Article

Remboursement Transports médicaux Moins de 16 ans Alsace-Moselle

Achevé de rédiger le 02/07/2020

Assuré social de moins de 16 ans hors CMU en Alsace-Moselle

Transports (Ambulance, taxi conventionné, transports en commun…)

Version au 2 juillet 2020

 

Eléments à prendre en compte pour le calcul du remboursement

Transport

  • Motif du transport : examen(s), soins, accompagnement
  • Existence ou non d’une prescription, d’une convocation ou d’un accord préalable de l’Assurance Maladie
  • Moyen de transport utilisé : ambulance, transport assis professionnalisé, véhicule sanitaire léger, taxi conventionné, transports en commun terrestres, avion, bateau de ligne régulière ou moyen de transport individuel
  • Distance à parcourir pour recevoir des soins

Profil du patient

  • Patient en situation d’affection de longue durée (ALD) avec une incapacité ou déficience au déplacement (ou non)
  • Patiente en situation de grossesse (ou non)
  • Patient nécessitant un accompagnement

Réglementation

  • Franchise applicable

Cas particuliers (non traités ici)

  • Cures thermales

                                                                     

Principes de référence

Transports pris en charge par l’Assurance Maladie

  • Les transports sont pris en charge par l’Assurance Maladie si vous devez réaliser des soins ou des examens liés à votre état de santé :
    • en cas d’hospitalisation, si vous devez aller ou revenir de l’hôpital,
    • pour des traitements liés à une ALD avec incapacité ou déficience au déplacement,
    • si votre état nécessite d’être allongé ou sous surveillance.
  • Vos transports sont également pris en charge si vous devez :
    • parcourir plus de 150 km aller,
    • vous déplacer au moins 4 fois en deux mois avec des distances de plus de 50 km de votre domicile.
  • Les transports pour accompagner certaines personnes sont pris en charge par l’Assurance Maladie, il s’agit :
    • des enfants et adolescents à accompagner dans un centre d’action médico-sociale précoce ou un centre médico-psycho-pédagogique,
    • des enfants de moins de 16 ans,
    • des personnes dont l’état de santé nécessite une assistance, le médecin précise dans sa prescription que le patient doit être accompagné.

Conditions de prise en charge

  • Vous disposez de la prescription d’un médecin avec le mode de transport (en cas d’urgence, la prescription peut être faite après le transport).
  • Vous disposez d’une convocation (aller et retour le cas échéant) soit :
    • du service médical de l’Assurance Maladie,
    • de la commission régionale d’invalidité,
    • d’un médecin expert,
    • d’un fournisseur d’appareils.
  • Vous disposez d’un accord préalable de l’Assurance Maladie dans certaines conditions.
  • Vous respectez le mode de transport prescrit sauf si vous choisissez un mode de transport moins cher.

Taux de prise en charge d’un transport

  • Dans le cadre du régime Alsace-Moselle, les transports sanitaires sont pris en charge à hauteur de 100 % de la base de remboursement.
  • Dans le cas où un accompagnement du patient est nécessaire, les frais de transport de la personne accompagnante sont également pris en charge à hauteur de 100 %.

Moyens de transport remboursables

  • Transport assis professionnalisé : véhicule sanitaire léger ou taxi conventionné
  • Ambulance
  • Transports en commun terrestres, avion ou bateau de ligne régulière
  • Moyen de transport individuel

Franchise

  • Pour les moins de 16 ans, il n’y a pas de franchise de 2 € déduite du remboursement de la Sécurité Sociale.

                                                                                                                                                                                         

Cas standards

Cas d’un transport en taxi

  • Base de remboursement dépendant de 3 éléments :
    • Tarif figurant au compteur (forfait de prise en charge, forfait d’approche et tarif kilométrique)
    • Temps d’approche hors zone pris en charge : 15 € maximum (sans aucun supplément possible à la charge de l’assuré)
    • Frais de péage éventuels sur présentation de justificatif
  • Exemple : Une personne habitant dans le quartier Neudorf Est de Strasbourg réalisant des séances de chimiothérapie en journée à l’Hôpital Civil de Strasbourg (4,8 km)
    • Frais : 2,4 € de forfait de prise en charge + 4,8 km x 0,85 €/km + 15 € de temps d’approche = 21,48 € (maximum)
    • Remboursement : 21,48 € x 100 % = 21,48 €
    • Reste à charge susceptible d’être pris en charge par votre complémentaire santé : 21,48 € - 21,48 € = 0 €

 

Cas du transport en ambulance

  • Base de remboursement dépendant de 3 éléments :
    • Forfait : départemental, agglomération (grandes villes) ou prise en charge (75, 92, 93, 94)
    • Tarif kilométrique dès 4 km (ou dès le 1er km pour le forfait « Prise en charge ») : 2,19 €
    • Valorisation trajet court : par tranche de 5 km jusqu’à 19 km de trajet
  • Exemple : Une personne hospitalisée à domicile à Richwiller et qui réalise des soins à l’hôpital Emile Muller de Mulhouse (10,2 km)
    • Frais : 57,37 € de forfait de prise en charge + 2,19 €/km x 6,2 km + 4 € de valorisation trajet court = 74,95 €
    • Remboursement : 74,95 € x 100 % = 74,95 €
    • Reste à charge susceptible d’être pris en charge par votre complémentaire santé : 74,95 € -  74,95 € = 0 €

 

Cas du transport en véhicule personnel

  • Base de remboursement : 0,30 € / km (pas de remboursement par la CMU)
  • Exemple : Une maman et son enfant habitant à Saverne qui se rendent à Strasbourg pour un scanner (53,1 km)
    • Frais : 6,4 € de parking + 10,7 € d’essence (petite voiture) = 17,1 €
    • Remboursement : 53,1 km x 0,30 € / km x 100 % = 15,93 €
    • Reste à charge susceptible d’être pris en charge par votre complémentaire santé : 17,1 € - 15,93 € = 1,17 €

 

Cas du transport en commun

  • Base de remboursement :
    • Les dépenses engagées pour le transport en métro, RER, tramway, autobus ou car
    • Le billet de 2ème classe en train
    • Le billet le moins cher pour un transport en avion ou en bateau de ligne régulière avec un accord préalable de la caisse d’Assurance Maladie
  • Exemple : Un enfant habitant à Metz qui se rend en train à Paris avec un proche pour un protocole spécifique de traitement du cancer de la prostate à l’hôpital de la Pitié-Salpêtrière.
    • Frais d’un aller-retour : (2 x 40 € (prix moyen d’un billet de train aller en 2ème classe Metz-Paris)) x 2 personnes = 160 €
    • Remboursement d’un aller-retour : 160 € x 100 % = 160 €
    • Reste à charge susceptible d’être pris en charge par votre complémentaire santé : 160 € - 160 € = 0 €

 

Rédigé par Cyrille Chartier-Kastler

La présente documentation est la propriété exclusive de GVfM. Elle a pour objectif d'aider l'internaute dans sa compréhension des offres et des mécanismes de services financiers, ainsi qu'à contribuer à l'éclairer dans sa démarche de choix. Toute reproduction, représentation, diffusion ou rediffusion, en totalité ou partie, du contenu du site (textes, images, vidéos, extraits sonores…), sur quelque support ou par tout procédé que ce soit (notamment par voie de caching, framing) de même que toute vente, revente, retransmission ou mise à disposition de tiers de quelque manière que ce soit sont interdites. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.