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Participation aux Bénéfices

Achevé de rédiger le 27/09/2013

Toute compagnie d’assurance-vie est tenue de reverser à ses assurés un minimum de 90 % de ses bénéfices techniques et de 85 % de ses bénéfices financiers, en vertu de la règle imposée par le Code des assurances depuis la loi du 17 décembre 1966 sur la participation aux excédents.

Cette rémunération, qui s’ajoute au taux minimum garanti, peut être reversée aux assurés soit sous forme de PB immédiate au titre de l’exercice qui vient de s’écouler, soit via une alimentation de la provision pour participation aux excédents (PPE).

Les règles de participation aux bénéfices s’appréhendent globalement au niveau de chaque compagnie, ce qui explique qu’un assureur peut, en toute légalité, servir des taux de rendement différents à deux assurés investis sur un même fonds en euros. Le contrat d’assurance précise en général les modalités d’affectation de la PB.

Le rendement garanti et la PB constituent le taux de rendement servi à l’assuré (avant déduction des frais et des prélèvements sociaux), et font partie des éléments que l’assureur a l’obligation de communiquer chaque année au souscripteur / adhérent (pour les contrats de plus de 2 000 euros d’encours).

Rédigé par Cyrille Chartier-Kastler

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