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Prestation de type invalidité à laquelle il est fait référence dans le label
Achevé de rédiger le 10/06/2020
Prestation de type invalidité à laquelle il est fait référence dans le label :
Cette formulation couvre l’une des pensions suivantes :
- Pension d’invalidité civile (versée par la Sécurité Sociale ou tout autre organisme assimilé) ou militaire.
- Pension d’inaptitude à l’exercice de la profession.
- Allocation adulte handicapé.
- Pension d’Accident du Travail ou Maladie Professionnelle.
(Source : label GAD)
Rédigé par Cyrille Chartier-Kastler
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