Jeewan Patrimoine (Mutavie) - Analyse 2019-2020 des Conditions Générales

Jeewan Patrimoine

Analyse Good Value for Money des Conditions Générales

Version au 12 décembre 2019

Eléments de référence

• Assureur :
  • Mutavie
• Type de contrat :
  • Multisupport
• Nature du contrat :
  • Collectif à souscription individuelle
• Entité souscriptrice du contrat collectif :
  • MACIF + Comité de gestion paritaire adhérents / Mutavie
• Version des conditions générales analysées :
  • Réf. MUT/G/JEEWAN - 09/19 (Septembre2019)
• Statut du contrat :
  • Ouvert aux souscriptions nouvelles

Frais

• Frais à l'entrée sur les versements :
  • 1 % de frais sur les versements
• Frais de gestion annuels sur le fonds en euros :
  • Fonds en euros : 0,60 %
• Frais de gestion annuels sur les unités de compte (UC) :
  • 0,80 % prélevés mensuellement par diminution du nombre d’unités de compte
• Frais de gestion annuels sur les unités de compte (UC) en gestion sous mandat pilotée :
  • 1,10 % prélevés mensuellement par diminution du nombre d’unités de compte
    (soit 0,30 % en sus de la gestion libre)

Montants minima de versement

• Montant minimum de versement à l'ouverture :
  • Gestion libre / Gestion horizon projet / Gestion sous mandat pilotée : 30 000 €
• Montant minimum de versement libre :
  • Gestion libre / Gestion horizon projet / Gestion sous mandat pilotée : 1 000 €
• Montant minimum de versements libres programmés :
  • Périodicité mensuelle : 100 €
  • Périodicité trimestrielle : (non proposé)
  • Périodicité semestrielle : (non proposé)
  • Périodicité annuelle : (non proposé)
• Possibilité d’indexation annuelle des versements libres programmés :
  • Non

Fonds en Euros classique « Euros général »
(actif général Mutavie)

• Historique de taux servis (nets de frais et bruts de prélèvements sociaux) :
  Série statistique reconstituée par Good Value for Money
  • 2018 : 1,90 % selon bonus
  • 2017 : 1,80 % selon bonus
  • 2016 : 1,80 % selon bonus
  • 2015 : 2,40 % selon bonus
  • 2014 : 2,60 % selon bonus
  • 2013 : 3,00 % selon bonus
  • 2012 : 3,15 % selon bonus
• Contrainte(s) éventuelle(s) d’investissement :
  • (néant)

Modes de gestion financières proposés

• Gestion libre :
  • Investissement libre dans le fonds en euros du contrat
  • Accès à la gamme de 19 UC proposées en gestion libre
  • Possible activation des options de gestion financière suivantes :
    • Sécurisation des plus-values
      • Paramétrage différent possible sur chaque unité de compte
      • Choix d’un palier de plus-value par UC parmi + 5 %, + 10 %, + 15 %
      • Arbitrage de la totalité de la plus-value vers le fonds en euros
      • Contrôle réalisé quotidiennement (chaque jour de cotation)
      • Facturation à hauteur de 0,00 % des montants réorientés (Gratuité)
    • Dynamisation des intérêts (PB versée annuellement sur le fonds en euros)
      • Arbitrage réalisé le 25 janvier de chaque année
      • Arbitrage de la totalité de la PB à dynamiser sur des UC
      • Libre paramétrage de l’investissement (en %) entre supports (UC)
      • Facturation à hauteur de 0,00 % des montants réorientés (Gratuité)
    • Investissement progressif
      • Montant minimum de 150 € par échéance d’investissement
      • Choix de la périodicité : mensuelle / trimestrielle / semestrielle / annuelle
      • Fixation du nombre d’arbitrages à réaliser dans le temps
      • Libre paramétrage de l’investissement (en %) entre 5 supports maximum
      • Facturation à hauteur de 0,00 % des montants réorientés (Gratuité)
    • Rééquilibrage automatique
      • Définition par l’épargnant de la répartition type à respecter
      • Mise en œuvre tous les mois, sous réserve de l’existence d’un montant d’au minimum 150 € à réallouer
      • Facturation à hauteur de 0,00 % des montants réorientés (Gratuité)
    • Stop loss relatif
      • Paramétrage différent possible sur chaque unité de compte
      • Choix d’un palier de moins-value par UC parmi - 5 %, - 10 %, - 15 %
      • Arbitrage vers le fonds en euros
      • Contrôle réalisé quotidiennement (chaque jour de cotation)
      • Facturation à hauteur de 0,00 % des montants réorientés (Gratuité)

• Gestion horizon projet
  • Choix d’un schéma de gestion par horizon parmi les 3 proposés :
    • Prudent
    • Equilibre
    • Dynamique
  • Réajustement annuel automatique de l’allocation
  • Allocation automatique de l’épargne entre les 4 supports suivants :
    • Ofi Actions Monde
    • Ofi Flexible Global Multi Asset
    • Ofi Profil Prudent
    • Fonds en euros du contrat
  • Facturation à hauteur de 0,00 % des montants réorientés (Gratuité)

• Gestion sous mandat pilotée :
  • Choix d’une orientation de gestion parmi les 3 proposées :
    • Prudent : 50 % d’actions maximum
    • Equilibre : 80 % d’actions maximum
    • Dynamique : 90 % d’actions maximum

• • Libre investissement de l’épargne par l’équipe de gestion d’Ofi AM en fonction de l’orientation de gestion retenue par l’épargnant entre :
    • la gamme de 32 supports proposés en gestion sous mandat pilotée
    • le fonds en euros du contrat

• Modalités de cumul possible des modes de gestion proposés :
  • (non)

Gamme d'unités de compte proposée en gestion libre

• Unités de compte classiques :
  • 19 unités de compte proposées
  • 12 sociétés de gestion
• Supports immobiliers :
  • SCPI : (néant)
  • SCI : (néant)
  • OPCI : 1 (Amundi Opcimmo P)
• Trackers :
  • (néant)
• Titres vifs :
  • (néant)
• Fonds de private equity (non-côté)
  • (néant)

Arbitrages

• Montant minimum :
  • 1 000 €
• Facturation :
  • Gestion libre : 3 arbitrages gratuits par année civile, facturation au-delà à hauteur de 0,30 % des sommes transférées

Rachat partiel

• Montant minimum :
  • 1 000 €
• Solde minimum à l’issue du rachat partiel :
  • 5 000 €

Garantie plancher optionnelle

• Montant maximum de moins-value assurable :
  • 300 000 €
• Âge limite de garantie :
  • 75^ème anniversaire de l’assuré
• Coût annuel de la garantie :
  • 0,08 % de l’épargne gérée sur le contrat, indépendamment de l’âge de l’adhérent et du pourcentage d’unités de compte du contrat

Autres garanties optionnelles possibles

• (néant)