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Remboursement Transports médicaux Adulte Alsace Moselle

Achevé de rédiger le 02/07/2020

Assuré social de plus de 16 ans hors CMU en Alsace-Moselle

Transports (Ambulance, taxi conventionné, transports en commun…)

Version au 2 juillet 2020

 

Eléments à prendre en compte pour le calcul du remboursement

Transport

  • Motif du transport : examen(s), soins, accompagnement
  • Existence ou non d’une prescription, d’une convocation ou d’un accord préalable de l’Assurance Maladie
  • Moyen de transport utilisé : ambulance, transport assis professionnalisé, véhicule sanitaire léger, taxi conventionné, transports en commun terrestres, avion, bateau de ligne régulière ou moyen de transport individuel
  • Distance à parcourir pour recevoir des soins

Profil du patient

  • Patient en situation d’affection de longue durée (ALD) avec une incapacité ou déficience au déplacement (ou non)
  • Patiente en situation de grossesse (ou non)
  • Patient nécessitant un accompagnement

Réglementation

  • Franchise applicable

Cas particuliers (non traités ici)

  • Accident du travail
  • Maladie professionnelle
  • Cures thermales

                                                                     

Principes de référence

Transports pris en charge par l’Assurance Maladie

  • Les transports sont pris en charge par l’Assurance Maladie si vous devez réaliser des soins ou des examens liés à votre état de santé :
    • en cas d’hospitalisation, si vous devez aller ou revenir de l’hôpital,
    • pour des traitements liés à une ALD avec incapacité ou déficience au déplacement,
    • si votre état nécessite d’être allongé ou sous surveillance.
  • Vos transports sont également pris en charge si vous devez :
    • parcourir plus de 150 km aller,
    • vous déplacer au moins 4 fois en deux mois avec des distances de plus de 50 km de votre domicile.
  • Les transports pour accompagner certaines personnes sont pris en charge par l’Assurance Maladie, il s’agit :
    • des enfants et adolescents à accompagner dans un centre d’action médico-sociale précoce ou un centre médico-psycho-pédagogique,
    • des enfants de moins de 16 ans,
    • des personnes dont l’état de santé nécessite une assistance, le médecin précise dans sa prescription que le patient doit être accompagné.

Conditions de prise en charge

  • Vous disposez de la prescription d’un médecin avec le mode de transport (en cas d’urgence, la prescription peut être faite après le transport).
  • Vous disposez d’une convocation (aller et retour le cas échéant) soit :
    • du service médical de l’Assurance Maladie,
    • de la commission régionale d’invalidité,
    • d’un médecin expert,
    • d’un fournisseur d’appareils.
  • Vous disposez d’un accord préalable de l’Assurance Maladie dans certaines conditions.
  • Vous respectez le mode de transport prescrit sauf si vous choisissez un mode de transport moins cher.

Taux de prise en charge d’un transport

  • Dans le cadre du régime Alsace-Moselle, les transports sanitaires sont pris en charge à hauteur de 100 % de la base de remboursement.

Moyens de transport remboursables

  • Transport assis professionnalisé : véhicule sanitaire léger ou taxi conventionné
  • Ambulance
  • Transports en commun terrestres, avion ou bateau de ligne régulière
  • Moyen de transport individuel

Franchise

  • Il reste à votre charge une franchise de 2 € par transport sanitaire, avec un maximum par personne de 4 € par jour et 50 € par an.
  • La franchise concerne :
    • les taxis conventionnés,
    • les véhicules sanitaires légers,
    • les ambulances.
  • La franchise ne concerne pas :
    • les véhicules personnels,
    • les transports en commun,
    • les transports d’urgence (appel du Samu centre 15),
    • les personnes de moins de 18 ans,
    • les femmes prises en charge dans le cadre de l’assurance maternité,
    • les personnes bénéficiant de la CMU C ou de l’aide médicale de l’Etat (AME).

                                                                                                                                                                                         

Cas standards

Cas d’un transport en taxi

  • Base de remboursement dépendant de 3 éléments :
    • Tarif figurant au compteur (forfait de prise en charge, forfait d’approche et tarif kilométrique)
    • Temps d’approche hors zone pris en charge : 15 € maximum (sans aucun supplément possible à la charge de l’assuré)
    • Frais de péage éventuels sur présentation de justificatif
  • Exemple : Une personne habitant dans le quartier Neudorf Est de Strasbourg réalisant des séances de chimiothérapie en journée à l’Hôpital Civil de Strasbourg (4,8 km)
    • Frais : 2,4 € de forfait de prise en charge + 4,8 km x 0,85 €/km + 15 € de temps d’approche = 21,48 € (maximum)
    • Remboursement : 21,48 € x 100 % - 2 € de franchise = 19,48 €
    • Reste à charge susceptible d’être pris en charge par votre complémentaire santé : 21,48 € - 19,48 € = 2 €

 

Cas du transport en ambulance

  • Base de remboursement dépendant de 3 éléments :
    • Forfait : départemental, agglomération (grandes villes) ou prise en charge (75, 92, 93, 94)
    • Tarif kilométrique dès 4 km (ou dès le 1er km pour le forfait « Prise en charge ») : 2,19 €
    • Valorisation trajet court : par tranche de 5 km jusqu’à 19 km de trajet
  • Exemple : Une personne hospitalisée à domicile à Richwiller et qui réalise des soins à l’hôpital Emile Muller de Mulhouse (10,2 km)
    • Frais : 57,37 € de forfait de prise en charge + 2,19 €/km x 6,2 km + 4 € de valorisation trajet court = 74,95 €
    • Remboursement : 74,95 € x 100 % - 2 € de franchise = 72,95 €
    • Reste à charge susceptible d’être pris en charge par votre complémentaire santé : 74,95 € -  72,95 € = 2 €

 

Cas du transport en véhicule personnel

  • Base de remboursement : 0,30 € / km (pas de remboursement par la CMU)
  • Exemple : Une personne habitant à Saverne qui se rend à Strasbourg pour un scanner (53,1 km)
    • Frais : 6,4 € de parking + 10,7 € d’essence (petite voiture) = 17,1 €
    • Remboursement : 53,1 km x 0,30 € / km x 100 % = 15,93 €
    • Reste à charge susceptible d’être pris en charge par votre complémentaire santé : 17,1 € - 15,93 € = 1,17 €

 

Cas du transport en commun

  • Base de remboursement :
    • Les dépenses engagées pour le transport en métro, RER, tramway, autobus ou car
    • Le billet de 2ème classe en train
    • Le billet le moins cher pour un transport en avion ou en bateau de ligne régulière avec un accord préalable de la caisse d’Assurance Maladie
  • Exemple : Une personne habitant à Metz qui se rend en train à Paris pour un protocole spécifique de traitement du cancer de la prostate à l’hôpital de la Pitié-Salpêtrière.
    • Frais d’un aller-retour : 2 x 40 € (prix moyen d’un billet de train aller en 2ème classe Metz-Paris) = 80 €
    • Remboursement d’un aller-retour : 80 € x 100 % = 80 €
    • Reste à charge susceptible d’être pris en charge par votre complémentaire santé : 80 € - 80 € = 0 €

 

Rédigé par Cyrille Chartier-Kastler

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