Fonctionnement de la sortie en rente viagère pour un contrat de retraite Madelin

La transformation de l’épargne accumulée en rente viagère garantie à vie peut se faire :

Lors de la liquidation de la retraite (rente calculée à l’échéance) : Les versements sont capitalisés sur le contrat, et le calcul de la rente se fait lors de la liquidation de la retraite en fonction du capital constitué, des produits financiers capitalisés, et de l’espérance de vie de l’épargnant au moment de la liquidation, sur la base du taux technique retenu. La rente est garantie et revalorisable en fonction des performances du contrat. A noter que depuis la réforme des retraites de 2010, les organismes assureurs sont tenus de donner chaque année une estimation de la rente susceptible d’être servie.

A chaque versement (rente viagère différée). Dans ce cas, les versements permettent d’acquérir directement des droits à rente, calculés en fonction de l’espérance de vie de l’épargnant au moment du versement. Les droits à rente ainsi acquis sont garantis et revalorisables en fonction de la performance du contrat.

A l’adhésion (rente garantie) : la conversion du capital accumulé en rente viagère se fait lors de la liquidation de la retraite, mais sur la base d’un taux de conversion garanti lors de l’adhésion, basé sur les tables de mortalité en vigueur lors de la souscription du contrat.

Dans tous les cas, le montant du droit à rente sera fonction :

De l’épargne accumulée : plus l’on cotise tôt à un « Madelin » Retraite, plus la rente versée à la retraite sera élevée.

De l’âge de liquidation de la retraite : plus il est tardif, plus la rente sera élevée.

De l’espérance de vie de l’assuré, calculée à partir des tables de mortalité en vigueur. Certains contrats prévoient une garantie de table (gratuite ou payante), qui assure à l’assuré que c’est bien la table en vigueur à l’adhésion qui sera appliquée pour le calcul du droit à rente.

Du taux technique, qui est une anticipation sur les produits financiers futurs, susceptibles de venir revaloriser la rente. Le taux technique est plafonné par la réglementation à 60% du taux moyen des emprunts d’Etat (TME = 3,23% à fin janvier 2012). Il est en général compris entre 0% et 2%.

Du rendement financier dégagé par le contrat (2 points de rendement en mieux sur une performance annuelle moyenne pendant 20 années d’épargne représentent à terme un rendement supérieur de 30%).

Des frais prélevés sur le contrat (frais sur versement, frais de gestion annuels, frais sur la rente…)

Des éventuelles options choisies (réversion, annuités garanties), qui diminuent le montant de la rente versée au départ mais réduisent la dimension « fonds perdus » du contrat.

La rente peut en effet être assortie d’options destinées à atténuer les effets de l’aliénation du capital en cas de décès prématuré de l’assuré, comme la réversion (en cas de décès de l’assuré, son bénéficiaire désigné touche entre 60% et 100% de la rente prévue) ou les annuités garanties (période de 5 à 15 ans de versement garanti de la rente, que l’assuré soit ou non en vie). Ces options ont un coût, lequel se traduit par une diminution du montant de la rente versée à l’assuré. Dans le cas de la réversion, la rente est définitivement minorée en fonction du décalage d’âge entre l’assuré et son conjoint bénéficiaire de la réversion (plus le conjoint est jeune, plus la rente de départ est minorée).