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Caractéristiques du système de retraite des TNS
Achevé de rédiger le 09/04/2012
L’un des principaux écarts entre la protection sociale des TNS et celle des salariés s’établit au niveau des régimes de retraite complémentaires, le coût des cotisations et le montant des prestations obtenues se révélant très différents.
Les cotisations versées par les TNS au titre des régimes obligatoires de retraite de base et complémentaires sont intégralement déductibles du revenu professionnel. Le RSI (Régime social des indépendants) garantit, en tant que régime d’assurance vieillesse obligatoire, « une retraite de base identique à celle des salariés, ainsi qu’une retraite complémentaire équivalente à une retraite complémentaire de salarié non cadre ».
Il n’empêche, les TNS subissent un très fort décalage entre leur niveau de revenu pendant leur période d’activité et pendant leur période de retraite, avec des taux de remplacement plus proches de 35% que de 50%. Selon la DREES (données 2009), la retraite mensuelle moyenne s’établit ainsi à 841 euros pour les commerçants, 993 euros pour les artisans et 2 197 euros pour les professions libérales.
Malgré leur regroupement en 2006 sous l’égide du RSI, les régimes de retraite complémentaires des artisans (RCO) et celui des commerçants et industriels (NRCO) obéissent encore à des règles distinctes. La fusion des deux régimes, prévue par la loi sur les retraites du 9 novembre 2010, est programmée pour le 1er janvier 2013. Les professions libérales, elles, relèvent de la CNAVPL pour la retraite (hormis les avocats, qui relèvent de la CNBF), le RSI ne gérant que leur couverture maladie.
Artisans et commerçants :
Le régime de retraite de base est aligné sur celui des salariés depuis 1973. La cotisation vieillesse de base est fixée à 16,65% du revenu professionnel pour les artisans et les commerçants, dans la limite du plafond annuel de la Sécurité Sociale (PASS 2012 = 36.372 euros). La cotisation minimale vieillesse est basée sur une somme forfaitaire correspondant à 200 fois le SMIC horaire, soit 1.844 euros pour 2012.
La cotisation retraite complémentaire obligatoire des artisans est fixée à 7,20% du revenu professionnel dans la limite du PASS annuel , soit 36.372 euros en 2012, puis à 7,60% du revenu professionnel pour la fraction comprise entre 1 et 4 PASS.
La cotisation retraite complémentaire des commerçants est fixée à 6,5% du revenu professionnel, dans la limite de 3 PASS.
Professions libérales :
La cotisation au régime de retraite de base des professions libérales est entièrement proportionnelle aux revenus non salariés. Ces revenus sont divisés en deux tranches. La première tranche (T1), comprise entre 0 et 85% du PASS, se voit appliquer un taux de 8,6%. La deuxième tranche (T2), comprise entre 85% du PASS et 5 PASS se voit appliquer un taux de 1,6%. La cotisation minimale vieillesse est basée sur une somme forfaitaire correspondant à 200 fois le SMIC horaire, soit 1.844 euros pour 2012.
Il existe onze régimes de retraite complémentaire pour les professions libérales, chacun géré avec des spécificités différentes.
Les besoins en matière d’épargne retraite varieront donc d’une profession à l’autre. A noter que les commerçants comptaient traditionnellement sur la revente de leur fonds de commerce pour financer leur retraite. Une source de financement qui tend à ne plus suffire aujourd’hui.
Rédigé par Géraldine Vial
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