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Autorité de Contrôle Prudentiel

Achevé de rédiger le 27/09/2013

Autorité de contrôle commune à la banque et à l’assurance, créée par l’ordonnance du 21 janvier 2010 par fusion de la Commission bancaire, de l’Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles (ACAM), du Comité des entreprises d’assurance et du Comité des établissements de crédit et des entreprises d’investissement.

L’ACP est une autorité administrative indépendante chargée de l’agrément et du contrôle des établissements bancaires et des organismes d’assurance, qui dispose d’un pouvoir de sanction.

Elle partage par ailleurs avec l’Autorité des marchés financiers (AMF) une mission d’information des épargnants, matérialisée par la création d’un pôle commun et d’un guichet d’accès unique, « Assurance Banque Epargne Info Service ».

Rédigé par Cyrille Chartier-Kastler

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