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Régularité et continuité des cotisations pour un contrat de retraite Madelin
Achevé de rédiger le 14/08/2014
Souscrire un contrat « Madelin » Retraite revient à s’engager, à l’adhésion, sur une obligation de versement annuel minimum jusqu’à la liquidation du contrat.
Toute interruption dans les versements peut entraîner, en cas de contrôle fiscal, la réintégration, dans le bénéfice imposable du TNS, de ses trois dernières déductions fiscales annuelles acquises.
Pour garantir la régularité des versements « en montant et en périodicité », les cotisations versées sur un « Madelin » retraite sont régies par des règles strictes en matière de :
minimum,
maximum,
et de rachat d’années antérieures.
Le respect de ces règles conditionne les avantages fiscaux.
Le versement plancher : c’est le niveau de cotisation annuelle minimum que l’assuré s’engage à respecter lorsqu’il souscrit son contrat : dans tous les cas de figure, l’assuré est donc tenu de procéder à un versement au moins une fois par an sur son contrat.
Le versement plancher peut être :
choisi parmi une catégorie de cotisation,
ou être fixé en référence au premier versement annuel effectué par l’assuré.
Il est indexé sur le Plafond annuel de la Sécurité Sociale : le versement plancher est donc de ce fait revalorisé chaque année.
Les versements complémentaires : L’assuré peut chaque année effectuer des versements complémentaires sur son contrat, dans la limite de 10 fois le montant du versement « plancher ». De fait, les cotisations peuvent ainsi être modulées.
Le rachat d’années antérieures : L’un des avantages du « Madelin » Retraite est la possibilité de rattraper les années non cotisées, entre la date d’inscription au régime obligatoire de protection sociale des TNS et la date d’adhésion au contrat.
Le rachat d’années antérieures est très encadré :
L’assuré peut racheter au maximum une année antérieure par an.
Le montant du rachat est égal au montant de la cotisation de l’année, c'est-à-dire au total du versement « plancher » + des versements complémentaires éventuels de l’année.
Toute année non rachetée est perdue : si la cotisation au titre du rachat d’une année antérieure n’est pas versée une année, l’assuré perd définitivement le droit au rachat de cette année.
Le rachat n’offre aucun avantage fiscal particulier, et doit s’effectuer dans l’enveloppe annuelle de déductibilité des cotisations.
Rédigé par Géraldine Vial
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