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Frais d'entrée (ou frais sur versements)
Achevé de rédiger le 17/07/2012
Les frais à l’entrée (ou frais sur versements) sont les sommes prélevées par l’assureur :
lors du premier versement effectué à la souscription,
puis lors de chaque versement ultérieur (exceptionnel ou programmé) de cotisation ou prime.
Ces frais sont généralement calculés en pourcentage de la somme versée par l’épargnant ; ils sont précisés dans les conditions générales du contrat ; ils peuvent également être spécifiés dans les conditions particulières signées par l’épargnant (généralement en cas de barème dérogatoire).
Les frais à l’entrée (ou frais sur versements) sont en général compris entre 2,00 % et 4,00 %, mais peuvent être négociés, surtout si le montant de l’épargne confiée est élevé. Ils peuvent aussi être nuls, comme dans les contrats Internet à zéro frais d’entrée.
Certains contrats proposent désormais des barèmes de frais d’entrée dégressifs en fonction de la tranche d’épargne versée, par exemple :
3,00 % pour les versements entre 0 et 15 000 €,
puis 2,50 % pour la tranche des versements comprise entre 15 000 et 50 000 €,
puis 2,00 % pour la tranche des versements comprise entre 50 000 et 75 000 €,
puis 1,00 % pour la tranche des versements comprise entre 75 000 et 150 000 €,
puis 0,50 % pour la tranche des versements dépassant 150 000 €.
Ces frais servent pour l’essentiel à rémunérer la distribution et le conseil effectués par l’intermédiaire en assurance qui a vendu le contrat.
Ils servent également à payer la taxe Organic de 0,16 % prélevée sur les versements, composée de :
0,13 % au titre de la contribution sociale de solidarité des sociétés,
0,03 % au titre de la contribution additionnelle.
Rédigé par Cyrille Chartier-Kastler
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