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Caractéristiques 2025 du régime de prévoyance des consultants indépendants non salariés affiliés au SSI

Achevé de rédiger le 05/11/2025

Caractéristiques de la couverture de base des consultants indépendants par leur caisse de rattachement, la SSI en 2025

Mise à jour au 5 novembre 2025

 

Les consultants indépendants sont obligatoirement affiliés à la SSI (Sécurité Sociale des Indépendants) pour leurs couvertures de retraite et de prévoyance.

 

Modalités de couverture du décès par le SSI

En cas de décès d’un consultant indépendant en activité, la SSI verse un capital de 9 420 € (20 % du PASS) aux bénéficiaires légaux, plus un capital orphelin de 2 355 € (5 % du PASS) :

  • aux enfants âgés de moins de 16 ans au jour du décès de l’assuré et à sa charge,
  • aux enfants à charge du défunt de plus de 16 ans et de moins de 20 ans poursuivant leurs études ou leur apprentissage,
  • aux enfants, quel que soit leur âge, bénéficiaires des allocations instituées en faveur des handicapés.

 

Modalités de couverture de l’invalidité par le SSI

En cas de passage en invalidité, la SSI verse une pension d’invalidité jusqu’à la liquidation de la retraite et au plus tard jusqu’à 67 ans :

  • de 30 % du revenu annuel moyen pour une invalidité de 1ère catégorie (incapacité partielle au métier), plafonnée à 1 177,50 € par mois (30 % du PASS)
  • de 50 % du revenu annuel moyen pour une invalidité de 2ème catégorie (incapacité de travailler), plafonnée à 1 962,50 € par mois (50 % du PASS)
  • de 50 % du revenu annuel moyen + majoration pour tierce personne de 1 288,13 € pour une invalidité de 3ème catégorie (incapacité de travailler + obligation d’être assisté dans les actes ordinaires de la vie).

Le revenu annuel moyen est calculé à partir des 10 meilleures années d'activité (revenus soumis à cotisations dans la limite du plafond annuel de la sécurité sociale).

 

Modalités de couverture des arrêts de travail (Incapacité) par la SSI

La SSI verse une indemnité journalière du 4ème jour d’arrêt au 365ème.

Celle-ci est égale à 1/730ème du revenu d’activité annuel moyen (RAAM). Celui-ci est calculé sur la moyenne des revenus cotisés durant les 3 années civiles précédant la date de l’arrêt de travail.

Les revenus sont pris en compte dans la limite du plafond annuel de la sécurité sociale (PASS) en vigueur au jour du constat médical de l’incapacité de travail, soit 47 100 € bruts (au 1er janvier 2025). Même si le revenu d’activité annuel moyen est supérieur à 47 100 €, l’indemnité journalière ne peut pas excéder le montant maximum de 64,52 € bruts fixé au 1er janvier 2025.

 

Rédigé par Cyrille Chartier-Kastler

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