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Remboursement Soins dentaires Adulte régime Alsace-Moselle

Achevé de rédiger le 26/08/2020

Assuré social de plus de 13 ans hors CMU en Alsace-Moselle

Consultations et soins dentaires (hors orthodontie)

Version au 26 août 2020

 

Eléments à prendre en compte pour le calcul du remboursement

Profil de votre médecin

  • Profil du dentiste
    • Chirurgien-dentiste
    • Chirurgien-dentiste spécialisé en traitement orthopédie dento-faciale ODF
    • Médecin stomatologiste exerçant en secteur 1
    • Médecin stomatologiste exerçant en secteur 2

Caractéristiques de la consultation

  • Consultation aux horaires d’ouverture habituels du cabinet (ou non)

Profil du patient

  • Patient en situation d’affection de longue durée (ALD) (ou non)
  • Patiente en situation de grossesse (ou non)
  • Patient de plus ou moins 18 ans

Réglementation

  • Franchise

 

Principes de référence

Règles génériques

  • Le taux de remboursement de la Sécurité Sociale pour le régime Alsace-Moselle est de 90 % de la base de remboursement lors des soins dentaires.
  • Une franchise de 1 € est déduite du remboursement de la Sécurité Sociale, dans la limite de certains plafonds pour les consultations avec stomatologiste. Aucune franchise n’est appliquée sur les consultations avec un chirurgien-dentiste.
  • La franchise ne s’applique pas pour les personnes de moins de 18 ans.
  • Les femmes enceintes ne payent pas la franchise à partir du 6ème mois de grossesse.
  • Les consultations réalisées par un patient en ALD pour des soins ayant trait à sa pathologie sont remboursées à 100 %.
  • Les dépassements d’honoraires ne sont pas pris en charge par l’Assurance Maladie soit :
    • en cas de demande particulière comme une consultation hors des horaires habituels d’ouverture du cabinet,
    • si le chirurgien-dentiste dispose d’un droit permanent à dépassement,
    • s’il exerce en secteur 2.
  • Les dépassements d’honoraires peuvent être pris en charge en partie ou en totalité par votre mutuelle, en fonction du niveau de remboursement auquel vous avez souscrit.

 

Soins dentaires

  • La base de remboursement pour une consultation est de :
    • 23 € pour un chirurgien-dentiste,
    • 23 € pour un chirurgien-dentiste spécialisé en traitement orthopédie dento-faciale ODF,
    • 28 € pour un médecin stomatologiste exerçant en secteur 1,
    • 23 € pour un médecin stomatologiste exerçant en secteur 2.
  • Pour des soins complémentaires, la base de remboursement est de :
    • 26,97 € pour un soin de carie une face,
    • 45,38 € pour un soin de carie deux faces (atteignant deux faces de la dent),
    • 28,92 € pour un détartrage,
    • 33,44 € pour une extraction de dent permanente,
    • 0 € pour le blanchiment des dents (absence de prise en charge).
  • En cas de soins complémentaires lors d’une consultation, la base de remboursement sera une addition des deux bases précédentes. Le taux de remboursement reste le même.

 

Cas standards

Consultation chez un stomatologiste secteur 1 avec détartrage

  • Frais : 28 € pour la consultation + 28,92 € pour le détartrage = 56,92 €
  • Remboursement : 90 % x 56,92 € - 1 € de franchise (si vous avez plus de 18 ans) = 50,23 €
  • Reste à charge susceptible d’être pris en charge par votre complémentaire santé : 56,92 € - 50,23 € = 6,69 €

Consultation d’un chirurgien-dentiste avec traitement d’une carie 1 face

  • Frais : 23 € pour la consultation + 26,97 € pour un soin d’une carie 1 face = 49,97 €
  • Remboursement : 90 % x 49,97 € = 44,97 €
  • Reste à charge susceptible d’être pris en charge par votre complémentaire santé : 49,97 € - 44,97 € = 5 €

 

Rédigé par Cyrille Chartier-Kastler

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