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Nullité
Achevé de rédiger le 04/08/2020
Définition : Nullité
L’assureur peut invoquer la nullité du contrat à la suite d’une fausse déclaration ou d’une omission intentionnelle du souscripteur / adhérent. Le contrat est alors considéré comme n’ayant jamais existé.
Rédigé par Cyrille Chartier-Kastler
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