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Placement-direct Vie - Analyse 2024 des Conditions Générales

Achevé de rédiger le 03/04/2024

Placement-direct Vie

Analyse Good Value for Money des Conditions Générales

Version au 3 avril 2024

 

Eléments de référence

  • Assureur
    • SwissLife Assurance et Patrimoine
  • Type de contrat
    • Multisupport
  • Nature du contrat
    • Individuel
  • Version des conditions générales analysées :
    • Modèle 14098 - Février 2022
  • Statut du contrat
    • Ouvert aux souscriptions nouvelles

 

Frais

  • Frais à l'entrée sur les versements
    • Absence de frais d’entrée

 

  • Frais d’investissement dans certaines unités de compte
    • Frais d’investissement ou de désinvestissement dans les UC Actions
      (titres vifs figurant aux Annexes IB et IC)
      0,45 % du montant de l’opération pour chaque support concerné
    • Frais d’investissement additionnels pour les UC Actions entrant dans le champ d’application de la Taxe sur les transactions financières
      (titres vifs figurant à l’Annexe IB)
      0,30 % des sommes investies
    • Frais d’investissement ou de désinvestissement dans les fonds indiciels
      (ETC figurant à l’Annexe IB)
      0,10 % du montant de l’opération pour chaque support concerné

 

  • Frais de gestion annuels sur les fonds en euros
    • Actif général SwissLife Assurance et Patrimoine : 0,60 %

 

  • Frais de gestion annuels sur le fonds eurocroissance
    • (absence de fonds eurocroissance)

 

  • Frais de gestion annuels sur les unités de compte (UC)
    • Allocation libre pour les supports en gestion active (Annexe IA)
      0,50 % par an prélevés trimestriellement
      par diminution du nombre d’unités de compte
    • Allocation libre pour les trackers (ETF) et les titres vifs (Annexes IB et IC)
      0,80 % par an prélevés trimestriellement
      par diminution du nombre d’unités de compte

 

  • Frais de gestion annuels de gestion pilotée
    • Option « Allocation déléguée »
      0,90 % par an prélevés trimestriellement
      dont 0,50 % de frais sur UC de base
      par diminution du nombre d’unités de compte affectées à l’option
    • Option « Allocation Opportunités 100 % Trackers »
      1,50 % prélevés trimestriellement
      dont 0,80 % de frais sur UC de base
      par diminution du nombre d’unités représentatives de supports indiciels (ETF)

 

Montants minima de versement

  • Montant minimum de versement à l'ouverture
    • 500 € (minimum 10 € par support financier hors Actions)
       
  • Montant minimum de versement libre
    • 50 € (minimum 10 € par support financier hors Actions)

 

  • Montant minimum de versements libres programmés :
    • Périodicité mensuelle : 50 € (minimum 10 € par support financier hors Actions)
    • Périodicité trimestrielle : 150 € (minimum 10 € par support financier hors Actions)
    • Périodicité semestrielle : 300 € (minimum 10 € par support financier hors Actions)
    • Périodicité annuelle : 600 € (minimum 10 € par support financier hors Actions)

 

Fonds en Euros classique « Actif général SwissLife Assurance et Patrimoine »

  • Historique de taux servis
    (nets de frais et bruts de prélèvements sociaux)
    • 2023 : 1,70 % à 4,00 % selon taux d’UC et encours du contrat
    • 2022 : 1,70 % à 3,25 % selon taux d’UC et encours du contrat
    • 2021 : 1,00 % à 2,90 % selon taux d’UC et encours du contrat
    • 2020 : 1,10 % à 2,90 % selon taux d’UC et encours du contrat
    • 2019 : 1,30 % à 3,00 % selon taux d’UC et encours du contrat
    • 2018 : 1,70 % à 3,00 % selon taux d’UC et encours du contrat
    • 2017 : 2,00 % à 2,80 % selon taux d’UC et encours du contrat
    • 2016 : 2,20 % à 2,90 % selon taux d’UC et encours du contrat
    • 2015 : 2,40 % à 3,30 % selon taux d’UC et encours du contrat

 

  • Contrainte(s) éventuelle(s) d’investissement
    • (néant)

 

Modes de gestions financières proposés

  • Gestion libre
    • Investissement possible dans le fonds en euros du contrat

 

    • Accès à la gamme de 1219 UC proposées en gestion libre
      • Unités de compte classiques
        • 967 UC patrimoniales
        • 175 sociétés de gestion
      • Supports immobiliers
        • 12 SCPI
        • 5 SC / 2 SCI / 0 SCP
        • 5 OPCI
      • Trackers
        • 59 ETF
      • Titres vifs
        • 163 Actions
      • Fonds de private equity (non-coté)
        • 1 FCPR à souscription permanente (« evergreen ») : NextStage Croissance A

 

    • Arbitrages
      • Montant minimum
        • 50 € (minimum 10 € par support financier hors Actions)
      • Facturation
        • Arbitrages gratuits

 

    • Possible activation des options de gestion financière suivantes
      • Investissement progressif
        • Arbitrage depuis le fonds en euros
        • Fixation du montant mensuel à transférer
        • Choix du nombre de fractions mensuelles : 3, 6, 12, 18 ou 24
        • Exigence d’un montant minimum de 300 € par fraction mensuelle
        • Libre choix des unités de compte sur lesquelles investir et de la répartition en %
          (minimum de 10 € par support)
        • Réalisation des arbitrages par SwissLife Assurance et Patrimoine le premier mardi de chaque mois
        • Absence de frais d’arbitrage
      • Arbitrage automatique des plus-values
        • Fixation par le client du seuil de plus-value à partir de 10 %, applicable à l’ensemble des UC concernées par l’option
        • Arbitrages des plus-values constatées vers le fonds en euros
        • Contrôle réalisé par SwissLife Assurance et Patrimoine le dernier jour ouvré de chaque semaine
        • Arbitrage des plus-values sous réserve que celles-ci soient d’un montant au moins égal à 300 €
        • Absence de frais d’arbitrage
      • Réallocation automatique
        • Définition par le client de son allocation de référence
        • Choix d’une réallocation semestrielle (30 juin et 31 décembre) ou annuelle (31 décembre)
        • Exigence d’un montant minimum de 300 € par réallocation
        • Absence de frais d’arbitrage

 

  • Option « Allocation déléguée »
    • Choix par le client d’une orientation de gestion parmi les suivantes :
      • Force 1 : Objectif de volatilité de 5 % maximum
      • Force 2 : Objectif de volatilité de 7 % maximum
      • Force 3 : Objectif de volatilité de 10 % maximum
      • Force 4 : Objectif de volatilité de 12 % maximum
      • Force 5 : Objectif de volatilité de 15 % maximum
      • Force 6 : Objectif de volatilité de 20 % maximum
    • Réalisation de la gestion financière par SwissLife Gestion Privée
    • Majoration des frais de gestion du contrat sur les UC concernées de 0,40 %

 

  • Option « Allocation Opportunités 100 % Trackers »
    • Investissement exclusif en trackers
    • Objectif de volatilité de 12 % maximum
    • Réalisation de la gestion financière par SwissLife Gestion Privée
    • Majoration des frais de gestion du contrat sur les UC concernées de 0,70 %

 

  • Option « Gestion profilée »
    • Choix par le client d’un profil de gestion fixe parmi les suivants :
      • Prudent 1 : 80 % fonds en euros et 20 % UC Force 4
      • Prudent 2 : 70 % fonds en euros et 30 % UC Force 4
      • Prudent 3 : 60 % fonds en euros et 40 % UC Force 4
      • Equilibre 1 : 50 % fonds en euros et 50 % UC Force 4
      • Equilibre 2 : 40 % fonds en euros et 60 % UC Force 4
      • Equilibre 3 : 30 % fonds en euros et 70 % UC Force 4
      • Dynamique 1 : 20 % fonds en euros et 80 % UC Force 5
      • Dynamique 2 : 10 % fonds en euros et 90 % UC Force 5
      • Offensif : 0 % fonds en euros et 100 % UC Force 6
      • Choix responsable : 0 % fonds en euros et 100 % UC Choix responsable
    • Absence de frais de gestion additionnels pour la gestion profilée

 

  • Modalités de cumul possible des modes de gestion proposés
    • Possibilité pour l’épargnant
      • soit d’opter pour la gestion libre à 100 %,
      • soit de garder une partie de son épargne en gestion libre et de mettre le reste :
        • en Allocation déléguée,
        • en Allocation Opportunités 100 % Trackers,
        • en Gestion profilée,
        • en choisissant l’une des allocations proposées,
      • soit de mettre 100 % de son épargne :
        • en Allocation déléguée,
        • en Allocation Opportunités 100 % Trackers,
        • en Gestion profilée,
        • en choisissant l’une des allocations proposées.

 

Rachat partiel

  • Montant minimum
    • 100 € (minimum 10 € par support financier)
  • Solde minimum à l’issue du rachat partiel
    • 100 €
       

Garantie plancher

  • Nature de la garantie
    • Garantie incluse par défaut à la souscription du contrat, que l’adhérent peut ensuite résilier à tout moment par lettre recommandée avec AR
  • Montant maximum de moins-value assurable
    • 75 000 €
  • Âge limite de garantie
    • 31 décembre qui suit les 80 ans de l’assuré
  • Coût annuel de la garantie :
    • Assuré de 18 à 39 ans : 0,19 % des capitaux sous risque
    • Assuré de 40 à 44 ans : 0,30 % des capitaux sous risque
    • Assuré de 45 à 49 ans : 0,49 % des capitaux sous risque
    • Assuré de 50 à 54 ans : 0,69 % des capitaux sous risque
    • Assuré de 55 à 59 ans : 0,97 % des capitaux sous risque
    • Assuré de 60 à 64 ans : 1,39 % des capitaux sous risque
    • Assuré de 65 à 69 ans : 2,13 % des capitaux sous risque
    • Assuré de 70 à 74 ans : 3,29 % des capitaux sous risque
    • Assuré de 75 à 80 ans : 5,14 % des capitaux sous risque

 

Rédigé par Cyrille Chartier-Kastler

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