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FAR PER (AGIPI) - Analyse 2023-2024 des Conditions Générales

Achevé de rédiger le 17/01/2024

FAR PER (AGIPI)

Analyse Good Value for Money des Conditions Générales

Version au 17 janvier 2024

 

Eléments de référence

  • Assureurs
    • AXA France Vie
    • AXA Assurance Vie Mutuelle
  • Type de contrat
    • Plan d’Epargne Retraite Individuel (PERIn)
  • Nature du contrat :
    • Collectif à souscription individuelle
  • Entité souscriptrice du contrat collectif
    • Association AGIPI
  • Entité gestionnaire
    • ADIS (Associations Diffusion Services) à Schiltigheim
  • Version des conditions générales analysées
    • AGI 0425 Ed. 03/2021 (Mars 2021)
  • Statut du contrat
    • Ouvert aux souscriptions nouvelles

 

Frais

  • Frais de l’Association
    • 15 € de cotisation d’adhésion à AGIPI à la souscription
  • Frais à l'entrée sur les versements
    • 5,00 % maximum de frais sur les versements
  • Frais de gestion annuels sur le fonds en euros classique
    • Fonds Agipi : 0,75 %
  • Frais de gestion annuels sur le fonds eurocroissance
    • Fonds Agipi Euro Croissance : 0,70 % + 10 % maximum de frais de performance financière
  • Frais de gestion annuels sur les unités de compte (UC) hors OPCI AXA Selectiv’Immo
    • 0,96 % prélevés quotidiennement par diminution du nombre d’unités de compte
  • Frais de gestion annuels sur l’unité de compte (UC) constituée de l’OPCI AXA Selectiv’Immo
    • 1,50 % prélevés quotidiennement par diminution du nombre d’unités de compte
  • Frais annuels additionnels en gestion pilotée
    • 0,50 % prélevés quotidiennement par diminution du nombre d’unités de compte
       

Garantie de table de mortalité

  • Existence en standard d’une garantie de la table de mortalité en vigueur à la date de chaque versement.
  • Coût de la garantie :
    • Aucune facturation additionnelle

 

Montants minima de versement

  • Montant minimum de versement à l'ouverture
    • 100 €
  • Montant minimum de transfert entrant
    • Aucune contrainte
  • Montant minimum de versement libre
    • 100 €
  • Montant minimum de versements libres programmés
    • Périodicité mensuelle : 100 €
    • Périodicité trimestrielle : 100 €
    • Périodicité semestrielle : 100 €
    • Périodicité annuelle : 100 €
  • Possibilité d’indexation annuelle des versements libres programmés
    • Non

 

Fonds en Euros classique

  • Historique de taux servis
    (nets de frais et bruts de prélèvements sociaux) :
    • 2023 : 2,25 %
    • 2022 : 2,00 %
    • 2021 : 1,05 %
    • 2020 : 1,25 %
    • 2019 : 1,45 %
  • Contrainte(s) éventuelle(s) d’investissement
    • (néant)
  • Nature de la garantie
    • Garantie de 100 % du capital, nette de frais et nette des cotisations aux garanties complémentaires

 

Fonds en Euros Croissance

  • Performance financière annuelle du fonds
    • 2023 : 3,30 %
    • 2022 : 3,30 %
    • 2021 : 3,10 %
    • 2020 : 3,10 %
    • 2019 : 3,50 %
  • Contrainte(s) éventuelle(s) d’investissement
    • (néant)
  • Nature de la garantie :
    • Garantie à l’échéance de 100 % du capital, nette de frais et nette des cotisations aux garanties complémentaires

 

Modes de gestions financières proposés

  • Gestion libre
    • Investissement libre dans le fonds eurocroissance Agipi Euro Croissance.
    • Accès aux 16 unités de compte suivantes
      • Supports actions
        • Agipi Actions Europe
          (Actions Europe Grandes Capitalisations)
        • Agipi Actions Monde
          (Actions Internationales Grandes Capitalisations)
        • Agipi Grandes Tendances
          (Actions Internationales Grandes Capitalisations)
        • Agipi Monde Durable
          (Actions Sectorielles Ecologie / Environnement)
        • Agipi Régions Solidaire
          (Actions France Petites et Moyennes Capitalisations=
        • Agipi Actions Emergents
          (Actions Pays Emergents International)
        • Agipi Immobilier
          (Actions Immobilier)
      • Supports obligataires
        • Agipi Obligations Inflation
          (Obligations Europe indexées sur l’inflation)
        • Agipi Obligations Monde
          (Obligations Internationales couvertes en euros)
      • Gestions profilées ou flexibles
        • Agipi Ambition
          (Gestion profilée Modérée International)
        • Agipi Convictions
          (Gestion flexible International)
      • Fonds immobiliers
        • AXA Selectiv’Immo
          (OPCI)
        • AXA Selectiv’Immoservice
          (OPCI)
      • Fonds investis dans le non coté (« private equity »)
        • FCPR Agipi Innovation
          (FCPR à souscription permanente)
        • FCPR AXA Avenir Infrastructure A
          (FCPR à souscription permanente)
        • FCPR AXA Avenir Entrepreneurs A
          (FCPR à souscription permanente)

 

  • Convention de gestion personnalisée
    • Accès au fonds eurocroissance Agipi Euro Croissance.
    • Investissement par l’épargnant au minimum à 30 % en unités de compte.
    • Bénéfice automatique pour l’épargnant de la garantie plancher en cas de décès, sans aucune facturation additionnelle.
    • Accès aux 7 unités de compte suivantes en sus de celles proposées en gestion libre :
      • Supports actions
        • AXA WF Framlington Clean Economy AH
          (Actions Sectorielles Environnement)
        • AXA WF Framlington Digital Economy AH
          (Actions Sectorielles Technologues)
        • AXA WF Framlington Evolving Trends A
          (Actions Internationales Grandes Capitalisations Croissance)
        • AXA WF Framlington Longevity Eco A H
          (Actions Sectorielles Santé)
        • AXA WF Framlington Robotech A H
          (Actions Sectorielles Technologies)
        • Pictet-Global Environment Opportunities P
          (Actions Sectorielles Ecologie)
        • Schroder ISF Global Climate Change AH
          (Actions Sectorielles Ecologie)

 

  • Conventions de gestion thématiques
    • Choix par l’adhérent :
      • de la thématique de gestion entre :
        • la thématique Patrimoine
        • la thématique Avenir
        • la thématique Impulsion
      • du profil d’investissement entre :
        • Prudent
        • Equilibré
        • Dynamique
        • Offensif
    • Activation automatique du mécanisme de réduction progressive des risques financiers de l’allocation du contrat par rapport à la date prévue de départ à la retraite
    • Bénéfice automatique pour l’épargnant de la garantie plancher en cas de décès, sans aucune facturation additionnelle

 

  • Gestion pilotée thématiques ESG
    • Choix par l’adhérent :
      • du profil d’investissement entre :
        • Prudent
        • Equilibré
        • Dynamique
        • Offensif
    • Activation automatique du mécanisme de réduction progressive des risques financiers de l’allocation du contrat par rapport à la date prévue de départ à la retraite
    • Bénéfice automatique pour l’épargnant de la garantie plancher en cas de décès, sans aucune facturation additionnelle
    • Existence d’une liste de 47 UC labellisées ESG et spécifiques à la gestion pilotée thématiques ESG gérée par architas

 

  • Modalités de cumul possible des modes de gestion proposés
    • Impossibilité pour l’épargnant de cumuler plusieurs modes de gestion
    • Possibilité pour l’épargnant de changer de mode de gestion à tout moment,
      avec des frais de changement de mode de gestion de 0,80 %

 

Arbitrages

  • Arbitrages à l’initiative de l’épargnant en Gestion libre
    • Montant minimum d’arbitrage de 1 500 €
    • Facturation à hauteur de 0,80 % des sommes transférées
  • Arbitrages à l’initiative de l’épargnant en Convention de gestion personnalisée
    • Gratuité des arbitrages

 

Garantie plancher décès

  • Garantie intégrée en standard dans le cadre :
    • des conventions de gestion, y compris la convention de gestion personnalisée
    • de la gestion pilotée ESG
  • Montant maximum de moins-value assurable
    • Non limité
  • Âge limite de souscription de la garantie
    • Absence d’âge limite
  • Âge limite de couverture de la garantie
    • Non limité
  • Coût annuel de la garantie
    • Néant
      car incluse de facto dans les conventions de gestion et la gestion pilotée ESG

 

Autres garanties optionnelles possibles

  • Garantie optionnelle « exonération de versement »
    • Garantie réservée aux TNS ou à leur conjoint collaborateur
    • Garantie pouvant être souscrite jusqu’au 60ème anniversaire, en sachant qu’il y a une sélection médicale.
    • Coût de la garantie : 3 % (hors taxes, prélèvements fiscaux et sociaux) des versements mensuels
    • Garantie en cas d’ITT (Incapacité Temporaire Totale de travail)
      • Franchise de 90 jours de période ininterrompue d’arrêt de travail
      • Prise en charge par Axa du paiement des cotisations mensuelles durant la durée de l’arrêt de travail et au maximum jusqu’au 1 095ème jour d’arrêt et/ou une entrée de l’adhérent en invalidité permanente.
      • Indemnisation à 100 % pour une ITT supérieure ou égale à 66 %
      • Règle proportionnelle entre 33 % et 66 % d’ITT : n x 3 / 2

 

  • Garantie optionnelle « de bonne fin »
    • Garantie réservée aux TNS ou à leur conjoint collaborateur
    • Garantie pouvant être souscrite jusqu’au 60ème anniversaire, en sachant qu’il y a une sélection médicale.
    • Garantie du paiement des cotisations périodiques prévues entre la date de décès de l’assuré, le cas échéant, et celle de son 67ème anniversaire.
    • Coût de la garantie : 6 % (hors taxes, prélèvements fiscaux et sociaux) des versements mensuels

 

Frais de sortie en rente

  • Arrérage trimestriel : 5 € par arrérage
  • Arrérage mensuel : 2 € par arrérage

 

Options de sorties en rente proposées

  • Rente viagère simple
  • Rente viagère avec annuités garanties
  • Rente viagère réversible
  • Rente viagère réversible avec annuités garanties
  • Rente viagère par palier
    • Taux de progression de - 25 % à + 25 %
    • 1 date de palier possible
  • Rente viagère par palier réversible

 

Rédigé par Cyrille Chartier-Kastler

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