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Quelles sont les grandes caractéristiques des contrats d'épargne patrimoniale vendus par un intermédiaire ?

Achevé de rédiger le 06/01/2016

Vous disposez d’un capital à placer de plus de 30 000 euros et/ou d’une capacité d’épargne régulière et supérieure à 200 euros par mois.

Pour optimiser votre démarche patrimoniale, vous choisissez de passer par :

un agent général d’assurance,

un courtier en assurance,

un conseiller en gestion de patrimoine indépendant (CGPI),

un conseiller en gestion de patrimoine de votre banque (CGP bancaire)

Vous souscrivez en pratique à un contrat d’épargne patrimoniale « avec intermédiaire ». Ce sera lui votre interlocuteur exclusif, quel que soit l’assureur du contrat.

Nature des contrats

Réservés en théorie à une clientèle ayant déjà un patrimoine constitué (ou le potentiel de revenus lui permettant d’en constituer un), les contrats d’épargne patrimoniale tendent à devenir de plus en plus accessibles (versement initial à partir de 1 000 euros).

Les contrats proposés, par nature multi-supports, comportent un grand nombre d’unités de compte, en général accessibles en architecture ouverte avec un nombre important de sociétés de gestion.

Ils intègrent de façon quasi systématique des options de gestion financière variées, qui permettent à l’investisseur d’adapter sa stratégie à ses objectifs, et donnent de plus en plus accès à de la gestion profilée, confiée à des gérants moyennant 1,0 % à 1,5 % de frais supplémentaires.

Rôle de l’intermédiaire

Avec ce type de contrat, l’intermédiaire se positionne dans une démarche d’optimisation patrimoniale et fiscale. Il est censé vous alerter de façon réactive quant à l’évolution de votre épargne, et, le cas échéant, vous suggérer des réallocations d’actifs, une évolution de vos supports ou des arbitrages.

Il doit vous prévenir en cas d’évolution significative de la fiscalité ou de la réglementation, et, le cas échéant, vous aider à les anticiper. Il doit vous suggérer, chaque année, de faire un point sur la clause bénéficiaire, afin de vérifier si des modifications ou des mises à jour sont nécessaires.

Il est en mesure de vous proposer des solutions de placement au sens large, qui peuvent dépasser le seul cadre de l’assurance-vie.

Information

Vous disposerez le plus souvent d’un accès à un extranet de qualité, vous permettant d’effectuer le suivi de votre contrat et de procéder à des arbitrages, même si vous conservez la faculté de passer par votre intermédiaire pour réaliser vos actes de gestion.

Certains intermédiaires tendent à développer la pratique des alertes par e-mail.

De façon générale, les intermédiaires d’assurance sont tous soumis à une réglementation stricte, qui les rend co-garants, avec l’assureur, du devoir légal d’information et de conseil.

L’intermédiaire sera en pratique chargé de vous fournir l’information précontractuelle nécessaire en amont de la souscription du contrat.

Le relevé annuel de situation, synthétisant l’information annuelle obligatoire pour tout contrat de plus de 2 000 euros d’encours, sera en général envoyé par l’assureur du contrat.

En matière d’épargne patrimoniale, ce relevé de situation réglementaire sera en général accompagné d’un bilan personnalisé, destiné à vous aider à faire le point sur votre situation patrimoniale et votre profil d’investissement.

Conseil

Les intermédiaires en assurance sont débiteurs du devoir de conseil, et ils sont désormais tenus de formaliser cette démarche par écrit. L’intermédiaire cherchera donc à évaluer vos objectifs d’investissement, votre horizon de placement et vos connaissances en matière financière, de façon à vous proposer le contrat le plus adapté à vos besoins.

Dans une logique d’épargne patrimoniale, l’intermédiaire se devra en outre d’être sensible à vos problématiques d’optimisation fiscale et de transmission.

Il reste que si les intermédiaires sont globalement incités par les assureurs à favoriser l’investissement en unités de compte (UC) car le commissionnement est supérieur, ils n’ont pas forcément intérêt à se mettre en risque pour vous donner des conseils d’investissement que vous pourriez leur reprocher par la suite en cas de mauvaise performance.

A vous de bien mesurer votre appétit pour le risque, d’autant que les investisseurs réputés avertis sont moins bien protégés par les juges que les investisseurs profanes en cas de défaut de conseil.

Frais

Les frais à l’entrée / sur versement sont en général compris entre 0 % et 2 %. Ils sont en général dégressifs avec le montant d’épargne à placer, et sont potentiellement négociables avec votre intermédiaire.

Les frais de gestion annuels sur encours tournent en général :

entre 0,60 % et 0,90 % pour la partie fonds en euros,

entre 0,60 % et 1,20 % pour la partie en unités de compte.

Rendement

Le taux de rendement servi au titre du ou des fonds en euros se situe en général dans la moyenne du marché plus 0,30 % à 0,40 %.

Contrairement aux contrats associatifs ou aux contrats de mutuelles, où le même taux de rendement est en général servi à l’ensemble des adhérents, il est fréquent (et légal) que des taux différenciés soient servis à deux assurés d’un même contrat d’épargne patrimoniale avec intermédiaire.

Gestion financière

Ces contrats se caractérisent par un accès extrêmement large à une vaste gamme d’unités de compte (UC), de l’ordre de la centaine. On peut notamment trouver des fonds investis dans l’immobilier.

A la différence de l’épargne standard, les assureurs n’imposent pas uniquement leurs UC « maison », et acceptent de fonctionner en architecture ouverte.

Un bon contrat d’épargne patrimoniale vous donnera ainsi accès :

à une dizaine d’ « asset managers »,

à tout ou partie des OPCVM « stars » du marché,

à un ensemble de fonds immobiliers (SCPI ou autres),

à des fonds indiciels (trackers),

ainsi qu’à plusieurs types de gestion.

Certains de ces contrats donnent accès à plusieurs fonds en euros, et notamment à des fonds en euros dynamiques ou des fonds en euros immobilier.

Atouts

Ces contrats figurent en général parmi les plus « modernes » du marché.

Ils donnent accès à des unités de compte variées et généralement de bonne qualité.

Le rendement du fonds en euros se situe en général dans la « bonne » moyenne du marché.

L’intermédiaire peut vous aider à gérer votre contrat pour en tirer le meilleur parti.

Limites

Les contrats disposent d’un nombre important de fonctionnalités, ce qui tend à les complexifier.

Il peut être difficile de choisir parmi la très vaste gamme de supports en unités de compte (l’intermédiaire n’ayant pas forcément intérêt à se mettre en risque pour vous donner des conseils d’investissement).

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