Présentation par Good Value for Money du mécanisme de la Partipation aux Bénéfices Différée (PBD)

La participation aux bénéfices différée (PBD) est une mécanique financière mise en œuvre dans certains contrats patrimoniaux (contrats d’assurance-vie ou contrats de capitalisation), dont l’objectif principal est de permettre une optimisation de la fiscalité applicable (IR et ISF), et ce en toute légalité.

Le principe de la PBD est le suivant :

Durant les 8 premières années de vie du contrat, les revenus générés par les différents supports d’investissement sont mis en réserve. Concrètement, cela peut intégrer, selon les contrats et les UC proposées :

Participation aux bénéfices (PB) sur le(s) fonds en euros ;

Dividendes sur des OPC investis en actions ;

Coupons versés sur des OPC obligataires ;

EMTN (produits structurés) à coupons ;

Dividendes de SCPI…

Ces revenus « mis en réserve » alimentent la provision pour participation aux bénéfices différée (PBD) de la compagnie. Cette provision est gérée par la compagnie au sein de son actif général, à l’instar de son (ou ses) fonds en euros.

A compter du 1er jour ouvré suivant le 31 décembre du 8ème anniversaire du contrat du client, la compagnie réintègre dans le contrat du client la quote-part de participation aux bénéfices différée (PBD) lui revenant, majorée des intérêts (participation aux bénéfices du fonds en euros) attribués durant les différentes périodes de capitalisation.

Concrètement, cela signifie que l’assuré « ne retrouve la couleur » de ses intérêts et revenus qu’à partir de la 9ème année de vie de son contrat. S’il effectue un rachat total de son épargne auparavant, il en perdra le bénéfice. C’est pour cette raison :

que la PBD n’est pas intégrée dans l’assiette de l’ISF de l’assuré (tant qu’elle n’est pas reversée sur le contrat),

que la PBD ne génère aucune taxation à l’IR en cas de rachat partiel durant les 8 premières années de vie du contrat (car ces revenus ne sont formellement pas perçus par le client et seront d’ailleurs perdus en cas de rachat total).

Dans le contexte actuel de baisse continue du rendement des fonds en euros (et de toutes les formes de placements sécurisés), la PBD recèle des atouts significatifs pour les français soumis à l’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF). Malheureusement, la seule assiette exonérée d’ISF est le montant des revenus perçus sur les placements du contrat et non la totalité des encours du contrat.

Pour optimiser l’effet de levier de la PBD, l’épargnant a tout intérêt :

à alimenter son contrat le plus possible à la souscription (ou dans la foulée),

à choisir un contrat d’assurance-vie ou un contrat de capitalisation offrant le maximum de supports versant des revenus. A titre d’exemple, il vaut mieux avoir une UC qui verse des dividendes plutôt qu’une UC qui les capitalise. Dans le premier cas, les dividendes alimenteront la PBD et seront exclus de l’assiette de l’ISF ; dans le second cas, les dividendes capitalisés viendront gonfler la valeur du contrat et donc la base taxable à l’ISF.

Good Value for Money (GVFM) a sélectionné 3 contrats bénéficiant d’un mécanisme de Participation aux Bénéfices Différée (PBD) pour 2015 / 2016 :

Skandia Horizon proposé par Skandia France (Membre du Groupe Apicil), contrat d’assurance-vie patrimonial multisupport multigestionnaire proposant notamment une centaine de supports (UC) à parts de distribution ;

Ampléa proposé par la plateforme CD Partenaires (Membre du Groupe La Française), contrat d’assurance-vie patrimonial multisupport multigestionnaire proposant un fonds en euros à participation aux bénéfices différée, Ampléa Différé ;

Arborescence Opportunités Capi proposé par la plateforme UAF Life Patrimoine (Membre du Groupe Crédit Agricole), contrat de capitalisation proposant notamment une gamme de 20 supports immobiliers et un fonds en euros à participation aux bénéfices différée, EuroSélection Différé.

Principaux atouts de la Participation aux Bénéfices Différée (PBD)

Non-imposition de la PBD à l’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) durant la période où elle est bloquée.

Non-imposition de la PBD à l’Impôt sur le Revenu (IR) en cas de rachat partiel par l’assuré durant les 8 premières années du contrat.

Effet de levier de la PBD d’autant plus élevé que le contrat souscrit intègre des supports générant des revenus (plutôt que les capitalisant comme c’est la pratique dans les contrats d’assurance-vie classiques du marché).

Possibilité de demander une avance sur le contrat en cas de besoin de liquidité durant la période où tout rachat (partiel ou total) à une incidence sur la PBD récupérée à la 9ème année de vie du contrat.

Principaux inconvénients de la Participation aux Bénéfices Différée (PBD)

Perte par l’assuré de la PBD en cas de rachat total avant le 9ème anniversaire de son contrat.

Gestion de la PBD « en réserve » de l’assuré au sein de l’actif général de la compagnie, avec donc l’impossibilité pour l’assuré de l’investir de manière différente (notamment sur des UC) avant de la percevoir.

Cyrille Chartier-Kastler

Fondateur de Good Value for Money