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Provision pour Participation aux Excédents

Achevé de rédiger le 27/09/2013

Les assureurs ne sont pas obligés de distribuer immédiatement la participation aux bénéfices (PB) prévue par la législation ; ils ont 8 ans pour le faire.

La partie non distribuée de la PB vient alimenter un compte de provision, appelé provision pour participation aux excédents.

Très souple d’utilisation, la PPE est la véritable variable d’ajustement des taux de rendement, car elle permet de lisser dans le temps les taux de rémunération servis aux assurés au titre des contrats et fonds en euros.

La PPE appartient aux assurés mais c’est un bien collectif (il n’est pas possible de réclamer sa quote-part de PPE lorsque l’on rachète son contrat).

Rédigé par Cyrille Chartier-Kastler

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