Garanties de prévoyance susceptibles d'être adjointes dans un contrat de retraite Madelin

En théorie, l’épargne accumulée sur un « Madelin » Retraite est aliénée, autrement dit perdue en cas de décès de l’assuré avant la liquidation des droits à la retraite.

En pratique, la plupart des contrats prévoient d’office une contre-assurance en cas de décès (« garantie plancher »), valable si l’assuré décède avant ses 65 ans (ou avant l’entrée en jouissance de la pension de retraite).

La « garantie plancher » permet, en cas de décès de l’assuré pendant la phase d’épargne, de verser au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) à la souscription :

la rente prévue au dans le contrat, du moins temporairement (10 ans minimum),

et /ou de verser une rente temporaire d’éducation aux enfants mineurs au moment du décès, et ce jusqu’à leur 25ème anniversaire.

Le montant de la rente est alors déterminé sur la base des droits acquis par le souscripteur à la date de son décès, et ne peut être en aucun cas supérieur à ce à quoi ce dernier aurait pu prétendre. A noter que dans l’hypothèse où cette garantie viendrait à s’exercer, la sortie en capital reste impossible.

Le coût de cette assurance, dont la cotisation n’est pas déductible, peut être intégré dans les frais de gestion du contrat (entre 0,00 % et 0,20 % de frais sur encours supplémentaires, voire davantage). Mais elle peut aussi être facturée en plus, en pourcentage des cotisations, ce qui peut notamment être le cas si la garantie couvre à la fois le décès et l’invalidité (3 % des cotisations annuelles environ). C’est également le cas de garanties planchers plus sophistiquées telles que celles proposées avec les contrats dotés de supports en Unités de compte.

Seule la présence de la garantie « plancher » permet la transmission du droit à rente correspondant au capital accumulé sur le contrat en franchise de droits de succession.

Dans la mesure où l’épargne retraite est un élément clef du maintien du pouvoir d’achat du TNS lors de la retraite, et que la régularité des versements est requise sur un « Madelin » Retraite, la plupart des contrats proposent également des « garanties d’exonération des cotisations ».

Avec la garantie « exonération des cotisations », les versements sont pris en charge en cas :

d’arrêt de travail,

d’incapacité,

d’invalidité,

de dépendance,

en général après une période de franchise : le plus souvent 90 jours en cas d’incapacité, invalidité et dépendance.

Ces cotisations, qui donnent en général lieu à un contrat additionnel, ne sont pas déductibles du bénéfice imposable.

Leur coût est exprimé en pourcentage des cotisations, de l’ordre de 3 % par an. Les intermédiaires argumentent que la prime additionnelle est financée via l’économie d’impôt générée par la déductibilité des cotisations retraite.

Enfin, pour garantir au conjoint une réversion maximum, se sont également développées des « garanties de bonne fin ».

Elles permettent la prise en charge des cotisations en cas de décès de l’assuré pendant la phase d’épargne.

Ces cotisations, qui donnent en général lieu à un contrat additionnel, ne sont pas déductibles du bénéfice imposable.

Leur coût est exprimé en pourcentage des cotisations, de l’ordre de 3 % à 8 % par an.