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Qu'est-ce que la clause bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie ?

Achevé de rédiger le 30/05/2014

Définie lors de la souscription du contrat d’assurance-vie, la clause bénéficiaire est l’un des éléments clefs du dossier. Elle détermine en effet la ou les personnes susceptibles de recevoir, lors du décès de l’assuré, le capital placé et capitalisé sur le contrat (ou la rente, le cas échéant).

La désignation bénéficiaire est un acte unilatéral et personnel du souscripteur : personne d’autre n’est habilité à le faire.

Le ou les bénéficiaires désignés doivent pouvoir être clairement « identifiés ou identifiables » au moment du décès du souscripteur.

Le ou les bénéficiaires désignés doivent être en vie pour recevoir le bénéfice du contrat. (Article L 132-9 alinéa 4 du Code des Assurances : « l’attribution à titre gratuit du bénéfice d’une assurance sur la vie à une personne déterminée est présumée faite sous la condition de l’existence du bénéficiaire à l’époque de l’exigibilité du capital ou de la rente garantie »).

Depuis la loi DDAC du 15 décembre 2005, tout contrat d’assurance-vie comporte nécessairement, dans ses conditions générales, une information sur les modalités et les conséquences de la désignation du ou des bénéficiaires, et le cas échéant, sur les conséquences de l’acceptation de cette désignation par le ou les bénéficiaires concernés.

L’attention du souscripteur doit en effet être attirée sur le fait que la désignation devient irrévocable en cas d’acceptation par le bénéficiaire (article L 132-9-1 du Code des Assurances : « la stipulation en vertu de laquelle le bénéfice de l'assurance est attribué à un bénéficiaire déterminé devient irrévocable par l'acceptation de celui-ci »).

Rédigé par Géraldine Vial

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