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Conditions Générales des Membres du Club Good Value for Money (GVfM)

Achevé de rédiger le 28/06/2012

Le présent site est édité par Good Value for Money (GVfM) :

S.A.S. de droit français au capital de 40 000 €

R.C.S. Nanterre B 752 280 446

Siège social : 69 avenue André Morizet à Boulogne Billancourt (92100) - France

Tél. : +33 (0)1 78 16 46 15

Email : contact@goodvalueformoney.eu

Le Directeur de la publication est Cyrille Chartier-Kastler, Président de GVfM.

Le présent site est hébergé par acti dont le siège social est situé 289 rue Garibaldi à Lyon (69007) en France, immatriculée au R.C.S. de Lyon sous le numéro 442 957 544.

Ce site est soumis à la loi française.

L’internaute accédant au site peut devenir « Membre du Club Good Value for Money (GVfM) » et bénéficier à ce titre gratuitement des services suivants (liste non limitative et susceptible d’évolution à tout moment de la part de GVfM sans aucun recours possible de la part du Membre) :

des rubriques documentaires,

un espace communautaire de partage d’informations,

un accès et un abonnement gratuit à des Newsletters,

un service d’alerte de gestion des contrats,

le parrainage d’amis ou de proches pour devenir membre du Club GVfM.

Les présentes Conditions Générales (CG) d'utilisation ont pour objet de définir les conditions selon lesquelles un utilisateur peut devenir membre du Club GVfM et accéder ainsi aux services.

Le présent contrat, constitué des Conditions Générales et des Mentions Légales est régi par la loi française.

En cochant la case « J’ai lu et validé les Conditions Générales des membres du Club GVfM », l’utilisateur déclare accepter l'ensemble des Conditions Générales.

Toute utilisation du site vaut également acceptation par le membre du Club GVfM des Mentions Légales.

Article 1 : Inscription du membre du Club GVfM

1.1 : Conditions d'accès aux services

Les services sont réservés aux personnes juridiquement capables de souscrire des contrats en droit français. Les services ne sont pas accessibles aux mineurs, hormis sous l'autorité de leurs parents ou de leur tuteur légal.

1.2 : Renseignements fournis par le membre du Club GVfM

Lors de son inscription en ligne, le membre du Club GVfM s'engage à compléter le formulaire d'inscription avec sincérité et en fournissant des informations exactes, complètes et actualisées.

Le membre du Club GVfM devra remplir l'ensemble des champs obligatoires figurant dans le formulaire d'inscription.

En cas de changement dans sa situation, le membre du Club GVfM s'engage à mettre à jour les informations le concernant via le site sur son espace membre du Club GVfM. GVfM ne saurait être tenu responsable au cas où il n'aurait pas été avisé d'un changement de situation du membre du Club GVfM.

Le membre du Club GVfM s'engage donc à ne pas créer une fausse identité de nature à induire les tiers en erreur et à tenir à jour sans délai les données qu'il a communiquées lors de son inscription en ligne.

Dans l'hypothèse où le membre du Club GVfM fournirait des informations fausses, inexactes, périmées, incomplètes ou en violation avec les dispositions du présent article, GVfM serait en droit de suspendre ou de supprimer le compte du membre du Club GVfM sans délai et de lui refuser immédiatement, et pour le futur, l'accès à tout ou partie des services.

1.3 : Création et utilisation du compte

Pour créer un compte, le membre du Club GVfM doit choisir un identifiant et un mot de passe qui lui permettront d'accéder aux services et de gérer son compte de façon à ce que le membre du Club GVfM seul puisse bénéficier d'un accès à ses informations personnelles. Ce compte est strictement personnel et le membre du Club GVfM s'interdit de le partager ou le céder à qui que ce soit.

L'identifiant et le mot de passe valent preuve de l'identité du membre du Club GVfM et l'engagent sur toute utilisation faite des services par son intermédiaire.

Le membre du Club GVfM peut modifier les informations relatives à son compte à l'aide de son identifiant et de son mot de passe.

Le membre du Club GVfM est entièrement responsable de la conservation et de l'utilisation de son identifiant et de son mot de passe. Il doit prendre toutes les mesures pour empêcher une utilisation non autorisée ou frauduleuse de son espace personnel.

GVfM décline toute responsabilité en cas de perte par le membre du Club GVfM de son identifiant et/ou de son mot de passe ou en cas d’usurpation de son identité.

GVfM se réserve le droit de refuser toute adhésion en tant que membre du Club GVfM.

Article 2 : Données du membre du Club GVfM

2.1 : Traitement des données à caractère personnel

Les informations nominatives demandées au membre du Club GVfM sont obligatoires pour une mise en relation avec une compagnie ou un distributeur, un accès aux informations et services des membres du Club GVfM.

A défaut d'opposition de la part du membre du Club GVfM pour des motifs légitimes, GVfM est autorisé à exploiter ces informations de même que celles qui seront recueillies ultérieurement. GVfM pourra les conserver en mémoire informatique, les utiliser, les communiquer aux mêmes fins aux compagnies et distributeurs dont les produits ont été sélectionnés par GVfM et qui sont présents sur le site, voire à des tiers ou à des sous-traitants pour des besoins de gestion.

Le membre du Club GVfM accepte que GVfM détienne et traite ces informations personnelles par ordinateur ou par un autre moyen :

pour que les opérateurs (compagnies et distributeurs) des produits sélectionnés sur le site les contactent et leur transmettent des sollicitations commerciales,

pour leur fournir les services et/ou les informations, pour satisfaire les exigences administratives associées,

pour des raisons opérationnelles, ou d'analyses statistiques.

Dès lors que GVfM a transmis à un opérateur les informations personnelles d’un membre du Club, GVfM décline toute responsabilité sur la manière dont ces informations seront utilisées par l’opérateur concerné, ainsi que sur les relances commerciales éventuelles réalisées par l’opérateur et ses apporteurs.

En aucun cas GVfM ne commercialise auprès de tiers le fichier des informations personnelles recueillies auprès des membres du Club.GVfM.

GVFM, en tant que responsable du traitement des données à caractère personnel renseignées par les membres du Club GVfM, s'engage à respecter les dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés ».

GVfM s'engage à mettre en œuvre et à faire appliquer les mesures de sécurité qu'elle juge nécessaires en vue d'assurer la confidentialité des données collectées sur le site pendant la durée de leur traitement.

2.2 Droit d’accès

L’utilisateur bénéficie d'un droit d'accès relativement aux informations le concernant et peut par conséquent en obtenir copie, ou encore en demander la rectification, le cas échéant.

Ce droit d'accès et de rectification peut être exercé par courrier postal adressé à Good Value for Money (GVfM), Service CNIL, 69 avenue André Morizet à Boulogne Billancourt (92100), France, ou par email à l’adresse

Conformément à la législation sur la protection des données personnelles, il s'agit d'un droit individuel qui ne peut être exercé que par la personne concernée relativement à ses propres informations : pour des raisons de sécurité, le service concerné devra donc vérifier son identité afin d'éviter toute communication d'informations confidentielles le concernant à une autre personne que lui.

2.3 Cookies

Le membre du Club GVfM reconnaît être avisé de l'implantation d'un « cookie » dans son ordinateur, en vue de faciliter la navigation sur le site en mémorisant certains paramètres.

Si le membre du Club GVfM ne veut pas accepter l’implantation de « cookies », il peut paramétrer son navigateur afin de les refuser.

Article 3 : Services accessibles au membre du Club GVfM

3.1 Rubriques documentaires

GVfM présente sur le site un ensemble d’informations à contenu rédactionnel, mises à disposition du membre du Club GVfM.

GVfM :

s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le présent site, dont il se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu,

ne peut garantir ni l’exhaustivité, ni l’exactitude, ni l'absence de modification par un tiers (intrusion, virus) des informations mises à disposition,

ne saurait être tenu responsable des éléments en dehors de son contrôle et des dommages qui pourraient éventuellement être subis par l’environnement technique des utilisateurs du présent site, notamment leurs ordinateurs, logiciels, équipements réseaux (modems, téléphones...) et tout matériel utilisé pour accéder à ou utiliser le service et/ou les informations.

Malgré les mises à jour régulières du contenu du site, GVfM ne peut être tenu pour responsable auprès du membre du Club GVfM de la modification des dispositions légales, réglementaires, administratives, juridiques et fiscales survenant après la publication.

3.2 Espace communautaire de partage d’informations

Ce service donne au membre du Club GVfM la possibilité de transmettre à GVfM des éléments d’information sur ses contrats (conditions générales, relevés de situation) et de consulter des tableaux comparatifs, sur la base des informations fournies par les membres du Club GVfM.

Le membre du Club GVfM autorise expressément GVfM à exploiter tout ou partie des documents qu’il lui a transmis.

GVfM est seul juge de l’exploitation ou non des documents fournis par le membre du Club GVfM pour la construction des tableaux comparatifs mis en ligne sur le site.

3.3 Accès et abonnement à des Newsletters

Le membre du Club GVfM peut à tout moment s’inscrire et se désinscrire à l’envoi de la Newsletter sur l’espace de mise à jour des informations le concernant.

3.4 Service d’alerte de gestion des contrats

Ce service donne au membre du Club GVfM la possibilité de s'inscrire à un service d’alertes sur un ou plusieurs thèmes choisis au moment de l’inscription et modifiables par la suite. GVfM peut faire évoluer la liste de ces thèmes à tout moment et sans aucun préavis.

Cet accès est limité dans le temps si le service n'est pas utilisé. La suspension de l’inscription sera signifiée par GVfM, par voie électronique, à l’intéressé(e), sans réponse de sa part dans le délai précisé, la suspension sera appliquée.

3.5 Parrainage d’un ami ou d’un proche pour devenir membre du Club GVfM.

Ce service donne au membre du Club GVfM la possibilité de parrainer un ami ou un proche pour qu’il devienne lui aussi membre du Club GVfM, en communiquant des informations nominatives sur son filleul à GVfM.

GVfM sengage à ne pas transmettre ni vendre à des tiers les informations personnelles recueillies sur le filleul.

GVfM contactera le filleul de la part du membre du Club. Le filleul ne sera sollicité qu’à deux reprises maximum pour devenir membre du Club GVfM et il sera totalement libre d’adhérer ou non au Club GVfM et ne sera en aucun cas inscrit d’office.

Article 4 : Durée et fin du contrat

Le contrat est conclu entre GVfM et le membre du Club pour toute la durée d'utilisation par le membre des services.

L’inscription en tant que membre du Club GVfM est limitée dans le temps si le service n'est pas utilisé. La suspension du membre sera signifiée par GVfM, par voie électronique, sans réponse de sa part dans le délai précisé, la suspension sera appliquée.

Le membre du Club GVfM peut résilier le présent contrat à tout moment et sans préavis, en adressant un e.mail à l’adresse

GVfM se réserve le droit d’exclure sans préavis le membre du Club :

dont les propos ou l’attitude ne seraient pas compatibles avec l’utilisation des informations ou des services proposés par GVfM,

qui détournerait des informations et/ou du contenu documentaire du présent site,

qui tiendrait des propos de dénigrement du site sur divers forums,

qui chercherait à pirater ou saturer le présent site,

en cas de comportement illicite ou frauduleux ou de non respect de l'une quelconque des conditions du contrat.

GVfM ne peut être tenu responsable envers le membre du Club GVfM ou tout tiers en raison de l'interruption, de la suspension ou de la résiliation, pour quelque cause que ce soit, du contrat.

Article 5 : Modification du contrat et des services

GVfM se réserve la possibilité de modifier à tout moment, en tout ou partie, les conditions d’accès et d’utilisation du Club afin de l'adapter aux évolutions de son exploitation, et/ou à l'évolution de la législation et/ou aux évolutions (à la hausse, comme à la baisse) des services proposés.

Chaque nouvelle version des Conditions Générales sera mise en ligne sur le site.

GVfM invite le membre du Club GVfM à consulter régulièrement les éventuelles modifications / évolutions des présentes conditions générales. Si celles-ci n'emportent pas son adhésion, le membre du Club GVFM peut envoyer un email à l’adresse afin de demander sa désinscription du club.

Si le membre n'a pas manifesté son désaccord sur les modifications, il sera réputé les avoir acceptées.

Article 6 : Propriété intellectuelle

Le site, son contenu, ses textes et illustrations, ses photographies et images sont la propriété de GVfM et/ou de tiers contractuellement liés à GVfM, titulaires des droits de propriété intellectuelle du site.

Ces contenus, figurant sur les pages de ce site (et/ou téléchargeables sur celui-ci), sont la propriété exclusive de GVfM. Le membre du Club GVfM s’engage à ne pas utiliser ces contenus et de ne pas permettre à quiconque de les utiliser à des fins illégales.

Toute reproduction, représentation, diffusion ou rediffusion, en tout ou partie, du contenu de ce site sur quelque support ou par tout procédé que ce soit (notamment par voie de caching, framing, scraping) de même que toute vente, revente, retransmission ou mise à disposition de tiers de quelque manière que ce soit sont interdites. Le non-respect de cette interdiction par le membre du Club GVfM constitue une contrefaçon susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

Toute référence au contenu du site, sur quelque support que ce soit, ne peut se faire qu’à la condition d’indiquer systématiquement la mention de la source « GVfM ».

Tout détournement d’information ou utilisation déloyale donnera lieu à des poursuites de la part de GVfM.

La marque « Good Value for Money » est une marque déposée. De même pour le logo.

Rédigé par Cyrille Chartier-Kastler

La présente documentation est la propriété exclusive de GVfM. Elle a pour objectif d'aider l'internaute dans sa compréhension des offres et des mécanismes de services financiers, ainsi qu'à contribuer à l'éclairer dans sa démarche de choix. Toute reproduction, représentation, diffusion ou rediffusion, en totalité ou partie, du contenu du site (textes, images, vidéos, extraits sonores…), sur quelque support ou par tout procédé que ce soit (notamment par voie de caching, framing) de même que toute vente, revente, retransmission ou mise à disposition de tiers de quelque manière que ce soit sont interdites. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

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