AXA Entour'Âge Dépendance - Analyse 2022-2023 des Conditions Générales

Entour’Âge (AXA France)

Analyse Good Value for Money des Conditions Générales

Version au 24 avril 2023

Eléments de référence

• Assureur
  • AXA France Vie et AXA Assurances Vie Mutuelle pour les prestations d’assurance
  • AXA Assistance pour les prestations d’assistance
• Nature du contrat
  • Associatif
• Association souscriptrice du contrat
  • Association ANPERE
• Version des conditions générales analysées
  • Réf. 963470 (Septembre 2020)
• Statut du contrat
  • Ouvert aux souscriptions nouvelles
• Labellisation du contrat
  • Label GAD (Garantie Assistance Dépendance)

Conditions de souscription

• Âges de souscription possible :
  • Minimum : 40 ans
  • Maximum : 75 ans
• Montant de rente dépendance totale susceptible d’être garanti
  • Minimum : 500 € par mois
  • Maximum : 3 000 € par mois
• Montant de rente dépendance partielle susceptible d’être garanti
  • Au choix entre 0 % et 50 % du montant de la rente de dépendance totale garanti
• Âge de début d’indemnisation possible :
  • Absence d’âge minimum, si ce n’est celui de l’âge de souscription du contrat par l’adhérent et du respect derrière du délai d’attente et du délai de franchise

Garanties optionnelles

• Capital Premiers Frais
  • Versement d’un capital d’un montant forfaitaire de 3 500 € à l’assuré, afin de lui permettre d’aménager ou d’adapter son cadre de vie en cas de situation de reconnaissance de son état de dépendance
• Capital décès ou Capital décès Remboursement des cotisations
  • Capital décès : Versement, en cas de décès de l’assuré, d’un capital de 3 500 € au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) par ses soins, sous réserve que le décès ait lieu avant les 85 ans de l’assuré
  • Capital décès Remboursement des cotisations : Versement au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) par l’assuré d’un capital égal au cumul des cotisations nettes des frais de fractionnement depuis la date de souscription de la garantie, sous réserve :
    • de ne pas avoir été reconnu dépendant au contrat durant la période,
    • que le décès de l’assuré ait lieu avant ses 85 ans.

Critères utilisés pour reconnaître l’état de dépendance

• Combinaison des 3 critères suivants pour établir le niveau de dépendance d’une personne :
  • Nombre d’actes de la vie quotidienne qu’elle réussit à réaliser par elle-même
  • Positionnement par rapport à la grille AGIRR : de GIR 1 à GIR 6
  • Note obtenue au test de Folstein.

Modalités d’indemnisation

• Délais d’attente
  • 3 ans en cas de dépendance à la suite d’une maladie neurologique ou psychique médicalement constatée (atteinte du système nerveux ainsi que les maladies psychiques et la fibromyalgie).
  • 1 an en cas de dépendance à la suite d’une maladie d’autre origine.
  • Absence de délai d’attente en cas de dépendance d’origine accidentelle, en sachant que la constatation de cet état de dépendance doit logiquement être postérieure à la date d’effet de l’adhésion.

• Franchises applicables
  • Franchise de 3 mois pour le versement de la rente à partir de la reconnaissance de la dépendance par le médecin-conseil d’AXA.

• Exonération du paiement des cotisations
  • Dès lors que l’assuré perçoit une rente dépendance au titre de son contrat, il est exonéré du paiement de ses cotisations concernant l’ensemble de ses garanties.
  • Cette garantie d’exonération s’applique à compter de l’échéance de cotisation suivant la date de reconnaissance de l’état de dépendance de l’assuré.

• Mise en réduction
  • Si l’assuré procède à une mise en réduction de son contrat avant 8 années, ses cotisations auront été payées à perte.
  • Si l’assuré demande l’arrêt du paiement de ses cotisations après les avoir payées durant 8 années pleines et consécutives, il bénéficiera d’un maintien partiel de sa garantie de dépendance, ainsi que de la garantie Capital Premiers Frais. Il n’y aura plus aucun droit aux prestations d’assistance.

• Rachat du contrat
  • En cas de cessation de paiement de la cotisation et si l’assuré a adhéré au contrat depuis au moins 8 ans, le montant des prestations sera réduit.
  • Si le contrat a moins de 8 ans, les cotisations auront été payées à perte.

Calcul et évolution du montant de la cotisation

• Modalités d’évolution de la cotisation
  • AXA peut décider d’augmenter le montant de la cotisation en cas de modification de la législation, du résultat technique ou si le contrat le nécessite.

• Réduction tarifaire en cas de souscription du conjoint
  • Une réduction tarifaire permanente de 10 % sur les cotisations est accordée aux deux membres du couple, dès lors qu’ils souscrivent chacun et simultanément le contrat (délai maximum d’écart de 3 mois entre les deux souscriptions).

Evolutions possibles des garanties à la demande de l’assuré en cours de vie du contrat

• Renforcement des garanties souscrites
  • Les garanties du contrat peuvent être renforcées ou complétées à compter de la 3ème année d’adhésion, sous réserve que l’assuré :
    • ne soit pas dépendant,
    • ne soit pas âgé de plus de 75 ans.
  • Un renforcement des garanties peut donner lieu à une procédure de sélection médicale de la part d’AXA.
  • Le délai d’attente sera à nouveau appliqué.

• Diminution des garanties
  • Les garanties du contrat peuvent être diminuées à compter de la 3ème année d’adhésion, sous réserve que l’assuré :
    • ne soit pas dépendant,
    • ne soit pas âgé de plus de 75 ans.

Prestations de services et d’assistance

• Accès au site d’informations sur la dépendance et le rôle d’aidant « entreaidants.fr »
• Services d’informations et de renseignements personnalisés d’AXA Assistance :
  • Prévention et conseils sur les risques de dépendance
  • Informations et conseils santé
  • Informations juridiques
  • Aide et informations sur les démarches liées à la dépendance
• Garanties Hospitalisation / Immobilisation
  • Aide-ménagère ou garde malade à domicile
  • Garde et transfert des animaux domestiques
  • Visite d’un proche au chevet de l’assuré
  • Livraison de médicaments à domicile
  • Livraison de repas à domicile
• Garanties d’aide aux aidants
  • Organisation d’un bilan initial de la situation de dépendance
  • Organisation de services à la personne
  • Suivi de qualité de vie
  • Recherche complémentaire de fournisseurs
  • Aide à la recherche d’établissements spécialisés
  • Aide au déménagement vers un centre spécialisé
  • Aide au repos de l’assuré dans son rôle d’aidant
  • Soutien psychologique