Article
Les dispositions fiscales applicables aux avances
Achevé de rédiger le 14/04/2012
Contrairement au rachat partiel, les avances ne sont pas taxées.
Les sommes n’étant pas prélevées sur les provisions mathématiques, il n’y a aucune remise en cause de l’ancienneté du contrat.
En matière d’ISF, comme l’avance correspond à une dette, elle doit figurer, augmentée des intérêts, au passif de la déclaration.
Rédigé par Géraldine Vial
Document(s) lié(s)
La présente documentation est la propriété exclusive de GVfM. Elle a pour objectif d'aider l'internaute dans sa compréhension des offres et des mécanismes de services financiers, ainsi qu'à contribuer à l'éclairer dans sa démarche de choix. Toute reproduction, représentation, diffusion ou rediffusion, en totalité ou partie, du contenu du site (textes, images, vidéos, extraits sonores…), sur quelque support ou par tout procédé que ce soit (notamment par voie de caching, framing) de même que toute vente, revente, retransmission ou mise à disposition de tiers de quelque manière que ce soit sont interdites. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.