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Origineo by Crystal - Analyse 2022 des Conditions Générales

Achevé de rédiger le 15/06/2022

Origineo by Crystal (Crystal / UMR)

Analyse Good Value for Money des Conditions Générales

Version au 15 juin 2022

 

Eléments de référence

  • Assureur :
    • Union Mutualiste Retraite (UMR)
  • Type de contrat :
    • Plan d’Epargne Retraite Individuel (PERIn)
  • Nature du contrat :
    • Collectif à souscription individuelle
  • Entité souscriptrice du contrat collectif :
    • Association pour le Développement de l’Epargne Retraite Mutualiste (ADERM)
  • Version des conditions générales analysées :
    • Notice d’information 2021
  • Statut du contrat :
    • Ouvert aux souscriptions nouvelles

 

Frais

  • Frais de l’Association :
    • Droits d’entrée à l’association ADERM : 20 €
    • Financement éventuel additionnel de l’association par ponction d’une partie des frais de gestion prélevé sur les encours, dans la limite de 0,05 %
  • Frais à l'entrée sur les versements :
    • 4,50 % maximum de frais d’entrée sur les versements
  • Frais de gestion annuels sur les fonds en euros :
    • Fonds en euros : 0,90 %
  • Frais de gestion annuels sur les unités de compte (UC) hors SCPI :
    • 1,00 % prélevés par diminution du nombre d’unités de compte
  • Frais de gestion annuels sur les SCPI :
    • 1,20 % prélevés par diminution du nombre d’unités de compte
  • Frais de gestion additionnels en gestion Pilotée horizon Retraite :
    • 0,30 % en sus sur le fonds en euros
    • 0,20 % en sus sur les unités de compte
  • Frais de gestion additionnels en gestion Pilotée conventionnelle :
    • 0,30 % en sus sur le fonds en euros
    • 0,20 % en sus sur les unités de compte

 

Garantie de table de mortalité

  • Absence de garantie de table de mortalité, la table de mortalité utilisée lors de la conversion éventuelle du capital constitué en rente étant celle en vigueur à la date de liquidation.

 

Montants minima de versement

  • Montant minimum de versement à l'ouverture :
    • 1 000 € en gestion libre
    • 2 000 € en gestion pilotée
    • Cumul des deux plafonds en cas de gestion multi-poches
  • Montant minimum de versement libre :
    • 500 € en gestion libre
    • 1 000 € en gestion pilotée
  • Montant minimum de versements libres programmés :
    • Périodicité mensuelle :
      • 100 € en gestion libre
      • 200 € en gestion pilotée
    • Périodicité trimestrielle :
      • 300 € en gestion libre
      • 600 € en gestion pilotée
    • Périodicité semestrielle : (non proposé)
    • Périodicité annuelle :
      • 1 200 € en gestion libre
      • 2 400 € en gestion pilotée
  • Possibilité d’indexation annuelle des versements libres programmés :
    • Non

 

Fonds en Euros classique

  • Nom du fonds :
    • Actif général de l’UMR
  • Historique de taux servis (nets de frais et bruts de prélèvements sociaux) :
    • 2021 : 1,80 %
    • 2020 : 2,00 %
  • Garantie du capital :
    • Garantie brute des frais de gestion sur les encours en euros de 0,90 %
  • Contrainte(s) éventuelle(s) d’investissement :
    • (néant)

 

Modes de gestion financières proposés

  • Gestion libre (« mode allocation libre ») :
    • Investissement libre dans le fonds en euros du contrat
    • Accès à la gamme d’UC proposées en gestion libre
    • Possible activation des options de gestion financière suivantes :
      • Investissement progressif
        • Exigence d’un encours minimum de 2 000 € sur le fonds en euros
        • Exigence d’un montant minimum à arbitrer de 150 € par mensualité
        • Fixation du montant des arbitrages mensuels à réaliser depuis le fonds en euros
        • Fixation du nombre d’arbitrages mensuels à réaliser entre 12, 18 ou 24 mois
        • Choix des supports sur lesquels investir
        • Réalisation des arbitrages le premier jour ouvré de chaque mois
        • Absence de frais d’arbitrage
      • Dynamisation des intérêts du fonds en euros
        • Choix des supports sur lesquels investir
        • Réalisation des arbitrages le 1er jour ouvré de chaque année
        • Absence de frais d’arbitrage
      • Sécurisation des plus-values
        • Choix des unités de compte auxquelles l’option s’applique
        • Choix d’un palier de plus-value entre + 5 %, + 10 %, + 15 %, + 20 %
        • Arbitrage vers le fonds en euros
        • Contrôle réalisé quotidiennement
        • Frais d’arbitrage de 0,50 % du montant arbitré avec un minimum de 30 € et un maximum de 200 €
      • Limitation des moins-values absolues
        • Choix des unités de compte auxquelles l’option s’applique
        • Choix d’un palier de moins-value à partir de - 10 % par palier de 1 %
        • Arbitrage vers le fonds en euros
        • Contrôle réalisé le dernier jour ouvré de chaque mois
        • Prélèvement de 0,20 % de frais d’arbitrage
      • Limitation des moins-values relatives
        • Mêmes règles de fonctionnement, à la différence près de l’utilisation comme valeur de référence de la valeur liquidative la plus élevée depuis la mise en place de l’option.
      • Rééquilibrage allocation d’actifs cible
        • Rééquilibrage automatique de l’épargne en gestion libre entre les différents supports d’investissement (fonds en euros ou unités de compte avec un minimum de 5 % par support)
        • Opération réalisée trimestriellement sous réserve d’un écart de 5 % par rapport à l’allocation de référence définie par l’adhérent

 

  • Gestion Pilotée horizon Retraite (gestion à horizon « Loi Pacte » par défaut) :
    • Choix d’un profil parmi les 3 proposés
      • Profil prudent horizon retraite
        (52 % de fonds euros à 5 ans de la retraite)
      • Profil équilibré horizon retraite
        (34 % de fonds euros à 5 ans de la retraite)
      • Profil dynamique horizon retraite
        (24 % de fonds euros à 5 ans de la retraite)

 

  • Gestion Pilotée conventionnelle :
    • Gestion déléguée par l’UMR à une société de gestion
    • Réalisation des arbitrages tous les mois en fonction des décisions de la société de gestion
    • Investissement de l’épargne entre le fonds en euros et les unités de compte proposées au contrat
    • Choix d’un profil parmi les 3 proposés
      • Profil prudent
        • Volatilité maximale de 5 %
        • Durée de placement conseillée de 3 ans
      • Profil équilibré
        • Volatilité maximale de 10 %
        • Durée de placement conseillée de 5 ans
      • Profil dynamique
        • Volatilité maximale de 15 %
        • Durée de placement conseillée de 7 ans

 

  • Modalités de cumul possible des modes de gestion proposés :
    • Multi-poches possibles entre de la gestion libre d’une part, et une gestion pilotée d’autre part

 

Gamme d'unités de compte proposées

  • Unités de compte classiques :
    • 58 unités de compte proposées
    • 30 sociétés de gestion
  • Supports immobiliers :
    • SCPI : 6
    • SCI : 1
    • OPCI : 1
  • Trackers :
    • (néant)
  • Titres vifs :
    • (néant)
  • Fonds de private equity (non-coté)
    • (néant)

 

Arbitrages

  • Facturation :
    • 1 arbitrage gratuit par année civile
    • Facturation des arbitrages suivants à hauteur de 0,50 % des sommes arbitrées
      avec un minimum de 30 € et un maximum de 200 € par arbitrage
  • Montant minimum :
    • (néant)

 

Garantie plancher décès

  • Garantie optionnelle devant être souscrite à l’adhésion.
  • Possibilité pour l’adhérent de demander à tout moment la cessation de la garantie
  • Montant maximum de moins-value assurable :
    • 100 000 €
  • Âge limite de garantie :
    • 75ème anniversaire de l’assuré
  • Coût annuel de la garantie :
    • Facturation selon l’âge de l’assuré et le montant des capitaux sous risque
    • Taux appliqué à 35 ans : 0,16 % des capitaux sous risque
    • Taux appliqué à 40 ans : 0,26 % des capitaux sous risque
    • Taux appliqué à 45 ans : 0,42 % des capitaux sous risque
    • Taux appliqué à 50 ans : 0,60 % des capitaux sous risque
    • Taux appliqué à 55 ans : 0,84 % des capitaux sous risque
    • Taux appliqué à 60 ans : 1,16 % des capitaux sous risque

 

Frais de sortie en rente

  • Frais d’arrérage de rente : 1,50 %

 

Options de sorties en rente proposées

  • Versement mensuel de la rente, à l’exception des rentes dont le montant annuel est inférieur à 480 € et pour lesquelles le versement est alors semestriel.
  • Rente viagère simple
  • Rente viagère réversible
    • Taux de réversion de 60 %, 80 % ou 100 %
  • Rente viagère avec annuités garanties
    • Garantie de 15 ans d’annuités si l’adhérent est âgé de moins de 70 ans
    • Garantie de 10 ans d’annuités si l’adhérent est âgé de plus de 70 ans
  • Rente par paliers progressive
    • Rente pouvant être retenue sous réserve que l’adhérent soit âgé de moins de 70 ans
    • Majoration de la rente de 25 % ou de 50 % après une période de 5 ans
    • Possibilité de combiner avec une réversibilité à 60 %, 80 % ou 100 %
  • Rente par paliers dégressive
    • Rente pouvant être retenue sous réserve que l’adhérent soit âgé de moins de 70 ans
    • Minoration de la rente de 25 % ou de 50 % après une période de 5 ans
    • Possibilité de combiner avec une réversibilité à 60 %, 80 % ou 100 %

 

Options de sorties en capital fractionné et/ou de retrait à la demande

  • Possibilité, dans le cadre d’une sortie en capital, de demander une liquidation du capital sous la forme de rachats partiels périodiques d’au minimum :
    • 100 € par mois,
    • 300 € par trimestre,
    • 600 € par semestre,
    • 1 200 € par an.
  • Possibilité également dans ce schéma, de procéder à des rachats partiels ponctuels d’au minimum 1 000 €

 

Rédigé par Cyrille Chartier-Kastler

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