CLER (AGIPI) - Analyse 2022-2023 des Conditions Générales

CLER (AGIPI)

Analyse Good Value for Money des Conditions Générales

Version au 6 juillet 2022

Eléments de référence

• Assureur(s) :
  • AXA France Vie S.A. et AXA Assurances Vie Mutuelle
• Type de contrat :
  • Multisupport
• Nature du contrat :
  • Associatif
• Entité souscriptrice du contrat collectif :
  • Association AGIPI
• Version des conditions générales analysées :
  • AGI 0215 - Edition 06/2022
• Statut du contrat :
  • Ouvert aux souscriptions nouvelles

Frais

• Frais de dossier à la souscription :
  • 30 € maximum
• Frais à l'entrée sur les versements :
  • 4,85 % maximum de frais d’entrée
• Frais de gestion annuels sur les fonds en euros :
  • Fonds Agipi : 0,75 %
• Frais de gestion annuels sur le fonds eurocroissance :
  • Fonds Agipi Euro Croissance : 0,70 %
    + 10 % de la performance financière
• Frais de gestion annuels sur les unités de compte (UC)
  hors AXA Selectiv’Immo et hors AXA Selectiv’Immoservice
  • 0,96 % prélevés quotidiennement par diminution du nombre d’unités de compte
• Frais de gestion annuels spécifiques aux unités de compte (UC) AXA Selectiv’Immo et AXA Selectiv’Immoservice :
  • 1,50 % prélevés quotidiennement par diminution du nombre d’unités de compte
• Frais annuels additionnels en gestion pilotée (gérée par Architas) :
  • 0,50 % prélevés quotidiennement par diminution du nombre d’unités de compte

Montants minima de versement

• Montant minimum de versement à l'ouverture :
  • 1 000 € abaissé à 300 € en cas de mise en place de versements programmés d’un montant unitaire minimum de 100 €
• Montant minimum de versement libre :
  • 500 €
• Montant minimum de versements libres programmés :
  • Périodicité mensuelle : 100 €
  • Périodicité trimestrielle : 100 €
  • Périodicité semestrielle : 100 €
  • Périodicité annuelle : 100 €

Fonds en Euros classique « Fonds Agipi »

• Historique de taux servis (nets de frais et bruts de prélèvements sociaux) :
  • 2021 : 1,10 %
  • 2020 : 1,30 %
  • 2019 : 1,70 %
  • 2018 : 2,10 %
  • 2017 : 2,10 %
  • 2016 : 2,25 %
  • 2015 : 2,50 %
  • 2014 : 2,85 %
  • 2013 : 3,03 %
  • 2012 : 3,20 %
  • 2011 : 3,50 %
  • 2010 : 3,70 %
  • 2009 : 3,85 %
• Contrainte(s) éventuelle(s) d’investissement :
  • Possibilité d’investir à 100 % dans le Fonds en euros Agipi au sein de la gestion libre
• Nature de la garantie sur le fonds en euros :
  • Garantie de 100 % du capital brute des frais de gestion du contrat

Fonds Eurocroissance « Fonds Agipi Euro Croissance »

• Historique de performance financière :
  • 2021 : 3,10 %
  • 2020 : 3,10 %
  • 2019 : 3,50 %
  • 2018 : 2,85 %
  • 2017 : 3,80 %
  • 2016 : 2,70 %
  • 2015 : 3,04 %
• Contrainte(s) éventuelle(s) d’investissement :
  • Possibilité d’investir à 100 % dans le Fonds en euros Agipi Euro Croissance au sein de la gestion libre

Modes de gestions financières proposés

• Gestion libre
  • Investissement possible :
    • dans le fonds en euros Agipi
    • dans le fonds Agipi Euro Croissance

• • Accès à la gamme des UC suivantes :
    • Supports obligataires :
      • Agipi Obligations Inflation
      • Agipi Obligations Monde
    • Supports diversifiés :
      • Agipi Ambition
      • Agipi Convictions
      • Agipi Immobilier
    • Supports actions :
      • Agipi Actions Emergents
      • Agipi Actions Europe
      • Agipi Actions Monde
      • Agipi Grandes Tendances
      • Agipi Innovation
      • Agipi Monde Durable
    • Supports spécifiques :
      • Agipi Régions Solidaire
      • OPCI AXA Selectiv’Immo
      • OPCI AXA Selectiv’Immoservice
      • FCPR AXA Avenir Entrepreneurs
      • FCPR AXA Avenir Infrastructure

• • Possible activation des options de gestion financière suivantes :
    • Gestion orientée
      • Rééquilibrage périodique de l’épargne afin de garder une répartition fixe définie par l’épargnant
    • Gestion évolutive
      • Réduction progressive de l’exposition en unités de compte chaque année afin d’atteindre 70 % d’investissement sur le fonds en euros retenu à 65 ans

• Convention de gestion personnalisée
  • Investissement au minimum à 30 % en unités de compte
  • Accès aux mêmes unités de compte qu’en gestion libre, avec en sus les suivantes :
    • • AXAWF Fram Clean Economy AH
      • AXAWF Fram Digital Economy AH
      • AXAWF Fram Evolving Trends A
      • AXAWF Fram Longevity Eco A H
      • AXAWF Fram Robotech A H
      • Pictet-Global Environnement Opp P
      • Schroder ISF Global Climate Change AH
  • Gratuité des arbitrages
  • Garantie plancher illimitée

• Convention thématique
  • Choix par l’adhérent :
    • de la palette de fonds en euros utilisés entre :
      • la formule hybride : Fonds Agipi + Fonds Agipi Euro Croissance
      • la formule simple : Fonds Agipi Euro Croissance (seul)
    • de la thématique de gestion entre :
      • la thématique Avenir
      • la thématique Patrimoine
      • la thématique Impulsion
    • du profil d’investissement entre :
      • Prudent
      • Equilibré
      • Dynamique
      • Offensif

• Gestion pilotée Thématiques ESG
  • Choix par l’adhérent :
    • de la palette de fonds en euros utilisés entre :
      • la formule hybride : Fonds Agipi + Fonds Agipi Euro Croissance
      • la formule simple : Fonds Agipi Euro Croissance (seul)
    • du profil d’investissement entre :
      • Prudent
      • Equilibré
      • Dynamique
      • Offensif

• Multi-poches
  • Impossibilité pour l’épargnant de cumuler plusieurs modes de gestion
  • Possibilité pour l’épargnant de changer de mode de gestion à tout moment
  • Possibilité également pour l’épargnant d’investir dans tous les cas et au-delà du mode de gestion retenu sur tout ou partie des supports spécifiques suivants :
    • Agipi Régions Solidaire
    • OPCI AXA Selectiv’Immo
    • OPCI AXA Selectiv’Immoservice
    • FCPR AXA Avenir Entrepreneurs
    • FCPR AXA Avenir Infrastructure

Frais de changement de gestion financière

• Arbitrage vers de la gestion pilotée
  • Gratuit
• Arbitrage vers une convention de gestion (Avenir, Patrimoine, Impulsion)
  • Gratuit
• Arbitrage vers la convention de gestion personnalisée
  • Facturation de 0,80 % des sommes transférées
• Arbitrage vers la gestion libre
  • Facturation de 0,80 % des sommes transférées

Arbitrages

• Gestion libre
  • Montant minimum d’un arbitrage de 1 500 €
  • Facturation à hauteur de 0,80 % des sommes transférées
• Conventions de gestion (hors gestion libre)
  • Gratuité des arbitrages

Rachat partiel

• Montant minimum
  • 500 €
• Solde minimum à l’issue du rachat partiel
  • 1 000 €
• Contrainte
  • Limitation à 4 rachats partiels au maximum durant une année civile

Garantie plancher décès

• Garantie accessible dans le cadre de la gestion pilotée ou d’une convention de gestion
• Montant maximum de moins-value assurable :
  • Non limité
• Âge limite de souscription de la garantie :
  • Garantie incluse de facto dans les conventions de gestion et la gestion pilotée
• Âge limite de couverture de la garantie :
  • Non limité
• Coût annuel de la garantie :
  • Garantie incluse de facto dans les conventions de gestion et la gestion pilotée

Garanties de prévoyance proposées en option

• Assurance perte d’autonomie (dépendance)
• Assurance transmission (vi entière)