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Les caractéristiques des contrats de capitalisation
Achevé de rédiger le 06/01/2016
Les contrats de capitalisation ressemblent fortement aux contrats d’assurance-vie patrimoniaux tout en ayant un certain nombre de spécificités au plan fiscal principalement :
Comme les contrats d’assurance-vie patrimoniaux, les contrats de capitalisation proposent le plus souvent :
un ou plusieurs fonds en euros avec un mécanisme de participation aux bénéfices (PB),
une gamme de supports financiers (unités de compte),
un ensemble d’options financières : investissement progressif, stop-loss…
La différence entre les contrats de capitalisation et les contrats d’assurance-vie se situe principalement au plan fiscal :
Les contrats de capitalisation ne sont pas des contrats d’assurance-vie ; il n’y a donc pas de clause bénéficiaire en cas de décès.
Les contrats de capitalisation ont une durée définie à la souscription, en sachant toutefois qu’ils peuvent être prorogés.
En cas de décès du souscripteur, il n’y a aucun avantage successoral comme dans le cadre de l’assurance-vie. Le contrat de capitalisation rentre dans la succession du souscripteur.
Les contrats de capitalisation peuvent :
faire l’objet d’un démembrement de propriété,
faire l’objet également d’une donation.
Du point de vue de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF), les contrats de capitalisation sont pris en compte à leur valeur initiale de souscription, ce qui peut présenter un avantage si le contrat est en plus-value, celle-ci n’étant alors pas taxée à l’ISF.
La fiscalité des contrats de capitalisation en cas de rachat partiel ou total est identique à celle des contrats d’assurance-vie.
Notons enfin qu’un contrat de capitalisation peut être souscrit par une personne physique ou une personne morale : association, entreprise…
Rédigé par Cyrille Chartier-Kastler
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