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Asac Neo Vie - Analyse 2022-2023 des Conditions Générales

Achevé de rédiger le 19/10/2022

Asac Neo Vie (Asac Fapes / Spirica)

Analyse Good Value for Money des Conditions Générales

Version au 19 octobre 2022

 

Eléments de référence

  • Assureur :
    • Spirica
  • Type de contrat :
    • Multisupport
  • Nature du contrat :
    • Associatif
  • Association souscriptrice du contrat :
    • Asac
  • Entité gestionnaire du contrat :
    • Spirica
  • Version des conditions générales analysées :
    • CG4405 - 01/03/2022
  • Statut du contrat :
    • Ouvert aux souscriptions nouvelles

 

Frais

  • Frais associatifs
    • 3,05 € payables à la première adhésion,
      puis une fois par an durant toute la durée de l’adhésion
  • Frais à l'entrée sur les versements :
    • 0 % de frais d’entrée sur les versements
  • Frais de gestion annuels sur les fonds en euros :
    • Fonds Euro Nouvelle Génération : 2,00 % dont :
      • 0,70 % de frais de gestion administrative et commerciale
      • 1,30 % servant à dynamiser l’allocation d’actifs
  • Frais de gestion annuels sur le fonds interne
    • Fonds Croissance Allocation Long Terme (ALT) :
      • 1,00 % de frais de gestion annuelle
        + 10 % de frais de performance financière si celle-ci est positive
  • Frais de gestion annuels sur les unités de compte (UC) :
    • 0,50 % prélevés trimestriellement à hauteur de 0,125 % par diminution du nombre d’unités de compte
  • Frais annuels additionnels en gestion pilotée :
    • 0,26 % prélevés trimestriellement à hauteur de 0,065 % par diminution du nombre d’unités de compte

 

Montants minima de versement

  • Montant minimum de versement à l'ouverture :
    • 500 € (minimum d’investissement de 50 € par support)
  • Montant minimum de versement libre :
    • 100 € (minimum d’investissement de 50 € par support)
  • Montant minimum de versements libres programmés :
    • Périodicité mensuelle : 100 € (minimum d’investissement de 50 € par support)
    • Périodicité trimestrielle : 150 € (minimum d’investissement de 50 € par support)
    • Périodicité semestrielle : (non proposé)
    • Périodicité annuelle : (non proposé)

 

Fonds en Euros à garantie du capital à 98 % « Fonds Euro Nouvelle Génération »

  • Historique de taux servis (nets de frais et bruts de prélèvements sociaux) :
    • 2021 : 1,65 %
    • 2020 : 1,65 %
  • Contrainte(s) éventuelle(s) d’investissement :
    • Investissement de tout versement au minimum à 25 % en unités de compte
    • Plafond de versement de 2 000 000 € sur les fonds en euros

 

Fonds interne « Croissance Allocation Long Terme (ALT) »

  • Montant minimum garanti à l’échéance : 80 % du versement initial net de frais
  • Durée d’engagement : 31 décembre de la 8ème année
  • Performance financière du fonds (nette de frais et brute de prélèvements sociaux) :
    • 2021 : + 4,88 %
    • 2020 : + 1,96 %
  • Contrainte(s) éventuelle(s) d’investissement :
    • (néant)

 

Modes de gestion financières proposés

  • Gestion libre
    • Investissement possible :
      • dans le fonds Euro Nouvelle Génération
      • dans le fonds interne Croissance Allocation Long Terme (ALT)

 

    • Accès à la gamme de 530 UC proposées en gestion libre
      • Unités de compte classiques :
        • 329 unités de compte patrimoniales classiques
        • 106 sociétés de gestion
      • Supports immobiliers :
        • 19 SCPI
        • 2 SCI, 3 SC, 1 SCP
        • 12 OPCI
      • Trackers :
        • 41 ETF
      • Titres vifs :
        • 116 titres vifs (actions en direct)
      • Fonds de private equity (non-côté)
        • 7 FCPR

 

    • Possible activation des options de gestion financière suivantes :
      • Investissement progressif
        • Exigence d’un encours minimum constitué au contrat de 10 000 €
        • Exigence d’un montant minimum à désinvestir chaque mois du fonds en euros de 100 €
        • Libre choix des unités de compte sur lesquelles investir et de la répartition en %
        • Arbitrage depuis le fonds en euros « Fonds Euro Nouvelle Génération »
        • Réalisation d’un arbitrage mensuel chaque premier vendredi du mois de la somme indiquée durant un nombre entier de mois au choix du souscripteur
        • Absence de frais d’arbitrage
      • Sécurisation des plus-values
        • Exigence d’un encours minimum constitué au contrat de 10 000 €
        • Choix des unités de compte concernées par la mise en place de l’option parmi celles qui y sont éligibles
        • Choix d’un palier de plus-value (nombre entier) entre 5 % au minimum et 30 % au maximum
        • Choix du fonds de sécurisation parmi ceux proposés au contrat
        • Contrôle réalisé quotidiennement
        • Absence de frais d’arbitrage
      • Limitation des moins-values relatives
        • Exigence d’un encours minimum constitué au contrat de 10 000 €
        • Choix des unités de compte concernées par la mise en place de l’option parmi celles qui y sont éligibles
        • Choix d’un palier de moins-value (nombre entier) entre - 5 % au minimum et - 50 % au maximum
        • Choix du fonds de sécurisation parmi ceux proposés au contrat
        • Contrôle réalisé quotidiennement
        • Absence de frais d’arbitrage

 

  • Gestion pilotée (gestion sous mandat collective) :
    • 3 mandats proposés, avec la possibilité pour l’épargnant de les mixer, sous réserve d’investir au minimum 500 € à chaque fois :
      • Profil Equilibre (gestionnaire : Ofi AM)
      • Profil Tendances d’avenir (gestionnaire : Ofi AM)
      • Profil Carte Blanche (gestionnaire : Ofi AM)
    • Facturation de chacun de ces mandats à hauteur de 0,26 % par an en sus des frais de gestion du contrat sur les unités de compte

 

  • Modalités de cumul possible des modes de gestion proposés (mode « multi-poches ») :
    • Possibilité pour l’épargnant de cumuler plusieurs modes de gestion, sous réserve de respecter les minima d’investissement à chaque fois

 

  • Frais de changement de mode de gestion
    • Absence de frais de changement de mode de gestion par l’épargnant, celui-ci devant toutefois respecter les montants minima de versement pour chacun des modes de gestion retenus

 

Arbitrages

  • Montant minimum :
    • 500 € (solde minimum de 50 € par support après arbitrage)
  • Facturation :
    • Gratuité totale des arbitrages en ligne

 

Rachat partiel

  • Montant minimum :
    • 500 € (avec un minimum de 50 € par support)
  • Solde minimum à l’issue du rachat partiel :
    • 500 €

 

Garantie plancher optionnelle

  • Montant maximum de moins-value assurable :
    • 300 000 €
  • Âge limite de garantie :
    • 75ème anniversaire de l’assuré
  • Coût annuel de la garantie :
    • Assuré de 35 ans : 0,21 % des capitaux sous risque
    • Assuré de 40 ans : 0,28 % des capitaux sous risque
    • Assuré de 45 ans : 0,41 % des capitaux sous risque
    • Assuré de 50 ans : 0,61 % des capitaux sous risque
    • Assuré de 55 ans : 0,96 % des capitaux sous risque
    • Assuré de 60 ans : 1,40 % des capitaux sous risque
    • Assuré de 65 ans : 1,96 % des capitaux sous risque
    • Assuré de 70 ans : 2,85 % des capitaux sous risque

 

Rédigé par Cyrille Chartier-Kastler

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