Epargne Vie Expertise (VYV) - Analyse 2022-2023 des Conditions Générales

Epargne Vie Expertise (EVE) (Solution vyv x MUTEX)

Analyse Good Value for Money des Conditions Générales

Version au 21 septembre 2022

Eléments de référence

• Assureur
  • MUTEX
• Type de contrat
  • Multisupport
• Nature du contrat
  • Individuel
• Version des conditions générales analysées
  • Juin 2021
• Statut du contrat
  • Ouvert aux souscriptions nouvelles

Frais

• Frais à l’adhésion
  • Absence de frais d’adhésion
• Frais à l'entrée sur les versements
  • 2,00 %
• Frais de gestion annuels sur le fonds en euros
  • 0,60 % de frais de gestion sur le fonds en euros
• Frais de gestion annuels sur les unités de compte (UC)
  • 0,60 % de frais de gestion sur les unités de compte
• Frais additionnels de gestion sous mandat
  • 0,25 % de frais de gestion additionnels sur les unités de compte concernées

Montants minima de versement

• Montant minimum de versement à l'ouverture
  • 150 € en Gestion libre
  • 1 000 € en Gestion sous mandat
• Montant minimum de versement libre
  • 150 €
• Montant minimum de versements libres programmés
  • Périodicité mensuelle : 50 €
  • Périodicité trimestrielle : 150 €
  • Périodicité semestrielle : 300 €
  • Périodicité annuelle : 600 €

Fonds en Euros classique

• Historique de taux servis (nets de frais et bruts de prélèvements sociaux)
  • 2021 : 1,30 %
  • 2020 : 1,30 %
  • 2019 : 1,25 %
• Contrainte(s) éventuelle(s) d’investissement
  • Investissement de tout versement en gestion libre à hauteur de 30 % au minimum en unités de compte.
• Nature de la garantie du capital apportée sur le fonds en euros
  • La garantie du capital n’intègre pas les frais annuels de gestion de 0,60 %.
  • Concrètement, en cas de taux servi de 0 %, le capital de l’épargnant sur le fonds en euros pourrait donc baisser de - 0,60 %. Un versement de 1 000 € pourrait donc baisser à 994 € en fin d’année après prélèvement des frais.

Gestion financière proposée

• Gestion libre
  • Investissement exclusivement dans le fonds en euros du contrat
  • Accès à la gamme des 8 unités de compte suivante
    • EGAMO Obligation Euro (obligations zone euro) Greenfin Label
    • EGAMO Multi Action Monde (actions internationales)
    • EGAMO Action France (actions françaises) Label ISR Gouvernemental
    • EGAMO Convertibles Euro (obligations convertibles zone euro)
    • EGAMO Multi Action Euro (actions zone euro)
    • EGAMO Marché Monétaire (fonds monétaire en euros)
    • EGAMO Obligation Court Terme (obligations zone euro)
    • EGAMO Allocation Flexible (gestion flexible zone euro) Label ISR Gouvernemental
  • Possible activation des options de gestion financière suivantes :
    • Sécurisation de plus-values
      • Contrôle quotidien de l’option
      • Absence de contrainte d’encours minimum sur le support de départ
      • Choix d’un pourcentage de plus-values permettant le déclenchement de l’arbitrage, avec un minimum de 5 %
      • Montant minimum de plus-value à arbitrer de 100 € par support
      • Gratuité des arbitrages réalisés, le cas échéant
    • Dynamisation des intérêts
      • Choix d’un support ou plusieurs dans le(s)quel(s) investir la participation aux bénéfices (PB)
      • Réalisation d’un arbitrage annuel, une fois la participation aux bénéfices versée
      • Investissement de la PB proportionnellement au nombre de supports retenus
      • Montant minimum à arbitrer de 100 €
      • Gratuité des arbitrages réalisés, le cas échéant

• Gestion sous mandat
  • Signature par l’épargnant d’un mandat d’arbitrage auprès de son assureur
  • Choix par l’épargnant d’un mandat parmi les 3 proposés au contrat :
    • Mandat 30 / 70
      • Horizon de placement recommandé de 3 ans
      • Allocation cible de 70 % sur le support en euros et de 30 % en unités de compte
    • Mandat 50 / 50
      • Horizon de placement recommandé de 5 ans
      • Allocation cible de 50 % sur le support en euros et de 50 % en unités de compte
    • Mandat 70 / 30
      • Horizon de placement recommandé supérieur à 5 ans
      • Allocation cible de 30 % sur le support en euros et de 70 % en unités de compte

• Multi-poches
  • Nécessité pour l’épargnant de choisir un mode de gestion parmi ceux proposés, sans possibilité de constituer plusieurs poches au sein de son contrat.
  • Possibilité pour l’épargnant de basculer de la gestion libre à la gestion sous mandat (ou l’inverse)
    • Opération gratuite si réalisée en ligne
    • Sinon, 1 bascule possible par année civile, puis facturation forfaitaire de 15 € pour les suivantes éventuelles
  • Possibilité pour l’épargnant de changer de mandat au sein de la gestion sous mandat
    • Opération gratuite si réalisée en ligne
    • Sinon, 1 bascule possible par année civile, puis facturation forfaitaire de 15 € pour les suivantes éventuelles

Arbitrages

• Montant minimum
  • 200 €
• Facturation
  • Gratuité de tous les arbitrages en ligne.
  • 1 arbitrage gratuit par année civile dans tous les cas.
  • Facturation des éventuels arbitrages suivants au cours de l’année civile, non-réalisés en ligne à hauteur de 0,50 % du capital transféré.
• Contraintes à respecter
  • Obligation de laisser un solde minimum de 150 € par support après arbitrage
  • Obligation de respecter un pourcentage minimum de 30 % en unités de compte.

Rachat partiel

• Montant minimum
  • 150 €
• Solde minimum à l’issue du rachat partiel
  • 150 €

Garantie décès

• Nature de la garantie
  • Garantie obligatoire
• Montant maximum de moins-value assurée
  • 250 000 €
• Âge limite de souscription de la garantie :
  • 75^ème anniversaire de l’assuré
• Âge limite de couverture de la garantie :
  • 75^ème anniversaire de l’assuré
• Coût annuel de la garantie :
  • Facturation de 0,12 % à 5,08 % en fonction des capitaux sous risque et de l’âge de l’assuré
• Modalités de prélèvement des frais :
  • Facturation mensuelle avec un prélèvement au prorata sur l’ensemble des supports du contrat