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Conventionné avec l’Assurance Maladie obligatoire
Achevé de rédiger le 14/04/2020
Définition : Conventionné avec l'Assurance Maladie Obligatoire (AMO)
Les frais pris en charge par l’Assurance Maladie Obligatoire (AMO) varient selon que le prestataire de soins (professionnel ou établissement de santé) a passé ou non une convention avec l’Assurance Maladie Obligatoire :
- Un médecin conventionné de secteur 1 applique le tarif fixé par la convention nationale conclue entre l’Assurance maladie obligatoire et les représentants syndicaux de la profession (tarif opposable).
- Les dépassements d’honoraires ne sont autorisés qu’en cas de demande particulière du patient, comme par exemple, une visite en dehors des heures habituelles d’ouverture du cabinet du médecin. Ces dépassements ne sont pas remboursés par l’Assurance maladie obligatoire, que le patient soit dans le cadre du parcours de soins ou non.
- Un médecin conventionné de secteur 2 pratique des honoraires libres. Il est autorisé à pratiquer des dépassements d’honoraires avec tact et mesure. Le montant du dépassement n’est pas remboursé par l’Assurance maladie obligatoire.
- Un médecin non conventionné n’adhère pas à la Convention médicale avec l’Assurance Maladie. Il n’est soumis à aucune contrainte tarifaire et pratique des honoraires libres.
Source : Unocam
Rédigé par Cyrille Chartier-Kastler
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