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Remboursement Soins dentaires Moins de 13 ans régime Alsace-Moselle

Achevé de rédiger le 26/08/2020

Assuré social de moins de 13 ans hors CMU en Alsace-Moselle

Consultations et soins dentaires (hors orthodontie)

Version au 26 août 2020

 

Eléments à prendre en compte pour le calcul du remboursement

Profil de votre médecin

  • Profil du dentiste
    • Chirurgien-dentiste
    • Chirurgien-dentiste spécialisé en traitement orthopédie dento-faciale ODF
    • Médecin stomatologiste exerçant en secteur 1
    • Médecin stomatologiste exerçant en secteur 2

Caractéristiques de la consultation

  • Consultation aux horaires d’ouverture habituels du cabinet (ou non)

Profil du patient

  • Patient en situation d’affection de longue durée (ALD) (ou non)

Réglementation

  • Franchise (non applicable)

 

Principes de référence

Règles génériques

  • Le taux de remboursement de la Sécurité Sociale pour le régime Alsace-Moselle est de 90 % de la base de remboursement lors des soins dentaires.
  • Pour les moins de 13 ans, il n’y a pas de franchise de 1 € déduite du remboursement de la Sécurité Sociale.
  • Les consultations réalisées par un patient en ALD pour des soins ayant trait à sa pathologie sont remboursées à 100 %.
  • Les dépassements d’honoraires ne sont pas pris en charge par l’Assurance Maladie soit :
    • en cas de demande particulière comme une consultation hors des horaires habituels d’ouverture du cabinet,
    • si le chirurgien-dentiste dispose d’un droit permanent à dépassement,
    • s’il exerce en secteur 2.
  • Les dépassements d’honoraires peuvent être pris en charge en partie ou en totalité par votre mutuelle, en fonction du niveau de remboursement auquel vous avez souscrit.

 

Soins dentaires

  • La base de remboursement pour une consultation est de :
    • 23 € pour un chirurgien-dentiste,
    • 23 € pour un chirurgien-dentiste spécialisé en traitement orthopédie dento-faciale ODF,
    • 28 € pour un médecin stomatologiste exerçant en secteur 1,
    • 23 € pour un médecin stomatologiste exerçant en secteur 2.
  • Pour des soins complémentaires, la base de remboursement est de :
    • 31,20 € pour un soin de carie une face,
    • 52,50 € pour un soin de carie deux faces (atteignant deux faces de la dent).
  • En cas de soins complémentaires lors d’une consultation, la base de remboursement sera une addition des deux bases précédentes. Le taux de remboursement reste le même.

 

Cas standard

Consultation d’un chirurgien-dentiste avec traitement d’une carie 1 face

  • Frais : 23 € pour la consultation + 31,20 € pour un soin d’une carie 1 face = 54,20 €
  • Remboursement : 90 % x 54,20 € = 48,78 €
  • Reste à charge susceptible d’être pris en charge par votre complémentaire santé : 54,20 € - 48,78 € = 5,42 €

 

Rédigé par Cyrille Chartier-Kastler

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