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CAP Entrepreneur (AGIPI) - Analyse 2020 des Conditions Générales
Achevé de rédiger le 29/04/2020
CAP Entrepreneur (AGIPI)
Analyse Good Value for Money des Conditions Générales
Version au 29 avril 2020
Eléments de référence
- Assureur :
- AXA France Vie S.A. et AXA Assurances Vie Mutuelle
- Nature du contrat :
- Associatif
- Association souscriptrice :
- AGIPI
- Version des conditions générales analysées :
- Mai 2018
- Statut du contrat :
- Ouvert aux souscriptions nouvelles
- Ouvert aux souscriptions nouvelles
Champ de souscription
- Secteurs d’activité
- Métiers des Services à la personne
- Métiers du Conseil
- Métiers des Systèmes d’Information
- Métiers de la Culture et des loisirs
- Métiers de la Formation
- Métiers du Bien-Être
- Métiers de l’Artisanat
- Âge limite de souscription
- 60 ans
Modalités de couverture du décès
- Versement d’un Capital Décès au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) par l’adhérent
- Fixation du capital décès garanti par rapport au revenu déclaré par l’adhérent :
- Revenu mensuel de 780 € ð Capital décès de 9 375 €
- Revenu mensuel de 1 170 € ð Capital décès de 9 375 €
- Revenu mensuel de 1 560 € ð Capital décès de 18 750 €
- Revenu mensuel de 1 950 € ð Capital décès de 18 750 €
- Revenu mensuel de 2 340 € ð Capital décès de 28 125 €
- Revenu mensuel de 2 730 € ð Capital décès de 28 125 €
- Possibilité pour l’adhérent de souscrire en option une garantie de doublement du capital en cas de décès par accident.
Modalités de couverture de l’Incapacité (ITT)
- Franchises applicables :
- Maladie : 30 jours d’arrêt de travail
- Accident : 30 jours d’arrêt de travail
- Hospitalisation : 30 jours d’arrêt de travail
- Modulation de l’indemnité journalière (IJ) :
- Montant forfaitaire fixe, indépendant de ce qui est versé (ou non) par ailleurs par le régime de base de l’adhérent.
- Division par deux du montant de l’IJ versée à partir des 67 ans de l’assuré.
- Durée de versement :
- Assuré de moins de 67 ans : Versement à compter du 31ème jour d’arrêt de travail et au maximum jusqu’à 3 années après le début de l’arrêt (en sachant qu’au-delà, l’adhérent bascule, le cas échéant, en invalidité).
- Assuré de plus de 67 ans : Versement à compter du 31ème jour d’arrêt de travail et au maximum durant 1 année.
- Versement limité à 1 année restante (dans tous les cas) dès lors que l’adhérent passe le cap des 67 ans.
- Fixation du montant de l’IJ par rapport au revenu déclaré par l’adhérent :
- Revenu mensuel de 780 € ð 13 € par jour
- Revenu mensuel de 1 170 € ð 19 € par jour
- Revenu mensuel de 1 560 € ð 26 € par jour
- Revenu mensuel de 1 950 € ð 32 € par jour
- Revenu mensuel de 2 340 € ð 39 € par jour
- Revenu mensuel de 2 730 € ð 45 € par jour
Modalités de couverture de l’invalidité (IPT, IPP)
- Calcul du taux d’invalidité : Croisement du taux d’invalidité professionnelle avec le taux d’invalidité fonctionnelle, selon la table ci-dessous :
|
Taux d’Invalidité |
Taux d’invalidité fonctionnelle |
|||||||||
|
Professionnelle |
10 % |
20 % |
30 % |
40 % |
50 % |
60 % |
70 % |
80 % |
90 % |
100 % |
|
10 % |
|
|
|
|
29,2 |
33,0 |
36,6 |
40,0 |
43,3 |
46,4 |
|
20% |
|
|
|
31,8 |
36,9 |
41,6 |
46,1 |
50,4 |
54,5 |
58,5 |
|
30 % |
|
|
30,0 |
36,3 |
42,2 |
47,6 |
52,8 |
57,7 |
62,4 |
66,9 |
|
40 % |
|
25,2 |
33,0 |
40,0 |
46,4 |
52,4 |
58,1 |
63,5 |
68,7 |
73,7 |
|
50 % |
|
27,1 |
35,6 |
43,1 |
50,0 |
56,5 |
62,6 |
68,4 |
74,0 |
79,4 |
|
60 % |
|
28,9 |
37,8 |
45,8 |
53,1 |
60,0 |
66,5 |
72,7 |
78,6 |
84,3 |
|
70 % |
|
30,4 |
39,8 |
48,2 |
55,9 |
63,2 |
70,0 |
76,5 |
82,8 |
88,8 |
|
80 % |
|
31,8 |
41,6 |
50,4 |
58,5 |
66,0 |
73,2 |
80,0 |
86,5 |
92,8 |
|
90 % |
|
33,0 |
43,3 |
52,4 |
60,8 |
68,7 |
76,1 |
83,2 |
90,0 |
96,6 |
|
100 % |
|
34,2 |
44,8 |
54,3 |
63,0 |
71,1 |
78,8 |
86,2 |
92,2 |
100,0 |
- Nature de l’invalidité professionnelle prise en charge (IPP, IPT, IPPRO) :
- l’activité professionnelle exercée par l’adhérent
- Indemnisation de l’assuré sous réserve :
- d’un taux d’invalidité (calculé selon la matrice ci-dessus) d’au minimum 33 %,
- en sachant qu’un taux d’invalidité supérieur ou égal à 66 % donne lieu à une indemnisation à 100 %.
- Modalités d’indemnisation pour un taux d’invalidité compris entre 33 et 66 % :
- Application de la formule n / 66 par rapport au taux d’invalidité, ce qui donne par exemple :
- Taux d’invalidité de 33 % è Indemnisation à hauteur de 33 / 66 = 50 %
- Taux d’invalidité de 35 % è Indemnisation à hauteur de 35 / 66 = 53 %
- Taux d’invalidité de 45 % è Indemnisation à hauteur de 45 / 66 = 68 %
- Taux d’invalidité de 50 % è Indemnisation à hauteur de 50 / 66 = 76 %
- Taux d’invalidité de 55 % è Indemnisation à hauteur de 55 / 66 = 83 %
- Taux d’invalidité de 60 % è Indemnisation à hauteur de 60 / 66 = 91 %
- Taux d’invalidité de 65 % è Indemnisation à hauteur de 65 / 66 = 98 %
- …
- Application de la formule n / 66 par rapport au taux d’invalidité, ce qui donne par exemple :
- Durée de versement :
- Jusqu’aux 62 ans de l’assuré.
- Fixation du montant de la rente d’invalidité par rapport au revenu déclaré par l’adhérent :
- Revenu mensuel de 780 € ð 391 € par mois
- Revenu mensuel de 1 170 € ð 586 € par mois
- Revenu mensuel de 1 560 € ð 781 € par mois
- Revenu mensuel de 1 950 € ð 977 € par mois
- Revenu mensuel de 2 340 € ð 1 172 € par mois
- Revenu mensuel de 2 730 € ð 1 367 € par mois
Rédigé par Cyrille Chartier-Kastler
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