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MACIF Garantie Autonomie Dépendance - Analyse 2020 des Conditions Générales

Achevé de rédiger le 01/07/2020

MACIF Garantie Autonomie et Dépendance

Analyse Good Value for Money des Conditions Générales

Version au 1er juillet 2020

 

Nature de contrat

 

Âges mini / maxi de souscription et d’indemnisation

  • Âge minimum de souscription : 40 ans
  • Âge maximum de souscription : 70 ans
  • Âge de début d’indemnisation possible : absence d’âge minimum

 

Critères utilisés pour reconnaître l’état de dépendance

L’état de dépendance est reconnu au regard de la grille AGGIR. La rente est versée pour les niveaux de dépendance compris entre GIR 1 à GIR 3, en sachant que selon la grille AGGIR, le niveau GIR 3 est considéré comme dépendance partielle.

 

Labellisation du produit

Pour construire son produit, Macif Mutualité a opté pour une reconnaissance de l’état de dépendance (partielle ou totale) selon la grille AGIRR. Macif Mutualité n’a donc pas opté pour le label GAD.

 

Architecture du produit

 

Modalités d’indemnisation

Délais d’attente

    • 3 ans en cas de dépendance à la suite d’une maladie neurologique ou psychique médicalement constatée (atteinte du système nerveux ainsi que les maladies psychiques et la fibromyalgie).
    • 1 an en cas de dépendance à la suite d’une maladie d’autre origine.

 

Franchises applicables

  • Une franchise de 90 jours est appliquée pour le versement de la rente et à partir de la reconnaissance de la dépendance par le médecin-conseil de Macif Mutualité.

 

Rachat du contrat

  • En cas de cessation de paiement de la cotisation et si l’assuré a adhéré au contrat depuis au moins 8 ans, le montant des versements sera réduit et les garanties d’assistance prendront fin.
  • Si le contrat a moins de 8 ans, les cotisations auront été payées à perte.

 

Calcul et évolution du montant de la cotisation

Modalités d’évolution de la cotisation

  • La mutuelle peut décider d’augmenter le montant de la cotisation en cas de modification de la législation, du résultat technique ou si le contrat le nécessite.

 

Existence ou non d’une réduction tarifaire en cas de souscription du conjoint

  • Une réduction tarifaire permanente de 10 % sur les cotisations est accordée aux deux membres du couple, dès lors qu’ils souscrivent chacun et simultanément le contrat garantie autonomie et dépendance.

 

Evolutions possibles des garanties à la demande de l’assuré en cours de vie du contrat

Augmentation du montant de la rente mensuelle en cas de dépendance GIR 1 à 3

  • Une augmentation de la rente prévue en cas de dépendance est possible à tout moment, sous réserve de nouvelles formalités médicales. Le délai d’attente sera à nouveau appliqué.

 

Diminution du montant de la rente mensuelle en cas de dépendance GIR 1 à 3

  • Une diminution de la rente prévue en cas de dépendance est possible à tout moment.

 

Annexe. Détail des garanties d’assistance

Services d’assistance à la personne dépendante accessibles dès l’adhésion

  • En cas d’hospitalisation supérieure à 48 heures ou d’immobilisation au domicile de plus de 5 jours
      • Présence d’un proche au chevet : prise en charge de 2 nuits d’hébergement (50 € maximum par nuit).
      • Intervention d’une aide à domicile : prise en charge complète (30 heures maximum et dans un intervalle d’un mois).
      • Transfert et garde des animaux domestiques : prise en charge de l’hébergement (1 mois maximum).
  • En cas d’hospitalisation supérieure à 24 heures ou d’immobilisation au domicile de plus de 5 jours
    • Prise en charge des enfants ou petits-enfants : prise en charge des déplacements : d’un proche ; ou des enfants et petits-enfants, ou pour aller à l’école, ou mise à disposition d’un intervenant (30 heures maximum).
    • Prise en charge des ascendants vivant au domicile : prise en charge du déplacement d’un proche, ou de déplacement chez un proche, ou prise en charge (30 heures maximum) d’une garde à domicile.
    • Livraison de médicaments : prise en charge complète (1 livraison par événement).
  • En cas de besoin psychologique
    • Assistance psychologique : prise en charge d’1 à 5 entretiens téléphoniques et 1 à 3 entretiens en face à face avec un psychologue clinicien.
  • Disponible à tout moment
    • Informations et conseils médicaux
    • Informations juridiques
    • Aide à la recherche d’un médecin, d’une infirmière ou d’un intervenant paramédical
    • Garantie panne domestique : prise en charge d’un prestataire (1 heure maximum).
  • Bilan personnalisé
    • Diagnostique de la situation avec un travailleur social
    • Suivi du plan d’actions : suivi téléphonique pendant un délai de 6 mois.
  • Services d’accompagnement (2 services parmi les 4 proposés)
    • Accompagnement mobilité : bilan d’1h 30 pour définir une activité physique adaptée.
    • Aménagement de l’habitat : proposition d’alternatives d’aménagement.
    • Nutrition prévention santé : conseils liés à l’alimentation assurés par une diététicienne.
    • Accompagnement budgétaire : informations sur la gestion du budget de l’assuré.

 

Garanties d’assistances en cas de dépendance

  • Accompagnement administratif et social
    • Aides aux démarches administratives : établissement de documents associés à la perte d’autonomie (4 heures maximum).
    • Bilan social et aide à la décision : 1 bilan par an maximum.
    • Assistance psychologique : 1 à 5 entrevues téléphoniques et 1 à 3 rendez-vous en face à face avec un psychologue clinicien.
  • Aide au maintien à domicile
    • Bilan de l’habitat : déplacement d’un ergothérapeute (maximum 1 dossier par événement).
    • Téléassistance : prise en charge de la mise en place dans le domicile.
  • Soutien en cas d’accueil en établissement
    • Nettoyage du domicile 500 € en cas de déménagement et prise en charge de 5 trajets entre le domicile et l’établissement (500 € maximum).

 

Garanties d’assistances dédiées aux aidants

  • Répit de l’aidant
    • Répit de l’aidant : mise à disposition d’une aide à domicile (maximum 40 heures).
    • Venu d’un proche ou transfert chez un proche : maximum d’1 transfert par an et 200 €.
    • Livraison de médicaments : prise en charge dans la limite de 2 livraisons.
    • Livraison de courses : prise en charge des transferts ou des frais de livraison (2 livraisons maximum sur de 12 mois).
    • Portage de repas : prise en charge de 2 livraisons maximum.
    • Portage d’espèces : acheminement jusqu’à la banque ou portage d’espèces (maximum de 150 € et 2 portages).
  • Indisponibilité de l’aidant (en cas d’hospitalisation de plus de 2 jours ou d’une immobilisation de plus de 5 jours de l’aidant)
    • Intervention d’une aide à domicile ou d’une auxiliaire de vie : mise en place d’une garde de jour (maximum de 30 heures en 1 mois).
    • Venue d’un proche ou transfert chez un proche : prise en charge (maximum 1 fois par an et pour un montant de 200 €).
    • Mise en relation avec des services de proximité

 

Rédigé par Cyrille Chartier-Kastler

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