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Conservateur Protection Famille - Analyse 2021-2022 des Conditions Générales

Achevé de rédiger le 12/01/2022

Conservateur Protection Famille (CPF)

Analyse Good Value for Money des Conditions Générales

Version au 12 janvier 2022

 

Eléments de référence

  • Assureur :
    • Les Assurances Mutuelles Le Conservateur
  • Type de contrat :
    • Contrat d’assurance Décès et Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA)
  • Nature du contrat :
    • Collectif à souscription individuelle
  • Entité souscriptrice du contrat collectif :
    • Association MIP (Mouvement Interprofessionnel de Prévoyance)
  • Version des conditions générales analysées :
    • Convention n° 1327 A (09/2020)
  • Statut du contrat :
    • Ouvert aux souscriptions nouvelles

 

Risques assurables

  • Garantie(s) de base :
    • Versement d’un capital au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) en cas de décès de l’assuré consécutif à une maladie ou à un accident
    • Versement d’un capital à l’assuré en cas de perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA) à la suite d’une maladie ou d’un accident

 

  • Garantie(s) complémentaire(s) associée(s) aux garantie(s) de base :
    • Versement sous 48 heures d’une aide financière d’un montant maximum de 10 000 € en cas de décès toutes causes sous la forme d’une avance sur le capital dû au(x) bénéficiaire(s)
    • Garantie provisoire décès accidentel (limitée à 100 % du capital souscrit ainsi qu’à 150 000 €) en cas de décès par accident de l’adhérent entre la date de signature de la demande d’adhésion de l’assuré et la date de prise d’effet effective du contrat suite à l’enregistrement du dossier et au retour de la sélection médicale

 

  • Option(s) possible(s)
    • Revalorisation annuelle du capital garanti
    • Garantie rente éducation

 

  • Garantie(s) optionnelle(s) :
    • Doublement accidentel
    • Double effet
    • IPT (Invalidité Permanente et Totale) Capital

 

Âges maxima d’entrée en garantie et de couverture

  • Âge minimum / maximum d’entrée en garantie :
    • 18 ans au minimum
    • 55 ans au maximum pour la faculté d’Augmentation du capital garanti
    • 65 ans au maximum pour les garanties PTIA, Doublement accident, IPT capital
    • 75 ans au maximum pour les garanties Décès, Double effet, Aide financière, option Rente éducation

 

  • Âge de fin de garantie :
    • 85ème anniversaire de l’assuré pour les garanties Décès et Aide financière
    • 85ème anniversaire du conjoint de l’assuré ou de la personne liée à l’assuré par un PACS pour la garantie Double effet
    • 75ème anniversaire de l’assuré pour l’option Rente Education
    • 67ème anniversaire de l’assuré pour les garanties PTIA et Doublement Accident
    • Date de départ à la retraite de l’assuré pour la garantie IPT capital, et au plus tard au 67ème anniversaire de l’assuré

 

Capital maximum assurable

  • Capital Décès :
    • 10 000 000 € limité à 1 500 000 € à partir de 75 ans
  • Garantie Aide financière en cas de décès :
    • Avance d’un montant maximum de 10 000 €
  • Garantie Provisoire décès accidentel :
    • 100 % du capital décès avec un plafond à 150 000 €
  • Garantie PTIA :
    • 10 000 000 €, sous réserve d’une PTIA de l’assuré à la suite d’une maladie ou d’un accident, consolidée avant son 67ème anniversaire
  • Garantie Double Effet :
    • 100 % du capital décès avec un plafond à 4 000 000 €
  • Garantie Doublement Accident :
    • 100 % du capital décès avec un plafond à 4 000 000 €
  • Garantie IPT Capital :
    • 100 % du capital décès avec un plafond à 1 500 000 € abaissé à 500 000 € à partir de 60 ans
  • Garantie Rente Education :
    • Option susceptible d’être prise à tout moment par l’adhérent
    • 100 % du capital décès avec un plafond à 1 00 000 € tous bénéficiaires confondus
  • Garantie Revalorisation annuelle du capital garanti :
    • Option à prendre à la souscription du contrat, le cas échéant
    • Indexation annuelle en fonction du taux d’évolution du Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS) constaté au 1er janvier de chaque année
  • Faculté d’Augmentation de Capital :
    • Faculté activable à tout moment par l’adhérent
    • Possibilité d’augmenter le capital garanti jusqu’à 1 000 000 € sans formalité médicale supplémentaire, sous réserve du respect des dispositions suivantes :
      • Acceptation médicale sans surprime de moins de 3 ans dans le cadre de l’adhésion concernée ;
      • Augmentation de capital n’entraînant pas un changement de tranche dans la grille de sélection médicale ;
      • Justification financière du besoin d’augmentation du capital ;
      • Accord exprès et écrit de l’assureur matérialisé dans un avenant ultérieur à l’adhésion ;
      • Attestation de l’assuré que son état de santé n’a pas évolué depuis l’acceptation, et que l’assuré n’a pas prévu de passer des examens à visée diagnostique au cours des 6 prochains mois.

 

Modalités de couverture

  • Définition de la Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA) :
    • Détermination de ce taux par un Médecin Conseil des Assurances Mutuelles Le Conservateur
    • Application d’une table croisant le taux d’invalidité permanente professionnelle et le taux d’invalidité permanente fonctionnelle
    • Exigence d’un taux minimum d’invalidité fourni par cette table d’au moins 65 %

 

Sélection médicale (extraits)

  • Garantie de moins de 250 000 € :
    • Jusqu’à 40 ans :
      • Questionnaire de santé simplifié (QSS)
    • De 41 à 49 ans :
      • Questionnaire de santé simplifié (QSS) en deçà de 150 000 €
      • Questionnaire Médical au-delà de 150 000 €
    • De 50 à 64 ans :
      • Questionnaire Médical

 

  • Garantie entre 250 000 € et 500 000 € :
    • Jusqu’à 49 ans :
      • Questionnaire Médical
    • De 50 à 55 ans :
      • Questionnaire Médical jusqu’à 350 000 €
      • Questionnaire Médical + Examens biologiques + Rapport médical entre 350 000 € et 500 000 €

 

Couverture de certaines professions / risques médicaux ou sportifs / travaux…

  • Risques à déclarer à la souscription, pouvant être rachetés par l’adhérent

 

Dispositifs particuliers

  • Adhésion couple :
    • Réduction tarifaire de 10 % sur chaque tête pour une adhésion simultanée d’un couple marié ou pacsé

 

  • Adhésion réalisée par un adhérent tontinier du Conservateur :
    • Réduction tarifaire de 20 %

 

Les réductions sont non cumulables. C’est la plus favorable qui s’applique, le cas échéant.

 

Rédigé par Cyrille Chartier-Kastler

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