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Fonds en euros à garantie partielle du capital

Achevé de rédiger le 02/09/2020

Dans le contexte de taux historiquement bas avec une OAT à 10 ans entrée en territoire négatif depuis la mi-2019, les compagnies d’assurance-vie sont dans l’obligation de réagir afin de sauvegarder :

  • leur propre solvabilité, dans le contexte très exigeant des nouvelles normes prudentielles Solvabilité II,
  • et leur capacité à garantir la sécurité du capital sur leurs fonds en euros.

 

Un ensemble d’initiatives a été pris par le secteur pour faire face à cette situation inédite, dont une bascule fréquente désormais de la sécurité du capital de l’épargnant sur les fonds en euros :

  • d’un schéma antérieur qui était net des frais de gestion des contrats sur les fonds en euros (« vraie garantie de 0 % nette de frais de gestion),
  • à un nouveau schéma consistant à apporter la garantie du capital avant déduction des frais de gestion des contrats (« potentialité pour l’épargnant de voir son épargne érodée par les frais de gestion de son contrat »).

 

Afin de préserver la possibilité pour les épargnants de continuer à bénéficier du mécanisme du fonds en euros, certains opérateurs proposent désormais des fonds en euros à garantie partielle du capital, généralement 98 % de garantie annuelle, voire en deçà dans certains cas. L’intérêt de ces fonds est de permettre à l’assureur-vie de diversifier davantage les actifs du fonds en euros afin de se mettre en capacité à délivrer de la performance pour l’épargnant malgré le contexte de taux.

 

Rédigé par Cyrille Chartier-Kastler

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