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Remboursement prothèse auditive Moins de 20 ans régime Alsace-Moselle
Achevé de rédiger le 03/08/2020
Assuré social de moins de 20 ans hors CMU en Alsace-Moselle
Prothèses auditives
Version au 3 août 2020
Eléments à prendre en compte pour le calcul du remboursement
Profil de votre praticien
- Audioprothésiste
Caractéristiques de l’appareillage
- Existence ou non d’une prescription médicale
Profil du patient
- Patient en situation d’affection de longue durée (ALD) (ou non)
Réglementation
- Absence de franchise
Principes de référence
Règles génériques
- Les prothèses auditives font l’objet d’une prescription de votre médecin, si ce n’est pas le cas, vous ne serez pas remboursé.
- Toutes les prothèses auditives ne peuvent pas prétendre à une prise en charge par la sécurité sociale, seules celles dites « de classe I » et de « classe II » peuvent l’être.
- Le taux de remboursement de la sécurité sociale pour le régime Alsace-Moselle est de 90 % de la base de remboursement.
Parcours 100 % Santé
- Le panier 100 % Santé ne signifie 100 % de prise en charge par la Sécurité Sociale. Vous ne serez remboursé(e) à 100 % que si vous avez une mutuelle responsable.
- A compter du 1er janvier 2021, une prothèse auditive dans le cadre du 100 % Santé coûte au maximum 1 400 €. Dans la terminologie de la Sécurité Sociale, une telle prothèse auditive 100 % Santé est dite « classe I ».
- L’audioprothésiste a l’obligation de vous proposer une prothèse auditive 100 % Santé (Classe I) à compter du 1er janvier 2021.
Parcours hors 100 % Santé
- Le plafond de prise en charge d’une prothèse auditive hors 100 % Santé (dite de classe II) est de 1 700 € depuis le 1er janvier 2021, y compris la base de remboursement de la Sécurité Sociale de 400 €.
Cas standards
Achat d’une prothèse auditive dans le cadre du 100 % Santé (classe I)
- Prix d’achat de la prothèse auditive : 1 400 €
- Base de remboursement : 1 400 €
- Taux de remboursement : 90 %
- Remboursement de la Sécurité Sociale : 1 400 € x 0,90 = 1 260 €
- Reste à charge : 140 €.
Le reste à charge de 140 € est obligatoirement remboursé par votre mutuelle responsable (si vous en avez une). Sinon, il est à votre charge.
Achat d’une prothèse auditive hors 100 % Santé (classe II)
- Prix d’achat de la prothèse auditive : 1 700 €
- Base de remboursement : 1 400 €
- Taux de remboursement : 90 %
- Remboursement de la Sécurité Sociale : 1 400 € x 0,90 = 1 260 €
- Reste à charge : 440 €.
Le reste à charge peut être pris en pris en charge en totalité ou en partie par votre mutuelle en fonction de la formule choisie.
Cas particuliers
Personnes souffrant de cécité
La Sécurité Sociale rembourse 90 % de 1 400 € au titre d’un appareil auditif d’une personne souffrant d’un double handicap de vue (cécité) et d’audition.
Rédigé par Cyrille Chartier-Kastler
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