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FAR PER (AGIPI) - Analyse 2022-2023 des Conditions Générales
Achevé de rédiger le 22/12/2022
FAR PER (AGIPI)
Analyse Good Value for Money des Conditions Générales
Version au 21 décembre 2022
Eléments de référence
- Assureurs :
- AXA France Vie
- AXA Assurance Vie Mutuelle
- Type de contrat :
- Plan d’Epargne Retraite Individuel (PERIn)
- Nature du contrat :
- Collectif à souscription individuelle
- Entité souscriptrice du contrat collectif :
- Association AGIPI
- Entité gestionnaire :
- ADIS (Associations Diffusion Services) à Schiltigheim
- Version des conditions générales analysées :
- AGI 0425 Ed. 03/2021 (Mars 2021)
- Statut du contrat :
- Ouvert aux souscriptions nouvelles
Frais
- Frais de l’Association :
- 15 € de cotisation d’adhésion à AGIPI à la souscription
- Frais à l'entrée sur les versements :
- 5,00 % maximum de frais sur les versements
- Frais de gestion annuels sur le fonds en euros classique :
- Fonds Agipi : 0,75 %
- Frais de gestion annuels sur le fonds eurocroissance :
- Fonds Agipi Euro Croissance : 0,70 % + 10 % maximum de frais de performance financière
- Frais de gestion annuels sur les unités de compte (UC) hors OPCI AXA Selectiv’Immo :
- 1,00 % prélevés quotidiennement par diminution du nombre d’unités de compte
- Frais de gestion annuels sur l’unité de compte (UC) constituée de l’OPCI AXA Selectiv’Immo :
- 1,50 % prélevés quotidiennement par diminution du nombre d’unités de compte
- Frais annuels additionnels en gestion pilotée :
- 0,60 % prélevés quotidiennement par diminution du nombre d’unités de compte
- 0,60 % prélevés quotidiennement par diminution du nombre d’unités de compte
Garantie de table de mortalité
- Existence en standard d’une garantie de la table de mortalité en vigueur à la date de chaque versement.
- Coût de la garantie :
- Aucune facturation additionnelle
Montants minima de versement
- Montant minimum de versement à l'ouverture :
- 100 €
- Montant minimum de transfert entrant :
- Aucune contrainte
- Montant minimum de versement libre :
- 100 €
- Montant minimum de versements libres programmés :
- Périodicité mensuelle : 100 €
- Périodicité trimestrielle : 100 €
- Périodicité semestrielle : 100 €
- Périodicité annuelle : 100 €
- Possibilité d’indexation annuelle des versements libres programmés :
- Non
Fonds en Euros classique
- Historique de taux servis (nets de frais et bruts de prélèvements sociaux) :
- 2021 : 1,05 %
- 2020 : 1,25 %
- 2019 : 1,45 %
- Contrainte(s) éventuelle(s) d’investissement :
- (néant)
- Nature de la garantie :
- Garantie de 100 % du capital, nette de frais et nette des cotisations aux garanties complémentaires
Fonds en Euros Croissance
- Performance financière annuelle du fonds :
- 2021 : 3,10 %
- 2020 : 3,10 %
- 2019 : 3,50 %
- Contrainte(s) éventuelle(s) d’investissement :
- (néant)
- Nature de la garantie :
- Garantie à l’échéance de 100 % du capital, nette de frais et nette des cotisations aux garanties complémentaires
Modes de gestions financières proposés
- Gestion libre
- Investissement libre dans le fonds en euros classique du contrat
- Accès aux 16 unités de compte suivantes :
- Supports obligataires :
- Agipi Obligations Inflation
- Agipi Obligations Monde
- Supports diversifiés :
- Agipi Ambition
- Agipi Convictions
- Agipi Immobilier
- Supports actions :
- Agipi Actions Emergents
- Agipi Actions Europe
- Agipi Actions Monde
- Agipi Grandes Tendances
- Agipi Innovation (max. 5 % des investissements)
- Agipi Monde Durable
- Supports spécifiques :
- Agipi Régions Solidaire
- OPCI AXA Selectiv’Immo
- OPCI AXA Selectiv’Immoservice
- FCPR AXA Avenir Infrastructure A
- FCPR AXA Avenir Entrepreneurs A
- Supports obligataires :
- Convention de gestion personnalisée
- Possibilité pour l’épargnant d’investir dans le fonds en euros classique Agipi et/ou dans le fonds eurocroissance Agipi Euro Croissance.
- Investissement par l’épargnant au minimum à 30 % en unités de compte.
- Bénéfice automatique pour l’épargnant de la garantie plancher en cas de décès, sans aucune facturation additionnelle.
-
- Accès aux 27 unités de compte suivantes :
- Supports obligataires :
- Agipi Obligations Inflation
- Agipi Obligations Monde
- Supports diversifiés :
- Agipi Ambition
- Agipi Convictions
- Agipi Immobilier
- Supports actions :
- Agipi Actions Emergents
- Agipi Actions Europe
- Agipi Actions Monde
- Agipi Grandes Tendances
- Agipi Innovation (max. 5 % des investissements)
- Agipi Monde Durable
- AXAWF Framlington Clean Economy AH
- AXAWF Framlington Digital Economy AH
- AXAWF Framlington Evolving Trends A
- AXAWF Framlington Longevity Eco A H
- AXAWF Framlington Robotech A H
- Pictet-Global Environment Opportunities P
- Schroder ISF Global Climate Change AH
- Supports spécifiques :
- Agipi Régions Solidaire
- AXA Selectiv’Immo
- AXA Selectiv’Immoservice
- AXA Avenir Infrastructure
- AXA Avenir Entrepreneurs
- Supports obligataires :
- Accès aux 27 unités de compte suivantes :
- Conventions de gestion thématiques
- Choix par l’adhérent :
- du fonds en euros retenu entre :
- le Fonds Agipi
- le Fonds Agipi Euro Croissance (sous réserve du respect de la durée minimale d’investissement au regard de la date prévisionnelle de départ à la retraite)
- de la thématique de gestion entre :
- la thématique Avenir
- la thématique Patrimoine
- la thématique Impulsion
- du profil d’investissement entre :
- Prudent
- Equilibré
- Dynamique
- Offensif
- du fonds en euros retenu entre :
- Activation automatique du mécanisme de réduction progressive des risques financiers de l’allocation du contrat par rapport à la date prévue de départ à la retraite
- Bénéfice automatique pour l’épargnant de la garantie plancher en cas de décès, sans aucune facturation additionnelle
- Choix par l’adhérent :
- Gestion pilotée thématiques ESG
- Choix par l’adhérent :
- du fonds en euros retenu entre :
- le Fonds Agipi
- le Fonds Agipi Euro Croissance (sous réserve du respect de la durée minimale d’investissement au regard de la date prévisionnelle de départ à la retraite)
- du profil d’investissement entre :
- Prudent
- Equilibré
- Dynamique
- Offensif
- du fonds en euros retenu entre :
- Activation automatique du mécanisme de réduction progressive des risques financiers de l’allocation du contrat par rapport à la date prévue de départ à la retraite
- Bénéfice automatique pour l’épargnant de la garantie plancher en cas de décès, sans aucune facturation additionnelle
- Existence d’une liste de 47 UC labellisées ESG et spécifiques à la gestion pilotée thématiques ESG gérée par architas
- Choix par l’adhérent :
- Modalités de cumul possible des modes de gestion proposés
- Impossibilité pour l’épargnant de cumuler plusieurs modes de gestion
- Possibilité pour l’épargnant de changer de mode de gestion à tout moment
Arbitrages
- Gestion libre
- Montant minimum d’arbitrage de 1 500 €
- Facturation à hauteur de 0,80 % des sommes transférées
- Conventions de gestion (hors gestion libre)
- Gratuité des arbitrages
Garantie plancher décès
- Garantie accessible dans le cadre de la gestion pilotée ou d’une convention de gestion
- Montant maximum de moins-value assurable :
- Non limité
- Âge limite de souscription de la garantie :
- Absence d’âge limite
- Âge limite de couverture de la garantie :
- Non limité
- Coût annuel de la garantie :
- Néant, car incluse de facto dans les conventions de gestion et la gestion pilotée
Autres garanties optionnelles possibles
- Garantie optionnelle « exonération de versement »
- Garantie réservée aux TNS ou à leur conjoint collaborateur
- Garantie pouvant être souscrite jusqu’au 60ème anniversaire, en sachant qu’il y a une sélection médicale.
- Coût de la garantie : 3 % (hors taxes, prélèvements fiscaux et sociaux) des versements mensuels
- Garantie en cas d’ITT (Incapacité Temporaire Totale de travail)
- Franchise de 90 jours de période ininterrompue d’arrêt de travail
- Prise en charge par Axa du paiement des cotisations mensuelles durant la durée de l’arrêt de travail et au maximum jusqu’au 1 095ème jour d’arrêt et/ou une entrée de l’adhérent en invalidité permanente.
- Indemnisation à 100 % pour une ITT supérieure ou égale à 66 %
- Règle proportionnelle entre 33 % et 66 % d’ITT : n x 3 / 2
- Garantie optionnelle « de bonne fin »
- Garantie réservée aux TNS ou à leur conjoint collaborateur
- Garantie pouvant être souscrite jusqu’au 60ème anniversaire, en sachant qu’il y a une sélection médicale.
- Garantie du paiement des cotisations périodiques prévues entre la date de décès de l’assuré, le cas échéant, et celle de son 67ème anniversaire.
- Coût de la garantie : 6 % (hors taxes, prélèvements fiscaux et sociaux) des versements mensuels
Frais de sortie en rente
- Arrérage trimestriel : 5 € par arrérage
- Arrérage mensuel : 2 € par arrérage
Options de sorties en rente proposées
- Rente viagère simple
- Rente viagère avec annuités garanties
- Rente viagère réversible
- Rente viagère réversible avec annuités garanties
- Rente viagère par palier
- Taux de progression de - 25 % à + 25 %
- 1 date de palier possible
- Rente viagère par palier réversible
Rédigé par Cyrille Chartier-Kastler
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