Intencial Libéralys Vie (ILV) - Analyse 2026 des Conditions Générales

Intencial Libéralys Vie (Intencial Patrimoine)

Analyse Good Value for Money des Conditions Générales

Version au 12 juin 2026

Eléments de référence

• Assureur
  • Apicil Epargne
• Type de contrat
  • Multisupport
• Nature du contrat
  • Individuel
• Entité souscriptrice du contrat collectif
  • (non applicable, car contrat individuel)
• Version des conditions générales analysées
  • ER25 / FCR0299
• Statut du contrat
  • Ouvert aux souscriptions nouvelles

Frais

• Frais à l'entrée sur les versements
  • 4,50 % maximum de frais d’entrée
• Frais de gestion annuels sur les fonds en euros
  • Fonds Apicil Euro Garanti : 1 %
  • Fonds Apicil Euroflex : 2 %
• Frais de gestion annuels sur les unités de compte (UC)
  • Gestion libre « classique »
    (accès à une gamme d’unités de compte donnant lieu à des rétrocessions)
    • 1,00 % calculés quotidiennement et prélevés trimestriellement par diminution du nombre d’unités de compte
  • Gestion libre « smart »
    (accès à une gamme d’unités de compte donnant lieu sans rétrocessions)
    • 1,80 % calculés quotidiennement et prélevés trimestriellement par diminution du nombre d’unités de compte
  • Gestion déléguée « classique » par l’épargnant à son mandataire financier
    (accès à une gamme d’unités de compte donnant lieu à des rétrocessions)
    • 1,90 % calculés quotidiennement et prélevés trimestriellement par diminution du nombre d’unités de compte
  • Gestion déléguée « smart » par l’épargnant à son mandataire financier
    (accès à une gamme d’unités de compte sans rétrocessions)
    • 2,70 % calculés quotidiennement et prélevés trimestriellement par diminution du nombre d’unités de compte sur la gamme d’unités de compte smart
  • Gestion pilotée avec choix par l’épargnant d’un ou de plusieurs mandat(s) de gestion proposé(s) au contrat
    • 2,00 % calculés quotidiennement et prélevés trimestriellement par diminution du nombre d’unités de compte selon le(s) mandat(s)
  • Gestion pilotée profilée
    • 1,20 % calculés quotidiennement et prélevés trimestriellement par diminution du nombre d’unités de compte selon le(s) mandat(s)

Montants minima de versement

• Montant minimum de versement à l'ouverture
  • Gestion libre et Gestion pilotée profilée : 1 000 € abaissé à 500 € en cas de mise en place de versements libres programmés à la souscription

• • Gestion déléguée : 1 000 €
  • Gestion pilotée : 5 000 €
• Montant minimum de versement libre
  • 300 €
• Montant minimum de versements libres programmés
  • Périodicité mensuelle
    • 100 € en Gestion libre ou déléguée
    • 500 € en Gestion pilotée
  • Périodicité trimestrielle
    • 300 € en Gestion libre ou déléguée
    • 500 € en Gestion pilotée
  • Périodicité semestrielle
    • 600 € en Gestion libre ou déléguée
    • 600 € en Gestion pilotée
  • Périodicité annuelle
    • 600 € en Gestion libre ou déléguée
    • 600 € en Gestion pilotée
• Montant minimum d’investissement par support financier
  • 10 € quel que soit le mode de gestion retenu par le client

Fonds en Euros classique « Apicil Euro Garanti »

• Historique de taux servis
  (nets de frais et bruts de prélèvements sociaux)
  • 2025 : 1,30 % à 4,30 % selon bonus
  • 2024 : 1,50 % à 4,00 % selon bonus
  • 2023 : 1,50 % à 3,40 % selon bonus
  • 2022 : 1,30 % à 1,85 % selon bonus
  • 2021 : 0,70 % à 1,30 % selon bonus
  • 2020 : 0,85 % à 1,45 % selon bonus
  • 2019 : 1,10 % à 1,50 % selon bonus
  • 2018 : 1,91 %
  • 2017 : 2,05 %
  • 2016 : 2,20 %
  • 2015 : 2,90 %
  • 2014 : 3,05 %
  • 2013 : 3,50 %
  • 2012 : 3,32 %
  • 2011 : 3,61 %
  • 2010 : 4,02 %
  • 2009 : 4,70 %
• Contrainte(s) éventuelle(s) d’investissement
  • (néant)
• Garantie apportée sur le fonds en euros
  • Garantie brute des frais de gestion du contrat sur le fonds en euros,
    donc de 99 % par an.
• Clause de protection du support en euros
  • Les désinvestissements (arbitrages, arbitrages programmés, rachats partiels, rachats partiels programmés…) portant sur le fonds en euros peuvent, exceptionnellement, être différés pendant une période maximale de 6 mois, dès lors qu’au moment de la demande, l’une au moins des deux conditions suivantes est avérée :
    • Le dernier Taux Moyen des Emprunts d’Etat français publié est supérieur au taux de rendement brut servi l’année précédente sur le fonds.
    • Le cumul des rachats et arbitrages sortants depuis le fonds en euros depuis le début de l’année civile excède 10% de la valeur de son actif au 1er janvier de cette même année.

Fonds en Euros à garantie partielle « Apicil Euroflex »

• Historique de taux servis
  (nets de frais et bruts de prélèvements sociaux) :
  • 2025 : 1,90 %
  • 2024 : 1,00 %
  • 2023 : 1,00 %
  • 2022 : 1,40 %
  • 2021 : 1,40 %
  • 2020 : 1,40 %
  • 2019 : 1,70 %
  • 2018 : 2,35 %
  • 2017 : 2,60 %

• Contrainte(s) éventuelle(s) d’investissement
  • 50 % maximum d’investissement sur les fonds en euros
• Garantie apportée sur le fonds en euros
  • Garantie brute des frais de gestion du contrat sur le fonds en euros,
    donc de 98 % par an.
• Clause de protection du support en euros
  • Les désinvestissements (arbitrages, arbitrages programmés, rachats partiels, rachats partiels programmés…) portant sur le fonds en euros peuvent, exceptionnellement, être différés pendant une période maximale de 6 mois, dès lors qu’au moment de la demande, l’une au moins des deux conditions suivantes est avérée :
    • Le dernier Taux Moyen des Emprunts d’Etat français publié est supérieur au taux de rendement brut servi l’année précédente sur le fonds.
    • Le cumul des rachats et arbitrages sortants depuis le fonds en euros depuis le début de l’année civile excède 10% de la valeur de son actif au 1er janvier de cette même année.

Modes de gestion financières proposés

• Gestion libre « classique »
  • Investissement possible dans les deux fonds en euros du contrat
    • Apicil Euro Garanti,
    • Apicil Euroflex.

• • Accès à la gamme d’unités de compte (UC) proposées en gestion libre « classique »
    • 735 unités de compte patrimoniales issues de 160 sociétés de gestion
    • 41 supports immobiliers
      • 19 SCPI
      • 9 SC / SCI / SCP
      • 13 OPCI
    • Fonds structurés toujours actif
      • 60 supports
    • Supports indiciels
      • 15 supports indiciels
    • Trackers
      • 59 ETF
    • Titres vifs
      • (non proposé)
    • Fonds de private equity (non-côté)
      • 3 FCPR à souscription permanente (fonds « evergreen »)
      • 1 FCPR infrastructures
      • 1 FCPR à échéance

• Gestion libre « smart »
  • Investissement possible dans les deux fonds en euros du contrat
    • Apicil Euro Garanti,
    • Apicil Euroflex.

• • Accès à la gamme d’unités de compte (UC) proposées en gestion libre « smart »
    • 70 unités de compte patrimoniales issues de 35 sociétés de gestion
    • 1 supports immobiliers
      • 1 OPCI

• Options d’arbitrage automatique proposées en gestion libre « classique » et en gestion libre « smart »
  • Lissage des investissements
    • Libre choix de la périodicité : mensuelle, trimestrielle, semestrielle, annuelle
    • Choix par le client d’un ensemble de support(s) source(s) à désinvestir à chaque échéance, ainsi que du montant à désinvestir par support source et par échéance, sous réserve d’un montant minimum de 100 € à chaque fois
    • Libre choix des unités de compte sur lesquelles investir et de la répartition en %
    • Réalisation automatique des arbitrages durant la période demandée par le client : 6 mois, 12 mois, 18 mois, 24 mois ou sinon jusqu’à épuisement du (ou des) support(s) source(s)
    • Absence de facturation
  • Ecrêtage des plus-values
    • Choix par le client des unités de compte sur lesquelles mettre en place l’option, ainsi que du seuil de déclenchement : taux de plus-value supérieur ou égal à 1 %, par palier de 1 %.
    • Choix par le client de la périodicité de surveillance, à savoir soit quotidienne, soit hebdomadaire au jeudi.
    • Arbitrage uniquement de la plus-value constatée, sous réserve que celle-ci soit d’au minimum 50 €.
    • Choix par le client du (ou des) support(s) cible(s) dans lequel (lesquels) réinvestir le montant de plus-value, ainsi que de la clé de répartition entre eux.
    • Facturation des arbitrages automatiques ainsi réalisés à hauteur de 0,20 % des sommes transférées
  • Arrêt des moins-values relatives
    • Choix par le client des unités de compte sur lesquelles mettre en place l’option, ainsi que du seuil de déclenchement : taux de moins-value relative par rapport au plus hait atteint supérieur ou égal à 5 %, par palier de 1 %.
    • Choix par le client de la périodicité de surveillance, à savoir soit quotidienne, soit hebdomadaire au jeudi. Attention, cette fréquence de surveillance sera également appliquée pour mesurer le plus haut atteint pour chacune des UC.
    • Arbitrage de l’ensemble du (ou des) support(s) concerné(s)
    • Choix par le client du (ou des) support(s) cible(s) dans lequel (lesquels) réinvestir le montant arbitré, ainsi que de la clé de répartition entre eux.
    • Facturation des arbitrages automatiques ainsi réalisés à hauteur de 0,20 % des sommes transférées

• Facturation des arbitrages en gestion libre « classique » et en gestion libre « smart »
  • Montant minimum d’un arbitrage
    • 300 € et 10 € par support
  • Facturation
    • GRATUIT si saisie 100 % digitale et vers de l’UC
    • 1 arbitrage gratuit par année civile dans les autres cas
    • Facturation des arbitrages suivants à hauteur de 15 € + 0,80 % des sommes transférées, à l’exception des arbitrages du fonds en euros Apicil Euroflex vers le fonds en euros Apicil Euro Garanti pour lesquels les frais sont de 2 % des sommes transférées

• Gestion déléguée « classique »
  par le client auprès de son mandataire financier, après agrément d’Apicil Epargne

• Gestion déléguée « smart »
  par le client auprès de son mandataire financier, après agrément d’Apicil Epargne

• Gestion pilotée
  (Gestion sous mandat collective)
  Choix par l’épargnant d’un mandat parmi ceux proposés
  • Mandats OFI Invest
    • Mandat Diversity (€/UC)
    • Mandat Flexity (100 % UC)
  • Mandats Financière de l’Arc
    • Mandat Patrimonial
    • Mandat Réactif PEA
  • Mandat DNCA
    • Mandat Evolutif PEA
  • Mandats Fourpoints
    • Mandat Offensif Metropolitan
    • Mandat Défensif Prado

• Gestion pilotée profilée
   

• Modalités de cumul possible des modes de gestion proposés
  • Gestion multipoches possible par avenant

Rachat partiel

• Montant minimum d’un rachat partiel
  • 500 €
• Solde minimum à l’issue du rachat partiel
  • 500 € (10 € minimum par support investi)

Rachats partiels programmés

• Montant minimum
  • 300 € en fréquence mensuelle ou trimestrielle
  • 600 € en fréquence semestrielle ou annuelle

Garantie plancher optionnelle

• Montant maximum de moins-value assurable
  • 300 000 €
• Âge limite de souscription
  • 70 ans au plus
• Âge limite de garantie
  • 75^ème anniversaire de l’assuré
• Coût annuel de la garantie
  • Assuré de 35 ans : 0,200 % des capitaux sous risque
  • Assuré de 40 ans : 0,330 % des capitaux sous risque
  • Assuré de 45 ans : 0,490 % des capitaux sous risque
  • Assuré de 50 ans : 0,790 % des capitaux sous risque
  • Assuré de 55 ans : 1,200 % des capitaux sous risque
  • Assuré de 60 ans : 1,780 % des capitaux sous risque
  • Assuré de 65 ans : 2,490 % des capitaux sous risque
  • Assuré de 70 ans : 3,810 % des capitaux sous risque