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Conservateur Epargne Retraite (CER) - Analyse 2024-2025 des Conditions Générales

Achevé de rédiger le 02/07/2025

Conservateur Epargne Retraite (CER)

Analyse Good Value for Money des Conditions Générales

Version au 2 juillet 2025

Eléments de référence

Assureur
- Assurances Mutuelles Le Conservateur
Type de contrat
- Plan d’Epargne Retraite Individuel (PERIn)
Nature du contrat
- Collectif à souscription individuelle
Entité souscriptrice du contrat collectif :
- Association MIPER
  (Mouvement Interprofessionnel de Promotion de l’Epargne Retraite)
Version des conditions générales analysées :
- CER 1 - 09 / 2025
Statut du contrat
- Ouvert aux souscriptions nouvelles
Âge limite d’adhésion
- 70 ans

Frais

Frais de l’Association
- Droits d’adhésion à l’association MIPER : 15 €
- Droits d’adhésion aux Assurances Mutuelles Le Conservateur : 15 €
  (applicables uniquement en cas de première adhésion aux Assurances Mutuelles Le Conservateur)
Frais à l'entrée sur les versements
- 3 % maximum de frais d’entrée sur les versements
Frais de gestion annuels sur les fonds en euros
- 0,96 % maximum prélevés au 31 décembre de chaque exercice
Frais de gestion annuels sur les unités de compte (UC)
- 0,96 % maximum prélevés mensuellement
  - chaque dernier jour ouvré du mois
  - à hauteur de 0,08 %
  - par diminution du nombre d’unités de compte
Frais de transfert sortant éventuel
- 1 % des droits acquis, ces frais étant applicables, le cas échéant, durant les 5 premières années du contrat

Garantie de table de mortalité

Absence de garantie de la table de mortalité

Montants minima de versement

Montant minimum de versement à l'ouverture
- 100 €
Montant minimum de transfert entrant
- 10 000 €
Montant minimum de versement libre
- 100 €
Montant minimum de versements libres programmés
- Périodicité mensuelle : 150 €
- Périodicité trimestrielle : 450 €
- Périodicité semestrielle : 900 €
- Périodicité annuelle : 1 800 €
Possibilité d’indexation annuelle des versements libres programmés
- Non

Fonds en Euros classique

Historique de taux servis
(nets de frais et bruts de prélèvements sociaux) :
- 2024 : 1,10 % à 4,25 % selon bonus
- 2023 : 1,10 % à 4,25 % selon bonus
- 2022 : 1,10 % à 3,20 % selon bonus
- 2021 : 1,10 % à 2,60 % selon bonus
- 2020 : 1,00 % à 2,50 % selon bonus
Contrainte(s) éventuelle(s) d’investissement :
- (néant)

Modes de gestion financières proposés

Gestion libre
- Investissement libre dans le fonds en euros du contrat

- Accès à la gamme d’UC proposée en gestion libre
  - Unités de compte classiques
    - 52 unités de compte patrimoniales
    - 18 sociétés de gestion
  - Supports immobiliers
    - SCPI : 0
    - SCI / SC / SCP : 0
    - SCP : 0
    - OPCI : 1 (Oddo BHF Immobilier CR-EUR)
  - Trackers :
    - (néant)
  - Titres vifs :
    - (néant)
  - Fonds de private equity (non-coté)
    - (néant)

- Arbitrages
  - Montant minimum à arbitrer
    - 200 €
  - Facturation
    - 1 % des sommes transférées

- Possible activation des options de gestion financière suivantes :
  - Dynamisation de la participation aux bénéfices
    - Choix par l’adhérent du support sur lequel investir sa PB annuelle sur le fonds en euros
    - Arbitrage automatique chaque année à la première date de valorisation suivant le 5 février
    - Facturation des arbitrages réalisés

- - Investissement progressif
    - Fixation du montant des arbitrages mensuels à réaliser depuis le fonds en euros,
      avec un minimum de 200 € par mois
    - Fixation du nombre d’arbitrages mensuels à réaliser entre 6, 12, 18 mois
    - Choix par l’adhérent de 1 à 9 support(s) sur le(s)quel(s) investir, ainsi que de la répartition entre eux en pourcentage
    - Réalisation des arbitrages mensuellement à la première date de valorisation suivant le 5 du mois
    - Absence de frais d’arbitrage

- - Sécurisation des plus-values (PVL)
    - Choix des unités de compte auxquelles l’option s’applique
    - Choix d’un palier de plus-value entre + 10 %, + 20 %, + 30 %, + 40 %
    - Contrôle réalisé chaque jour de cotation du(des) support(s) concené(s)
    - Arbitrage, le cas échéant, uniquement des plus-values constatées
    - Facturation des arbitrages réalisés

- - Limitation des moins-values (MVL)
    - Choix des unités de compte auxquelles l’option s’applique
    - Choix d’un palier de moins-value entre - 10 %, - 20 %, - 30 %, - 40 %
    - Possibilité pour l’adhérent de choisir entre le simple envoi d’une alerte par SMS et/ou la réalisation automatique de l’arbitrage
    - Contrôle réalisé chaque jour de cotation du(des) support(s) concené(s)
    - Arbitrage, le cas échéant, de la totalité de l’investissement sur le(s) support(s) concerné(s)
    - Facturation des arbitrages réalisés

Gestion profilée (« Mode pilotage retraite »)
- Choix d’un profil parmi les 4 proposés depuis le 15 mai 2025
  - Profil « Prudent Horizon Retraite »
    - Allocation de 15 ans à plus de 10 ans du départ à la retraite
      1. Fonds en euros : 33 %
      2. Conservateur Obligations Court Terme : 29 %
      3. Conservateur Diversifié Réactif : 36 %
      4. FCPR Amundi CPR France Investissement : 2 %
    - Allocation à 2 ans et moins du départ à la retraite
      1. Fonds en euros : 46 %
      2. Conservateur Obligations Court Terme : 45 %
      3. Conservateur Diversifié Réactif : 9 %

- - Profil « Equilibré Horizon Retraite »
    - Allocation de 15 ans à plus de 10 ans du départ à la retraite
      1. Fonds en euros : 24 %
      2. Conservateur Obligations Court Terme : 4 %
      3. Conservateur Diversifié Réactif : 36 %
      4. Conservateur Actions Flexibles : 18 %
      5. Conservateur Actions Euro : 4 %
      6. Conservateur Actions Monde : 9 %
      7. FCPR Amundi CPR France Investissement : 5 %
    - Allocation à 2 ans et moins du départ à la retraite
      1. Fonds en euros : 46 %
      2. Conservateur Obligations Court Terme : 27 %
      3. Conservateur Diversifié Réactif : 18 %
      4. Conservateur Actions Flexibles : 9 %

- - Profil « Dynamique Horizon Retraite »
    - Allocation de 15 ans à plus de 10 ans du départ à la retraite
      1. Fonds en euros : 10 %
      2. Conservateur Obligations Court Terme : 0 %
      3. Conservateur Diversifié Réactif : 18 %
      4. Conservateur Actions Flexibles : 36 %
      5. Conservateur Actions Euro : 11 %
      6. Conservateur Actions Monde : 18 %
      7. FCPR Amundi CPR France Investissement : 7 %
    - Allocation à 2 ans et moins du départ à la retraite
      1. Fonds en euros : 36 %
      2. Conservateur Obligations Court Terme : 18 %
      3. Conservateur Diversifié Réactif : 27 %
      4. Conservateur Actions Flexibles : 9 %
      5. Conservateur Actions Euro : 5 %
      6. Conservateur Actions Monde : 5 %

- - Profil « Offensif Horizon Retraite »
    - Allocation de 15 ans à plus de 10 ans du départ à la retraite
      1. Fonds en euros : 10 %
      2. Conservateur Obligations Court Terme : 0 %
      3. Conservateur Diversifié Réactif : 18 %
      4. Conservateur Actions Flexibles : 36 %
      5. Conservateur Actions Euro : 9 %
      6. Conservateur Actions Monde : 18 %
      7. FCPR Amundi CPR France Investissement : 9 %
    - Allocation à 2 ans et moins du départ à la retraite
      1. Fonds en euros : 36 %
      2. Conservateur Obligations Court Terme : 18 %
      3. Conservateur Diversifié Réactif : 27 %
      4. Conservateur Actions Flexibles : 9 %
      5. Conservateur Actions Euro : 5 %
      6. Conservateur Actions Monde : 5 %

Modalités de cumul possible des modes de gestion proposés
- (non proposé)

Garantie plancher décès

(non proposé)

Autres garanties optionnelles possibles

(néant)

Frais de sortie en rente

Frais d’arrérage de rente : 3,0 % + 0,5 % des provisions mathématiques moyennes des rentes

Options de sorties en rente proposées

Rente viagère simple
Rente viagère réversible
- Taux de réversion possible de 50 %, 60 % à 100 %

Rédigé par Cyrille Chartier-Kastler

Document(s) lié(s)

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