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Remboursement Soins dentaires Moins de 13 ans régime Alsace-Moselle
Achevé de rédiger le 26/08/2020
Assuré social de moins de 13 ans hors CMU en Alsace-Moselle
Consultations et soins dentaires (hors orthodontie)
Version au 26 août 2020
Eléments à prendre en compte pour le calcul du remboursement
Profil de votre médecin
- Profil du dentiste
- Chirurgien-dentiste
- Chirurgien-dentiste spécialisé en traitement orthopédie dento-faciale ODF
- Médecin stomatologiste exerçant en secteur 1
- Médecin stomatologiste exerçant en secteur 2
Caractéristiques de la consultation
- Consultation aux horaires d’ouverture habituels du cabinet (ou non)
Profil du patient
- Patient en situation d’affection de longue durée (ALD) (ou non)
Réglementation
- Franchise (non applicable)
Principes de référence
Règles génériques
- Le taux de remboursement de la Sécurité Sociale pour le régime Alsace-Moselle est de 90 % de la base de remboursement lors des soins dentaires.
- Pour les moins de 13 ans, il n’y a pas de franchise de 1 € déduite du remboursement de la Sécurité Sociale.
- Les consultations réalisées par un patient en ALD pour des soins ayant trait à sa pathologie sont remboursées à 100 %.
- Les dépassements d’honoraires ne sont pas pris en charge par l’Assurance Maladie soit :
- en cas de demande particulière comme une consultation hors des horaires habituels d’ouverture du cabinet,
- si le chirurgien-dentiste dispose d’un droit permanent à dépassement,
- s’il exerce en secteur 2.
- Les dépassements d’honoraires peuvent être pris en charge en partie ou en totalité par votre mutuelle, en fonction du niveau de remboursement auquel vous avez souscrit.
Soins dentaires
- La base de remboursement pour une consultation est de :
- 23 € pour un chirurgien-dentiste,
- 23 € pour un chirurgien-dentiste spécialisé en traitement orthopédie dento-faciale ODF,
- 28 € pour un médecin stomatologiste exerçant en secteur 1,
- 23 € pour un médecin stomatologiste exerçant en secteur 2.
- Pour des soins complémentaires, la base de remboursement est de :
- 31,20 € pour un soin de carie une face,
- 52,50 € pour un soin de carie deux faces (atteignant deux faces de la dent).
- En cas de soins complémentaires lors d’une consultation, la base de remboursement sera une addition des deux bases précédentes. Le taux de remboursement reste le même.
Cas standard
Consultation d’un chirurgien-dentiste avec traitement d’une carie 1 face
- Frais : 23 € pour la consultation + 31,20 € pour un soin d’une carie 1 face = 54,20 €
- Remboursement : 90 % x 54,20 € = 48,78 €
- Reste à charge susceptible d’être pris en charge par votre complémentaire santé : 54,20 € - 48,78 € = 5,42 €
Rédigé par Cyrille Chartier-Kastler
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