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Assurance de Prêt ARC (AGIPI) - Analyse 2021 des Conditions Générales

Achevé de rédiger le 14/07/2021

Assurance de Prêt ARC AGIPI

Analyse Good Value for Money des Conditions Générales

Version au 14 juillet 2021

 

Eléments de référence

  • Assureurs :
    • AXA France Vie S.A. et AXA Assurances Vie Mutuelle
  • Nature du contrat :
    • Associatif
  • Association souscriptrice :
    • AGIPI
  • Version des conditions générales analysées :
    • Juin 2019
  • Statut du contrat :
    • Ouvert aux souscriptions nouvelles
       

Limites des risques susceptibles d’être souscrits

  • Capital maximum assurable : non limité, en sachant que le dossier est transmis aux réassureurs à partir d’un certain montant et/ou niveau de risque

 

  • Âge limite de souscription
    • Décès : moins de 80 ans
    • PTIA : moins de 70 ans
    • Invalidité (IPT, IPP) : moins de 70 ans
    • Incapacité (ITT) : moins de 70 ans

 

  • Âge limite de couverture
    • Décès : Au 85ème anniversaire de l’assuré
    • PTIA : Au 70ème anniversaire de l’assuré
    • Invalidité (IPT, IPP) : Au 70ème anniversaire de l’assuré
    • Incapacité (ITT) : Au 70ème anniversaire de l’assuré

 

  • Activités professionnelles exclues
    • (néant)

 

  • Activités sportives exclues
    • Sports mécaniques
    • Plongée sous-marine à plus de 20 mètres sans bouteille, à plus de 40 mètres avec bouteille
    • Navigation maritime à plus de 40 milles des côtes
    • Alpinisme au-delà de 3 500 mètres d’altitude
    • Randonnée au-delà de 3 500 mètres d’altitude
    • Escalade (hors pratique en salle)
    • Snowkite
    • Ski artistique et acrobatique
    • Saut à ski
    • Bobsleigh
    • Skibob
    • Ski héliporté
    • Paraski
    • Char à glace
    • Kilométrage lancé
    • Combiné nordique
    • Speed riding
    • Spéléologie
    • Canyoning
    • Rafting
    • Kite surf
    • Sports de combat (hors escrime)
    • Activités équestres (hors dressage, promenade, randonnée)
    • Saut à l’élastique
    • Base jump
    • Wingsuit et autres sports extrêmes
    • ULM
    • Parapente
    • Deltaplane
    • Parachutisme
    • Activités aéronautiques.

 

Modalités de couverture de l’invalidité (IPT, IPP)

  • Calcul du taux d’invalidité : Croisement du taux d’invalidité professionnelle avec le taux d’invalidité fonctionnelle, selon la table ci-dessous :

 

Taux d’Invalidité

Taux d’invalidité fonctionnelle

Professionnelle

10 %

20 %

30 %

40 %

50 %

60 %

70 %

80 %

90 %

100 %

10 %

10,00

10,56

11,11

11,67

12,22

12,78

13,33

19,89

26,44

33,00

20%

10,56

20,00

20,63

21,25

21,88

22,50

23,13

27,09

31,04

35,00

30 %

11,11

20,63

30,00

30,71

33,00

34,00

35,00

36,00

37,00

38,00

40 %

11,67

21,25

30,71

40,00

40,83

41,67

42,50

43,33

44,17

45,00

50 %

12,22

21,88

33,00

40,83

50,00

50,60

51,20

51,80

52,40

53,00

60 %

12,78

22,50

34,00

41,67

50,60

60,00

60,50

61,00

61,50

62,00

70 %

13,33

23,13

35,00

42,50

51,20

60,50

70,00

70,67

71,33

72,00

80 %

19,89

27,09

36,00

43,33

51,80

61,00

70,67

80,00

81,00

82,00

90 %

26,44

31,04

37,00

44,17

52,40

61,50

71,33

81,00

90,00

91,00

100 %

33,00

35,00

38,00

45,00

53,00

62,00

72,00

82,00

91,00

100,0

 

 

  • Nature de l’invalidité professionnelle prise en charge (IPP, IPT) :
    • strictement l’activité professionnelle exercée par l’adhérent

 

  • Indemnisation de l’assuré sous réserve :
    • d’un taux d’invalidité (calculé selon la matrice ci-dessus) d’au minimum 33 %,
    • en sachant qu’un taux d’invalidité supérieur ou égal à 66 % donne lieu à une indemnisation à 100 %.

 

  • Choix par l’assuré à la souscription de la manière dont le taux d’indemnisation sera appliqué entre :

 

    • Choix n° 1 (« le plus favorable pour l’adhérent ») : Application de la formule n / 66 par rapport au taux d’invalidité, ce qui donne par exemple :
      • Taux d’invalidité de 33 % è Indemnisation à hauteur de 33 / 66 = 50 %
      • Taux d’invalidité de 45 % è Indemnisation à hauteur de 45 / 66 = 68 %

 

    • Choix n° 2 (« le moins favorable pour l’adhérent ») : Utilisation de la table de correspondance ci-dessous :
      • Taux d’invalidité de 33 % è Indemnisation à hauteur de 33,00 %
      • Taux d’invalidité de 34 % è Indemnisation à hauteur de 33,06 %
      • Taux d’invalidité de 35 % è Indemnisation à hauteur de 33,25 %
      • Taux d’invalidité de 36 % è Indemnisation à hauteur de 33,55 %
      • Taux d’invalidité de 37 % è Indemnisation à hauteur de 33,98 %
      • Taux d’invalidité de 38 % è Indemnisation à hauteur de 34,54 %
      • Taux d’invalidité de 39 % è Indemnisation à hauteur de 35,21 %
      • Taux d’invalidité de 40 % è Indemnisation à hauteur de 36,01 %
      • Taux d’invalidité de 41 % è Indemnisation à hauteur de 36,94 %
      • Taux d’invalidité de 42 % è Indemnisation à hauteur de 37,98 %
      • Taux d’invalidité de 43 % è Indemnisation à hauteur de 39,15 %
      • Taux d’invalidité de 44 % è Indemnisation à hauteur de 40,44 %
      • Taux d’invalidité de 45 % è Indemnisation à hauteur de 41,86 %
      • Taux d’invalidité de 46 % è Indemnisation à hauteur de 43,40 %
      • Taux d’invalidité de 47 % è Indemnisation à hauteur de 45,06 %
      • Taux d’invalidité de 48 % è Indemnisation à hauteur de 46,84 %
      • Taux d’invalidité de 49 % è Indemnisation à hauteur de 48,75 %
      • Taux d’invalidité de 50 % è Indemnisation à hauteur de 50,00 %
      • Taux d’invalidité de 51 % è Indemnisation à hauteur de 52,93 %
      • Taux d’invalidité de 52 % è Indemnisation à hauteur de 55,21 %
      • Taux d’invalidité de 53 % è Indemnisation à hauteur de 57,61 %
      • Taux d’invalidité de 54 % è Indemnisation à hauteur de 60,13 %
      • Taux d’invalidité de 55 % è Indemnisation à hauteur de 62,78 %
      • Taux d’invalidité de 56 % è Indemnisation à hauteur de 65,55 %
      • Taux d’invalidité de 57 % è Indemnisation à hauteur de 68,44 %
      • Taux d’invalidité de 58 % è Indemnisation à hauteur de 71,45 %
      • Taux d’invalidité de 59 % è Indemnisation à hauteur de 74,59 %
      • Taux d’invalidité de 60 % è Indemnisation à hauteur de 77,85 %
      • Taux d’invalidité de 61 % è Indemnisation à hauteur de 81,24 %
      • Taux d’invalidité de 62 % è Indemnisation à hauteur de 84,74 %
      • Taux d’invalidité de 63 % è Indemnisation à hauteur de 88,37 %
      • Taux d’invalidité de 64 % è Indemnisation à hauteur de 92,12 %
      • Taux d’invalidité de 65 % è Indemnisation à hauteur de 96,00 %
      • Taux d’invalidité de 66 % è Indemnisation à hauteur de 100,00 %

 

  • Poursuite (ou non) du paiement de l’assurance de prêt durant la période de prise en charge par l’assureur :
    • En cas d’invalidité supérieur ou égale à 66 % et durant le versement des prestations, l’adhérent est exonéré du paiement des cotisations arrivant à échéance.
    • Poursuite du paiement des cotisations d’assurance par l’adhérent lorsque son taux d’invalidité est inférieur à 66 %, même lorsqu’il est indemnisé par l’assureur.

 

  • Conditions de prise en charge d’une pathologie dorso-lombaire :
    • Choix par l’assuré entre deux options :
      • Option 1 (« la moins favorable pour l’adhérent ») : Exclusion de toute invalidité consécutive à une affection du rachis, sauf si celle-ci nécessite une hospitalisation continue de 15 jours (hors hospitalisation dans un centre de rééducation), auquel cas elle sera prise en compte pour la détermination du taux d’invalidité.
      • Option 2 (« la plus favorable pour l’adhérent ») : Prise en charge sans condition avec l’option Psy/Dos+.

 

  • Conditions de prise en charge d’une pathologie psychique :
    • Choix par l’assuré entre deux options :
      • Option 1 (« la moins favorable pour l’adhérent ») : Exclusion de toute invalidité consécutive à une dépression nerveuse, à une affection d’origine psychique, psychosomatique ou psychiatrique, une fibromyalgie, un surmenage professionnel (burn out), un syndrome d’asthénie ou à une maladie mentale et quelle qu’en soit l’origine, sauf si celle-ci nécessite une hospitalisation continue de 30 jours dans un établissement spécialisé (hors cure de repos), auquel cas elle sera prise en compte pour la détermination du taux d’invalidité.
      • Option 2 (« la plus favorable pour l’adhérent ») : Prise en charge sans condition avec l’option Psy/Dos+.

 

Modalités de couverture de l’incapacité (ITT)

  • Poursuite (ou non) du paiement de l’assurance de prêt durant la période de prise en charge par l’assureur :
    • En cas d’incapacité totale de travail, les cotisations continueront d’être dues aux échéances choisies par l’adhérent.
    • Cependant, durant le versement des prestations, les cotisations payées sont remboursées à l’adhérent à raison de 1/365ème de la cotisation annuelle par journée d’incapacité, déduction faite d’une franchise de 90 jours ou de la franchise prévue aux conditions particulières d’adhésion si elle est d’une durée supérieure ; le remboursement intervient à la fin de la période d’incapacité.

 

  • Nature de l’incapacité professionnelle prise en charge (ITT) :
    • strictement l’activité professionnelle exercée par l’adhérent

 

  • Franchises proposées au choix :
    • 15 jours
    • 30 jours
    • 90 jours
    • 180 jours

 

  • Conditions de prise en charge d’une pathologie dorso-lombaire :
    • Choix par l’assuré entre deux options :
      • Option 1 : Exclusion de toute incapacité consécutive à une affection du rachis, sauf si celle-ci nécessite une hospitalisation continue de 15 jours (hors hospitalisation dans un centre de rééducation), auquel cas celle-ci sera prise en charge après application d’une franchise de 30 jours ou de la franchise prévue aux conditions particulières du contrat si celle-ci est d’une durée supérieure.
      • Option 2 : Prise en charge sans conditions avec l’option Psy/Dos+.

 

  • Conditions de prise en charge d’une pathologie psychique :
    • Choix par l’assuré entre deux options :
      • Option 1 : Exclusion de toute incapacité consécutive à une dépression nerveuse, à une affection d’origine psychique, psychosomatique ou psychiatrique, une fibromyalgie, un surmenage professionnel (burn out), un syndrome d’asthénie ou à une maladie mentale et quelle qu’en soit l’origine, sauf si celle-ci nécessite une hospitalisation continue de 30 jours dans un établissement spécialisé (hors cure de repos), auquel cas celle-ci sera prise en charge après application d’une franchise de 90 jours ou de la franchise prévue aux conditions particulières du contrat si celle-ci est d’une durée supérieure.
      • Option 2 : Prise en charge sans conditions avec l’option Psy/Dos+.

 

 

Dispositif en cas de mi-temps thérapeutique :

    • % de prise en charge des échéances de prêt par l’assureur : 50 %
    • Durée de prise en charge : maximum 90 jours

 

Couverture du chômage (perte d’emploi)

  • (non proposé au contrat)

 

Rédigé par Cyrille Chartier-Kastler

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