PER Zen Gaipare - Analyse 2021 des Conditions Générales

PER Zen Gaipare (Gaipare / Ageas Patrimoine)

Analyse Good Value for Money des Conditions Générales

Version au 3 février 2021

Eléments de référence

• Assureur :
  • Ageas France
• Type de contrat :
  • Plan d’Epargne Retraite Individuel (PERIn)
• Nature du contrat :
  • Collectif à souscription individuelle
• Entité souscriptrice du contrat collectif :
  • Association Gaipare Zen
• Version des conditions générales analysées :
  • Réf. 00260 (Octobre 2019)
• Statut du contrat :
  • Ouvert aux souscriptions nouvelles

Frais

• Frais de l’Association :
  • 20 € de droits d’admission à l’ouverture du contrat
  • Frais annuels de gestion de 0,01 %
• Frais à l'entrée sur les versements :
  • 4,50 % maximum de frais sur les versements
• Frais de gestion annuels sur les fonds en euros :
  • Fonds en euros : 0,80 %
• Frais applicables aux opérations réalisées sur une unité de compte Titre Vif :
  • 0,40 % pour toute opération d’investissement ou de désinvestissement
• Frais applicables aux opérations réalisées sur une unité de compte ETF :
  • 0,20 % pour toute opération d’investissement ou de désinvestissement
• Frais applicables aux opérations réalisées sur une unité de compte SCPI :
  • 8,00 % maximum pour toute opération d’investissement
• Frais de gestion annuels sur les unités de compte (UC) en gestion libre :
  • 1,00 % prélevés trimestriellement par diminution du nombre d’unités de compte
• Frais de gestion annuels sur les unités de compte (UC) en gestion pilotée :
  • 1,00 % prélevés trimestriellement par diminution du nombre d’unités de compte
• Frais de gestion annuels sur les unités de compte (UC) en gestion sous mandat :
  • 1,50 % prélevés trimestriellement par diminution du nombre d’unités de compte
    (soit 0,50 % en sus de la gestion libre ou de la gestion pilotée)

Garantie de table de mortalité

• Souscription possible à l’adhésion uniquement, avec possibilité pour l’assuré d’y renoncer par la suite en cours de vie du contrat.
• Garantie de la table de mortalité en vigueur à l’adhésion au contrat, ou de celle en vigueur à la liquidation du capital constitué en rente si cette seconde est plus favorable.
• Coût de la garantie optionnelle :
  • 0,15 % prélevés trimestriellement sur la totalité de l’épargne retraite

Montants minima de versement

• Montant minimum de versement à l'ouverture :
  • 1 500 € (minimum de 50 € par support hors UC particulières)
• Montant minimum de transfert entrant :
  • 1 500 € (minimum de 50 € par support hors UC particulières)
• Montant minimum de versement libre :
  • 1 500 € (minimum de 50 € par support hors UC particulières)
• Montant minimum de versements libres programmés :
  • Périodicité mensuelle : 100 €
  • Périodicité trimestrielle : 300 €
  • Périodicité semestrielle : 500 €
  • Périodicité annuelle : 1 000 €
• Possibilité d’indexation annuelle des versements libres programmés :
  • Non

Fonds en Euros classique

• Historique de taux servis (nets de frais et bruts de prélèvements sociaux) :
  • 2019 : 1,40 %
• Contrainte(s) éventuelle(s) d’investissement :
  • (néant)

Modes de gestion financières proposés

• Gestion libre :
  • Investissement libre dans le fonds en euros du contrat
  • Accès à la gamme de 500 UC proposées en gestion libre
  • Montant minimum d’investissement par support (hors unités de compte particulières de type : SCI, SCPI, ETF, Titres vifs…) :
    • 50 € en versement initial ou libre
    • 200 € en arbitrage
  • Possible activation des options de gestion financière suivantes :
    • Investissement progressif
      • Montant minimum à investir : 1 500 €
      • Investissement mensuel d’au minimum 500 €
      • Arbitrages réalisés le 5 de chaque mois
      • Durée maximale : 24 mois
      • Investissement d’au minimum 200 € par support choisi
      • Absence de frais d’arbitrage
    • Rééquilibrage de l’épargne
      • Rééquilibrage de l’épargne investie par le client entre le fonds en euros et les unités de compte choisies
      • Arbitrage réalisé le 15 janvier et le 15 juillet de chaque année
      • Absence de frais d’arbitrage
    • Dynamisation des intérêts (PB versée annuellement sur le fonds en euros)
      • Arbitrage de la totalité de la PB versée, sous réserve que celle-ci soit d’au minimum 500 €
      • Arbitrage réalisé le 15 janvier de chaque année
      • Absence de frais d’arbitrage
    • Sécurisation des performances
      • Paramétrage différent possible sur chaque unité de compte
      • Choix d’un palier de plus-value par UC entre + 5 % et + 15 % par pas de 1 %
      • Arbitrage vers le fonds en euros, sous réserve d’un montant minimum de plus-value de 250 €.
      • Contrôle réalisé quotidiennement
      • Absence de frais d’arbitrage
    • Stop loss absolu
      • Paramétrage différent possible sur chaque unité de compte
      • Choix d’un palier de moins-value par UC entre - 5 % et - 15 % par pas de 1 %
      • Arbitrage de la totalité de l’investissement sur l’UC vers le fonds en euros.
      • Contrôle réalisé quotidiennement
      • Absence de frais d’arbitrage
    • Stop loss relatif
      • Paramétrage différent possible sur chaque unité de compte
      • Choix d’un palier de moins-value par UC entre - 5 % et - 15 % par pas de 1 %
      • Arbitrage de la totalité de l’investissement sur l’UC vers le fonds en euros, sous réserve que le seuil de moins-value paramétré soit atteint durant 5 jours consécutifs
      • Contrôle réalisé quotidiennement
      • Absence de frais d’arbitrage

• Gestion profilée
  • Choix d’un profil parmi les 3 proposés
    • Profil Prudent Horizon Retraite (60 % de fonds euros à 10 ans de la retraite)
    • Profil Equilibré Horizon Retraite (50 % de fonds euros à 5 ans de la retraite)
    • Profil Dynamique Horizon Retraite (50 % de fonds euros à 2 ans de la retraite)
  • Dynamisation exclusive de l’épargne investie sur le support Target Risk Balanced (code ISIN : LU0089291651)
    • Gestionnaire : BNP Paribas AM
    • Catégorie : Gestion flexible (International)
    • Notation Morningstar : 4*
    • Frais fixes : 1,10 %
    • Frais courants : 1,77 %

• Gestion déléguée :
  • Mandat de gestion exclusif donné par l’épargnant à son courtier / CGP
  • Absence de frais d’arbitrage dans le cadre de ce mandat

• Modalités de cumul possible des modes de gestion proposés :
  • (non)

Gamme d'unités de compte proposées

• Unités de compte classiques :
  • 280 unités de compte proposées
  • 115 sociétés de gestion
• Supports immobiliers :
  • SCPI : 12
    • Montant minimum d’investissement par SCPI : 5 000 €
    • Plafond d’investissement dans les SCPI : 150 000 €
  • SCI / SC : 5
    • Montant minimum d’investissement par SCI / SC : 5 000 €
    • Plafond d’investissement dans les SCI / SC : 150 000 €
  • OPCI : 7
    • Montant minimum d’investissement par SCPI : 5 000 €
    • Plafond d’investissement dans les SCPI : (aucun plafond)
• Trackers :
  • 42 trackers
• Titres vifs :
  • 131
    • Montant minimum d’investissement par titre : 5 000 €
    • Plafond d’investissement dans des titres vifs : 30 % de la provision mathématique
• Fonds de private equity (non-coté)
  • 1 fonds : NextStage Croissance
    • Montant minimum d’investissement par titre : 5 000 €
    • Plafond d’investissement dans les FCPR : 10 % de la provision mathématique

Arbitrages

• Montant minimum :
  • (néant)
• Facturation :
  • Gestion libre : 1 arbitrage gratuit par année civile
  • Facturation des arbitrages suivants à hauteur de 0,50 % du montant arbitré avec un maximum de 75 € pour un arbitrage papier et 50 € pour un arbitrage en ligne

Garantie plancher optionnelle

• Souscription obligatoire à l’ouverture du contrat
• Montant maximum de moins-value assurable :
  • 765 000 €
• Âge limite de garantie :
  • 75^ème anniversaire de l’assuré
• Coût annuel de la garantie :
  • Facturation selon l’âge de l’assuré et le montant des capitaux sous risque

Autres garanties optionnelles possibles

• (néant)

Frais de sortie en rente

• Frais d’arrérage de rente : 1 %

Options de sorties en rente proposées

• Rente viagère simple
• Rente viagère avec annuités garanties
  • Nombre d’annuités garanties compris entre 5 et 20 ans par pas de 5 ans, sans pouvoir excéder le maximum prévu par la réglementation en vigueur
• Rente viagère réversible
  • Taux de réversion de 10 % à 150 % par pas de 10 %
• Rente viagère réversible avec annuités garanties
• Rente viagère par palier
  • Taux de progression de - 30 % à + 30 % par pas de 5 %
  • 3 dates de palier possible
• Rente viagère par palier réversible
• Rente viagère indexée
• Rente viagère indexée réversible