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CAP Entrepreneur (AGIPI) - Analyse 2020 des Conditions Générales

Achevé de rédiger le 29/04/2020

CAP Entrepreneur (AGIPI)

Analyse Good Value for Money des Conditions Générales

Version au 29 avril 2020

 

Eléments de référence

  • Assureur :
    • AXA France Vie S.A. et AXA Assurances Vie Mutuelle
  • Nature du contrat :
    • Associatif
  • Association souscriptrice :
    • AGIPI
  • Version des conditions générales analysées :
    • Mai 2018
  • Statut du contrat :
    • Ouvert aux souscriptions nouvelles
       

Champ de souscription

  • Secteurs d’activité
    • Métiers des Services à la personne
    • Métiers du Conseil
    • Métiers des Systèmes d’Information
    • Métiers de la Culture et des loisirs
    • Métiers de la Formation
    • Métiers du Bien-Être
    • Métiers de l’Artisanat

 

  • Âge limite de souscription
    • 60 ans

 

Modalités de couverture du décès

  • Versement d’un Capital Décès au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) par l’adhérent

 

  • Fixation du capital décès garanti par rapport au revenu déclaré par l’adhérent :
    • Revenu mensuel de 780 € ð Capital décès de 9 375 €
    • Revenu mensuel de 1 170 € ð Capital décès de 9 375 €
    • Revenu mensuel de 1 560 € ð Capital décès de 18 750 €
    • Revenu mensuel de 1 950 € ð Capital décès de 18 750 €
    • Revenu mensuel de 2 340 € ð Capital décès de 28 125 €
    • Revenu mensuel de 2 730 € ð Capital décès de 28 125 €

 

  • Possibilité pour l’adhérent de souscrire en option une garantie de doublement du capital en cas de décès par accident.

 

Modalités de couverture de l’Incapacité (ITT)

  • Franchises applicables :
    • Maladie : 30 jours d’arrêt de travail
    • Accident : 30 jours d’arrêt de travail
    • Hospitalisation : 30 jours d’arrêt de travail

 

  • Modulation de l’indemnité journalière (IJ) :
    • Montant forfaitaire fixe, indépendant de ce qui est versé (ou non) par ailleurs par le régime de base de l’adhérent.
    • Division par deux du montant de l’IJ versée à partir des 67 ans de l’assuré.

 

  • Durée de versement :
    • Assuré de moins de 67 ans : Versement à compter du 31ème jour d’arrêt de travail et au maximum jusqu’à 3 années après le début de l’arrêt (en sachant qu’au-delà, l’adhérent bascule, le cas échéant, en invalidité).
    • Assuré de plus de 67 ans : Versement à compter du 31ème jour d’arrêt de travail et au maximum durant 1 année.
    • Versement limité à 1 année restante (dans tous les cas) dès lors que l’adhérent passe le cap des 67 ans.

 

  • Fixation du montant de l’IJ par rapport au revenu déclaré par l’adhérent :
    • Revenu mensuel de 780 € ð 13 € par jour
    • Revenu mensuel de 1 170 € ð 19 € par jour
    • Revenu mensuel de 1 560 € ð 26 € par jour
    • Revenu mensuel de 1 950 € ð 32 € par jour
    • Revenu mensuel de 2 340 € ð 39 € par jour
    • Revenu mensuel de 2 730 € ð 45 € par jour

 

Modalités de couverture de l’invalidité (IPT, IPP)

  • Calcul du taux d’invalidité : Croisement du taux d’invalidité professionnelle avec le taux d’invalidité fonctionnelle, selon la table ci-dessous :

 

Taux d’Invalidité

Taux d’invalidité fonctionnelle

Professionnelle

10 %

20 %

30 %

40 %

50 %

60 %

70 %

80 %

90 %

100 %

10 %

 

 

 

 

29,2

33,0

36,6

40,0

43,3

46,4

20%

 

 

 

31,8

36,9

41,6

46,1

50,4

54,5

58,5

30 %

 

 

30,0

36,3

42,2

47,6

52,8

57,7

62,4

66,9

40 %

 

25,2

33,0

40,0

46,4

52,4

58,1

63,5

68,7

73,7

50 %

 

27,1

35,6

43,1

50,0

56,5

62,6

68,4

74,0

79,4

60 %

 

28,9

37,8

45,8

53,1

60,0

66,5

72,7

78,6

84,3

70 %

 

30,4

39,8

48,2

55,9

63,2

70,0

76,5

82,8

88,8

80 %

 

31,8

41,6

50,4

58,5

66,0

73,2

80,0

86,5

92,8

90 %

 

33,0

43,3

52,4

60,8

68,7

76,1

83,2

90,0

96,6

100 %

 

34,2

44,8

54,3

63,0

71,1

78,8

86,2

92,2

100,0

 

 

  • Nature de l’invalidité professionnelle prise en charge (IPP, IPT, IPPRO) :
    • l’activité professionnelle exercée par l’adhérent

 

  • Indemnisation de l’assuré sous réserve :
    • d’un taux d’invalidité (calculé selon la matrice ci-dessus) d’au minimum 33 %,
    • en sachant qu’un taux d’invalidité supérieur ou égal à 66 % donne lieu à une indemnisation à 100 %.

 

  • Modalités d’indemnisation pour un taux d’invalidité compris entre 33 et 66 % :
    • Application de la formule n / 66 par rapport au taux d’invalidité, ce qui donne par exemple :
      • Taux d’invalidité de 33 % è Indemnisation à hauteur de 33 / 66 = 50 %
      • Taux d’invalidité de 35 % è Indemnisation à hauteur de 35 / 66 = 53 %
      • Taux d’invalidité de 45 % è Indemnisation à hauteur de 45 / 66 = 68 %
      • Taux d’invalidité de 50 % è Indemnisation à hauteur de 50 / 66 = 76 %
      • Taux d’invalidité de 55 % è Indemnisation à hauteur de 55 / 66 = 83 %
      • Taux d’invalidité de 60 % è Indemnisation à hauteur de 60 / 66 = 91 %
      • Taux d’invalidité de 65 % è Indemnisation à hauteur de 65 / 66 = 98 %

 

  • Durée de versement :
    • Jusqu’aux 62 ans de l’assuré.

 

  • Fixation du montant de la rente d’invalidité par rapport au revenu déclaré par l’adhérent :
    • Revenu mensuel de 780 € ð 391 € par mois
    • Revenu mensuel de 1 170 € ð 586 € par mois
    • Revenu mensuel de 1 560 € ð 781 € par mois
    • Revenu mensuel de 1 950 € ð 977 € par mois
    • Revenu mensuel de 2 340 € ð 1 172 € par mois
    • Revenu mensuel de 2 730 € ð 1 367 € par mois

 

Rédigé par Cyrille Chartier-Kastler

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