Remboursement Cure thermale Moins de 16 ans régime Alsace-Moselle

Assuré social de moins de 16 ans hors CMU en Alsace-Moselle

Cures thermales

Version au 19 juin 2020

Eléments à prendre en compte pour le calcul du remboursement

Profil du patient

• Patient en situation d’affection de longue durée (ALD)
• Ressources financières du foyer
• Existence d’un conjoint et nombre d’ayants droits au sein du foyer

Caractéristiques de la cure thermale

• Prescription de la cure thermale et des soins effectués par le médecin traitant (ou non)
• Etablissement thermal agréé et conventionné (ou non)
• Orientation thérapeutique de la cure thermale
• Mode de transport choisi
• Date de la prescription et de la cure thermale
• Durée de la cure thermale
• Interruption ou non de la cure thermale

Cas particuliers non traités ici

• Placement en maison d’enfants à caractère sanitaire

Principes de référence

Conditions de prise en charge par l’assurance maladie

• Vous devez disposer d’une prescription d’un médecin.
• Le nombre de séances de soins doit être indiqué, il dépend de la pathologie à soigner.
• Vous devez faire une demande préalable de prise en charge auprès de votre caisse d’assurance maladie avant le départ en cure thermale. Votre caisse d’assurance maladie dispose d’un délai de deux mois pour vous répondre.
• L’établissement doit être agréé et conventionné.
• Pour une affection déterminée, l’assurance maladie rembourse une seule cure thermale par an (avec possibilité de prise en charge de deux affections dans le même établissement s’il est reconnu dans les deux affections).
• Vous devez réaliser votre cure thermale en cours de l’année civile pendant laquelle vous avez obtenu l’accord de l’assurance maladie. Dans le cas où vous avez obtenu cet accord en décembre, vous pouvez réaliser la cure l’année suivante.
• La cure thermale ne doit pas être arrêtée durant 18 jours sauf en cas de force majeure ou pour raison médicale.

Orientations thérapeutiques susceptibles d’être prises en charge par l’assurance maladie avec des exemples de lieux de cure

• Affections des muqueuses bucco-linguales (Avène-les-Bains, Aix-les-Bains, Uriage-les-Bains...)
• Affections digestives et maladies métaboliques (Vichy, Thonon-les-Bains, Val-les-Bains...)
• Affections psychosomatiques (Saujon, Divonne-les-Bains, Bagnères-de-Bigorre...)
• Affections urinaires et maladies métaboliques (Vittel, Contrexéville, Evian-les-Bains...)
• Dermatologie (Saint-Gervais-les-Bains, La Roche Posay, Neyrac-les-Bains...)
• Gynécologie (Challes-les-Eaux, Bourbon l’Archambault, Luz-Saint-Sauveur...)
• Maladies cardio-artérielles (Bains-les-Bains, Bourbon-Lancy, Royat-Chamalières...)
• Neurologie (Lamalou-les-Bains, Néris-les-Bains, Ussat-les-Bains...)
• Phlébologie (Balaruc-les-Bains, Dax, Rochefort...)
• Rhumatologie (Châteauneuf-les-Bains, Casteljaloux, Niederbronn-les-Bains...)
• Troubles du développement chez l'enfant (Salins-les-Bains, La Bourboule, Lons-le-Saunier...)
• Voies respiratoires (Saint-Amand-les-Eaux, La Chaldette, Enghien-les-Bains...)

Frais pris en charges par l’assurance maladie pour le régime Alsace-Moselle

Frais médicaux

• Forfait thermal (soins réalisés pendant la cure)
  • Taux de remboursement : 95 %
• Surveillance par un médecin thermal pour les actes médicaux
  • Taux de remboursement : 90 %
  • Base de remboursement du médecin conventionné : 80 €
  • Base de remboursement du médecin non conventionné : 6,86 €
• Actes spécifiques (méthode de déplacement de Proëtz, douches filiformes)
  • Taux de remboursement : 90 %
• Absence de remboursement des soins de confort effectués en supplément
• Complément tarifaire facturé par les établissements thermaux
  • Absence de prise en charge par l’assurance maladie
  • Possibilité de prise en charge par la complémentaire santé

Frais de transport et d’hébergement

• Prise en charge partielle et limitée en fonction des ressources du foyer.
• En cas de prise en charge :
  • Taux de remboursement des frais de transport : 65 %
  • Taux de remboursement des frais d’hébergement (selon une base de 150,01 €) : 65 %

Frais d’hospitalisation (le cas échéant)

• Taux de remboursement : 100 %

Exemple de cas pratique : Cure thermale sans hospitalisation

• Réalisation d’une cure à Laroche Posay pour soigner une cicatrice chéloïde pour un assuré de moins de 16 ans dont les ressources du foyer sont inférieures au plafond de la Sécurité Sociale
  • 3 semaines de cure à raison de 6 demi-journées de soins par semaine
  • Surveillance d’un médecin conventionné à 80 € (forfait global sur la durée de la cure)
  • Forfait thermal Dermatologie + 9 massages : 562 € (tarif conventionné 529,23 € + complément 32,77 €)
  • Soins de confort : 60 €
  • 2 Billets de train (assuré + accompagnateur) aller-retour Strasbourg - Châtellerault (gare la plus proche) : 460 €
  • Hébergement à l’hôtel Saint-Roch pour 20 nuits : 1 158 € pour 2 personnes
  • Coût total : 80 € + 562 € + 60 € + 460 € + 1 158 € = 2 320 €

• Remboursements
  • Remboursement des frais de transport (assuré et son accompagnant) : 460 x 65 % = 299 €
  • Remboursement des frais d’hébergement (assuré uniquement) : 150,01 x 65 % = 97,50 €
  • Remboursement du forfait thermal : 529,23 € x 95 % = 502,77 €
  • Remboursement de la surveillance médicale : 80 € x 90 % = 72 €
  • Aucun remboursement des soins de confort et du complément tarifaire
  • Remboursement total : 299 € + 97,50 € + 502,77 € + 72 € = 971,27 €
  • Reste à charge susceptible d’être pris en charge par votre complémentaire santé : 2 320 € - 971,27 € = 1 347,73 €