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Fiscalité du Livret de Développement Durable et Solidaire (LDDS)
Achevé de rédiger le 16/01/2023
LDDS (Livret de Développement Durable et Solidaire)
Fiscalité applicable
Version au 16 janvier 2023
Fiscalité des revenus
Comme le Livret A, les intérêts perçus sur un LDDS sont exonérés de tout prélèvement :
- social : aucune CSG, CRDS…
- fiscal : aucune imposition sur le revenu, aucune imposition forfaitaire…
Fiscalité au décès
Les sommes placées par un particulier sur un LDDS rentrent dans sa succession à son décès.
Elles sont donc soumises aux droits de succession en fonction du patrimoine net de la personne décédée.
Rédigé par Cyrille Chartier-Kastler
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