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Conservateur Epargne Retraite (CER) - Analyse 2023-2024 des Conditions Générales

Achevé de rédiger le 20/12/2023

PER Conservateur Epargne Retraite (CER)

Analyse Good Value for Money des Conditions Générales

Version au 20 décembre 2023

 

Eléments de référence

  • Assureur
    • Assurances Mutuelles Le Conservateur
  • Type de contrat
    • Plan d’Epargne Retraite Individuel (PERIn)
  • Nature du contrat
    • Collectif à souscription individuelle
  • Entité souscriptrice du contrat collectif :
    • Association MIPER
      (Mouvement Interprofessionnel de Promotion de l’Epargne Retraite)
  • Version des conditions générales analysées :
    • CER 1 - 09 / 2023
  • Statut du contrat
    • Ouvert aux souscriptions nouvelles
  • Âge limite d’adhésion
    • 70 ans

 

Frais

  • Frais de l’Association
    • Droits d’adhésion à l’association MIPER : 15 €
    • Droits d’adhésion aux Assurances Mutuelles Le Conservateur : 15 €
  • Frais à l'entrée sur les versements
    • 3 % maximum de frais d’entrée sur les versements
  • Frais de gestion annuels sur les fonds en euros
    • 0,96 % maximum
  • Frais de gestion annuels sur les unités de compte (UC)
    • 0,96 % maximum prélevés mensuellement à hauteur de 0,08 % par diminution du nombre d’unités de compte

 

Garantie de table de mortalité

  • Absence de garantie de la table de mortalité

 

Montants minima de versement

  • Montant minimum de versement à l'ouverture
    • 100 €
  • Montant minimum de transfert entrant
    • 10 000 €
  • Montant minimum de versement libre
    • 100 €
  • Montant minimum de versements libres programmés
    • Périodicité mensuelle : 150 €
    • Périodicité trimestrielle : 450 €
    • Périodicité semestrielle : 900 €
    • Périodicité annuelle : 1 800 €
  • Possibilité d’indexation annuelle des versements libres programmés
    • Non

 

Fonds en Euros classique

  • Historique de taux servis
    (nets de frais et bruts de prélèvements sociaux) :
    • 2022 : 1,10 % à 3,20 % selon bonus
    • 2021 : 1,10 % à 2,60 % selon bonus
    • 2020 : 1,00 % à 2,50 % selon bonus
  • Contrainte(s) éventuelle(s) d’investissement :
    • (néant)

 

Modes de gestion financières proposés

  • Gestion libre
    • Investissement libre dans le fonds en euros du contrat

 

    • Accès à la gamme d’UC proposée en gestion libre
      • Unités de compte classiques
        • 63 unités de compte patrimoniales
        • 19 sociétés de gestion
      • Supports immobiliers
        • SCPI : 0
        • SCI / SC / SCP : 1 (SCP LF Opsis Assurance)
        • SCP : 0
        • OPCI : 1 (Oddo BHF Immobilier CR-EUR)
      • Trackers :
        • (néant)
      • Titres vifs :
        • (néant)
      • Fonds de private equity (non-coté)
        • (néant)

 

    • Arbitrages
      • Montant minimum
        • 200 €
      • Facturation
        • 1 % des sommes transférées

 

    • Possible activation des options de gestion financière suivantes :
      • Dynamisation de la participation aux bénéfices
        • Choix par l’adhérent du support sur lequel investir sa PB annuelle sur le fonds en euros
        • Arbitrage automatique chaque année à la première date de valorisation suivant le 5 février
        • Facturation des arbitrages réalisés

 

      • Investissement progressif
        • Fixation du montant des arbitrages mensuels à réaliser depuis le fonds en euros,
          avec un minimum de 200 € par mois
        • Fixation du nombre d’arbitrages mensuels à réaliser entre 6, 12, 18 mois
        • Choix par l’adhérent de 1 à 9 support(s) sur le(s)quel(s) investir, ainsi que de la répartition entre eux en pourcentage
        • Réalisation des arbitrages mensuellement à la première date de valorisation suivant le 5 du mois
        • Absence de frais d’arbitrage

 

      • Sécurisation des plus-values (PVL)
        • Choix des unités de compte auxquelles l’option s’applique
        • Choix d’un palier de plus-value entre + 10 %, + 20 %, + 30 %, + 40 %
        • Contrôle réalisé chaque jour de cotation du(des) support(s) concené(s)
        • Arbitrage, le cas échéant, uniquement des plus-values constatées
        • Facturation des arbitrages réalisés

 

      • Limitation des moins-values (MVL)
        • Choix des unités de compte auxquelles l’option s’applique
        • Choix d’un palier de moins-value entre - 10 %, - 20 %, - 30 %, - 40 %
        • Possibilité pour l’adhérent de choisir entre le simple envoi d’une alerte par SMS et/ou la réalisation automatique de l’arbitrage
        • Contrôle réalisé chaque jour de cotation du(des) support(s) concené(s)
        • Arbitrage, le cas échéant, de la totalité de l’investissement sur le(s) support(s) concerné(s)
        • Facturation des arbitrages réalisés

 

  • Gestion profilée (« Mode pilotage retraite »)
    • Choix d’un profil parmi les 3 proposés
      • Profil « Prudent Horizon Retraite »
        • Allocation à plus de 10 ans du départ à la retraite
          1. Pluvalor Premium : 35 %
          2. Altivalor : 40 %
          3. Fonds en euros : 25 %
        • Allocation à 2 ans et moins du départ à la retraite
          1. Pluvalor Premium : 50 %
          2. Altivalor : 10 %
          3. Fonds en euros : 40 %

 

      • Profil « Equilibré Horizon Retraite »
        • Allocation à plus de 10 ans du départ à la retraite
          1. Pluvalor Premium : 5 %
          2. Altivalor : 40 %
          3. Flexivalor : 20 %
          4. Indice Valor : 10 %
          5. Intervalor : 10 %
          6. Fonds en euros : 15 %
        • Allocation à 2 ans et moins du départ à la retraite
          1. Pluvalor Premium : 30 %
          2. Altivalor : 20 %
          3. Flexivalor : 10 %
          4. Fonds en euros : 40 %

 

      • Profil « Dynamique Horizon Retraite »
        • Allocation à plus de 10 ans du départ à la retraite
          1. Altivalor : 20 %
          2. Flexivalor : 40 %
          3. Indice Valor : 20 %
          4. Intervalor : 20 %
        • Allocation à 2 ans et moins du départ à la retraite
          1. Pluvalor Premium : 20 %
          2. Altivalor : 30 %
          3. Flexivalor : 10 %
          4. Indice Valo : 5 %
          5. Intervalor : 5 %
          6. Fonds en euros : 30 %

 

  • Modalités de cumul possible des modes de gestion proposés
    • (non proposé)

 

Garantie plancher décès

  • (non proposé)

 

Autres garanties optionnelles possibles

  • (néant)

 

Frais de sortie en rente

  • Frais d’arrérage de rente : 3,0 % + 0,5 % des provisions mathématiques moyennes des rentes

 

Options de sorties en rente proposées

  • Rente viagère simple
  • Rente viagère réversible
    • Taux de réversion possible de 50 %, 60 % à 100 %

 

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