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Conservateur Helios Patrimoine (CHP) - Analyse 2023-2024 des Conditions Générales
Achevé de rédiger le 09/08/2023
Conservateur Helios Patrimoine (CHP)
Analyse Good Value for Money des Conditions Générales
Version au 9 août 2023
Eléments de référence
- Assureur
- Les Assurances Mutuelles Le Conservateur
- Type de contrat
- Multisupport
- Nature du contrat
- Individuel
- Association souscriptrice du contrat
- (non applicable, car contrat individuel)
- Version des conditions générales analysées
- CHP2 - 01/2023
- Statut du contrat :
- Ouvert aux souscriptions nouvelles
Frais
- Droits d’adhésion
- 15 € de droits d’adhésion pour les non-sociétaires des Assurances Mutuelles Le Conservateur
- Frais à l'entrée sur les versements
- 3,00 % maximum de frais d’entrée sur les versements
- Frais de gestion annuels sur le fonds en euros
- 0,96 % maximum de frais de gestion sur le fonds en euros
- Frais de gestion annuels sur le fonds eurocroissance
- (absence de fonds eurocroissance)
- Frais de gestion annuels sur les unités de compte (UC)
- 0,96 % maximum de frais de gestion sur les unités de compte prélevés à la fin de chaque mois à hauteur de 0,08 %
Montants minima de versement
- Montant minimum de versement à l'ouverture
- 1 000 € (absence de minimum par support financier)
- Montant minimum de versement libre
- 1 000 € (absence de minimum par support financier)
- Montant minimum de versements libres programmés
- Périodicité mensuelle : 60 € (absence de minimum par support financier)
- Périodicité trimestrielle : 180 € (absence de minimum par support financier)
- Périodicité semestrielle : 360 € (absence de minimum par support financier)
- Périodicité annuelle : 720 € (absence de minimum par support financier)
Fonds en Euros classique
- Historique de taux servis
(nets de frais et bruts de prélèvements sociaux)- 2022
- Encours du contrat inférieur à 150 000 €
- 1,10 % si le taux d’UC est inférieur à 40 %
- 2,10 % si le taux d’UC est compris entre 40 % et moins de 50 %
- 2,30 % si le taux d’UC est compris entre 50 % et moins de 60 %
- 2,60 % si le taux d’UC est compris entre 60 % et moins de 70 %
- 3,00 % si le taux d’UC est de 70 % ou davantage
- Encours du contrat supérieur à 150 000 €
- 1,10 % si le taux d’UC est inférieur à 40 %
- 2,30 % si le taux d’UC est compris entre 40 % et moins de 50 %
- 2,50 % si le taux d’UC est compris entre 50 % et moins de 60 %
- 2,80 % si le taux d’UC est compris entre 60 % et moins de 70 %
- 3,20 % si le taux d’UC est de 70 % ou davantage
- Encours du contrat inférieur à 150 000 €
- 2021
- Encours du contrat inférieur à 150 000 €
- 1,10 % si le taux d’UC est inférieur à 40 %
- 1,70 % si le taux d’UC est compris entre 40 % et moins de 50 %
- 2,10 % si le taux d’UC est compris entre 50 % et moins de 60 %
- 2,20 % si le taux d’UC est compris entre 60 % et moins de 70 %
- 2,40 % si le taux d’UC est de 70 % ou davantage
- Encours du contrat supérieur à 150 000 €
- 1,10 % si le taux d’UC est inférieur à 40 %
- 1,90 % si le taux d’UC est compris entre 40 % et moins de 50 %
- 2,20 % si le taux d’UC est compris entre 50 % et moins de 60 %
- 2,40 % si le taux d’UC est compris entre 60 % et moins de 70 %
- 2,60 % si le taux d’UC est de 70 % ou davantage
- Encours du contrat inférieur à 150 000 €
- 2020
- Encours du contrat inférieur à 150 000 €
- 1,00 % si le taux d’UC est inférieur à 40 %
- 1,60 % si le taux d’UC est compris entre 40 % et moins de 50 %
- 1,80 % si le taux d’UC est compris entre 50 % et moins de 70 %
- 2,20 % si le taux d’UC est de 70 % ou davantage
- Encours du contrat supérieur à 150 000 €
- 1,00 % si le taux d’UC est inférieur à 40 %
- 1,75 % si le taux d’UC est compris entre 40 % et moins de 50 %
- 2,00 % si le taux d’UC est compris entre 50 % et moins de 70 %
- 2,50 % si le taux d’UC est de 70 % ou davantage
- Encours du contrat inférieur à 150 000 €
- 2019
- Encours du contrat inférieur à 150 000 €
- 1,10 % si le taux d’UC est inférieur à 50 %
- 2,30 % si le taux d’UC est compris entre 50 % et moins de 70 %
- 2,70 % si le taux d’UC est de 70 % ou davantage
- Encours du contrat supérieur à 150 000 €
- 1,10 % si le taux d’UC est inférieur à 50 %
- 2,40 % si le taux d’UC est compris entre 50 % et moins de 70 %
- 2,90 % si le taux d’UC est de 70 % ou davantage
- Encours du contrat inférieur à 150 000 €
- 2018
- Encours du contrat inférieur à 150 000 €
- 2,05 % si le taux d’UC est inférieur à 50 %
- 2,75 % si le taux d’UC est compris entre 50 % et moins de 70 %
- 2,90 % si le taux d’UC est de 70 % ou davantage
- Encours du contrat supérieur à 150 000 €
- 2,05 % si le taux d’UC est inférieur à 50 %
- 2,85 % si le taux d’UC est compris entre 50 % et moins de 70 %
- 3,00 % si le taux d’UC est de 70 % ou davantage
- Encours du contrat inférieur à 150 000 €
- 2022
- Contrainte(s) éventuelle(s) d’investissement
- Absence de plafond ou de contrainte d’investissement dans le fonds en euros
- Nature de la garantie du capital
- Garantie du capital nette de frais
- Garantie du capital nette de frais
Gestion financière proposée
- Gestion libre
- Investissement possible dans le fonds en euros du contrat
- Accès à la gamme d’unités de compte
- Exigence de solde minimum d’investissement de 500 € par unité de compte retenue par l’épargnant pour son contrat
- Possible activation des options de gestion financière suivantes
- Sécurisation des plus-values latentes (PVL)
- Absence de contrainte d’encours minimum sur le support de départ
- Absence de contrainte de montant minimum de plus-value effective sur le support de départ
- Prise en compte pour chaque UC comme niveau de référence la valeur liquidative constatée à la date de mise en place de l’option
- Choix d’un palier de plus-value entre + 10 %, + 20 %, + 30 %, + 40 %
- Paramétrage différent possible sur chaque unité de compte
- Facturation de l’arbitrage à hauteur de 1,50 % des sommes transférées
- Arbitrage des plus-values vers le support de référence du contrat désigné par les Assurances Mutuelles Le Conservateur
- Limitation des moins-values latentes (MVL)
- Absence de contrainte d’encours minimum sur le support de départ
- Absence de contrainte de montant minimum de moins-value effective sur le support de départ
- Prise en compte pour chaque UC comme niveau de référence la valeur liquidative constatée à la date de mise en place de l’option
- Choix d’un palier de moins-value entre - 10 %, - 20 %, - 30 %, - 40 %.
- Paramétrage différent possible sur chaque unité de compte
- Facturation de l’arbitrage à hauteur de 1,50 % des sommes transférées
- Réinvestissement des sommes ainsi arbitrées dans le support de référence du contrat désigné par les Assurances Mutuelles Le Conservateur
- Dynamisation de la participation aux bénéfices (PB) du fonds en euros
- Choix d’un support dans lequel investir la participation aux bénéfices (PB)
- Réalisation d’un arbitrage annuel le 5 février de chaque année
- Absence de contrainte de montant minimum à arbitrer
- Absence de frais d’arbitrage
- Investissement progressif de l’épargne
- Libre choix des unités de compte sur lesquelles investir et de la répartition en %
- Arbitrage depuis le support de référence du contrat désigné par les Assurances Mutuelles Le Conservateur
- Réalisation d’un arbitrage mensuel le 5 de chaque mois de la somme indiquée durant un nombre entier de mois au choix du souscripteur
- Montant mensuel minimum à arbitrer de 200 €
- Durée au choix de l’option entre 6 mois, 12 mois, 18 mois
- Absence de frais d’arbitrage
- Sécurisation des plus-values latentes (PVL)
Gamme d'unités de compte proposée
- Unités de compte classiques
- 60 unités de compte proposées
- 38 supports Actions (selon nomenclature GVfM)
- 9 supports Gestion flexible (selon nomenclature GVfM)
- 5 supports Gestion profilée (selon nomenclature GVfM)
- 7 supports Obligataires (selon nomenclature GVfM)
- 1 support Monétaire (selon nomenclature GVfM)
- 18 sociétés de gestion
- 60 unités de compte proposées
- Supports immobiliers
- 0 SCPI
- 0 Sociétés Civiles (SCI, SCP)
- 2 OPCI
- Oddo BHF Immobilier CR-EUR
- LF Opsis Assurance C
- Trackers
- (néant)
- Titres vifs
- (néant)
- Fonds de private equity (non-coté)
- (néant)
Durabilité de la gamme d’unités de compte proposée en gestion libre
- Labellisation de la gamme
(selon référentiel de marché Good Value for Money)- 48 unités de compte labellisées « ESG »
- 22 unités de compte labellisées « ISR »
- 3 unités de compte labellisées « Relance »
- 1 unité de compte labellisée « Finansol »
- Positionnement SFDR de la gamme
(selon référentiel de marché Good Value for Money) :- 7 unités de compte positionnées en catégorie SFDR 9
(supports ayant pour objectif l’investissement durable) - 52 unités de compte positionnées en catégorie SFDR 8
(supports promouvant des caractéristiques environnementales ou sociales) - 3 unités de compte positionnées en catégorie SFDR 6
(supports n’ayant pas d’objectif de durabilité)
- 7 unités de compte positionnées en catégorie SFDR 9
Arbitrages
- Montant minimum
- 500 €
- Facturation
- La facturation des arbitrages à l’acte est au maximum de 1,50 % du montant arbitré.
Rachat partiel
- Montant minimum
- 1 000 €
- Solde minimum à l’issue du rachat partiel
- 1 000 €
Garantie plancher optionnelle
- Absence de garantie plancher optionnelle
Rédigé par Cyrille Chartier-Kastler
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