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Les avantages fiscaus liés aux cotisations versées sur un contrat de Prévoyance Madelin
Achevé de rédiger le 20/11/2012
Les travailleurs indépendants peuvent déduire de leur revenu imposable les cotisations qu’ils versent au titre d’un contrat de prévoyance Madelin. Dans la limite cependant d’un plafond qui est commun aux contrats prévoyance et complémentaire santé Madelin.
Ce plafond est totalement indépendant de celui spécifié en matière de régime de retraite loi Madelin. Les conjoints collaborateurs partagent le plafond de déduction fiscale de leur conjoint travailleur indépendant.
Le plafond est de :
3,75% du revenu professionnel,
auquel on ajoute 7% du plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS), soit 2.546 euros,
le tout dans la limite de 3% de 8 PASS (1 PASS = 36.372 euros en 2012), soit 8.729 euros par an au total.
Exemples :
Avec 25.000 euros de revenu imposable, la déduction maximale sera de 3.483,5 euros (3,75% de 25.000 euros + 2.546 euros).
Avec 50.000 euros de revenu imposable, la déduction maximale sera de 4.431 euros (3,75% de 50.000 euros + 2.546 euros).
Avec 75.000 euros de revenu imposable, la déduction maximale sera de 5.358,5 euros (3,75% de 75.000 euros + 2.546 euros).
Avec 100.000 euros de revenu imposable, la déduction maximale sera de 6.296 euros (3,75% de 100.000 euros + 2.546 euros).
Avec 150.000 euros de revenu imposable, la déduction maximale sera de 8.171 euros (3,75% de 150.000 euros + 2.546 euros).
Avec 200.000 euros de revenu imposable, la déduction maximale sera de 8.729 euros, soit le montant du plafond global, qui ici est atteint.
Rédigé par Mireille Weinberg
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