er km pour le forfait « Prise en charge ») : 2,19 €
    • Valorisation trajet court : par tranche de 5 km jusqu’à 19 km de trajet
  • Exemple : Une personne hospitalisée à domicile à Nanterre et qui réalise des soins à l’hôpital Sainte-Périne de Paris (11,2 km)
    • Frais : 64,30 € de forfait de prise en charge + 2,19 €/km x 11,2 km + 4 € de valorisation trajet court = 92,83 €
    • Remboursement : 92,83 € x 65 % = 60,34 €
    • Reste à charge susceptible d’être pris en charge par votre complémentaire santé : 92,83 € -  60,34 € = 32,49 €

 

Cas du transport en véhicule personnel

  • Base de remboursement : 0,30 € / km (pas de remboursement par la CMU)
  • Exemple : Une maman et son enfant habitant à Saint-Malo qui se rendent à Rennes pour un scanner (68,90 km)
    • Frais : 11 € de parking + 7 € d’essence (petite voiture) = 18 €
    • Remboursement : 68,90 km x 0,30 € / km x 65 % = 13,44 €
    • Reste à charge susceptible d’être pris en charge par votre complémentaire santé : 18 € - 13,44 € = 4,56 €

 

Cas du transport en commun

  • Base de remboursement :
    • Les dépenses engagées pour le transport en métro, RER, tramway, autobus ou car
    • Le billet de 2ème classe en train
    • Le billet le moins cher pour un transport en avion ou en bateau de ligne régulière avec un accord préalable de la caisse d’Assurance Maladie
  • Exemple : Un enfant habitant à Annecy qui se rend en train à Paris avec un proche pour un protocole spécifique de traitement du cancer de la prostate à l’hôpital de la Pitié-Salpêtrière.
    • Frais d’un aller-retour : (2 x 57 € (prix moyen d’un billet de train aller en 2ème classe Annecy-Paris)) x 2 personnes = 228 €
    • Remboursement d’un aller-retour : 228 € x 65 % = 148,2 €
    • Reste à charge susceptible d’être pris en charge par votre complémentaire santé : 228 € - 148,2 € = 79,8 €

 

Rédigé par Cyrille Chartier-Kastler

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