Arpèges (AXA) - Analyse 2021-2022 des Conditions Générales

Arpèges

Analyse Good Value for Money des Conditions Générales

Version au 13 octobre 2021

Eléments de référence

• Assureur :
  • AXA France Vie
• Type de contrat :
  • Multisupport
• Nature du contrat :
  • Collectif à souscription individuelle
• Entité souscriptrice du contrat collectif :
  • Association ANPERE
• Version des conditions générales analysées :
  • Réf. 970261 (Juillet 2021)
• Statut du contrat :
  • Ouvert aux souscriptions nouvelles

Frais

• Frais de l’Association :
  • 15 € de cotisation d’adhésion à ANPERE à la souscription
• Frais de dossier :
  • 30 € maximum
• Frais à l'entrée sur les versements :
  • 4,85 % maximum de frais sur les versements
• Frais de gestion annuels sur le fonds en euros classique :
  • Fonds en euros Global Euro : 0,80 %
• Frais de gestion annuels sur le fonds eurocroissance :
  • Fonds en euros Croissance : 0,80 % + 10 % maximum de frais de performance financière
• Frais de gestion annuels sur les unités de compte (UC) hors OPCI AXA Selectiv’Immo :
  • 0,96 % prélevés mensuellement par diminution du nombre d’unités de compte
• Frais de gestion annuels sur l’OPCI AXA Selectiv’Immo :
  • 1,50 % prélevés mensuellement par diminution du nombre d’unités de compte
• Frais de gestion annuels sur les unités de compte (UC) en gestion sous mandat :
  • 1,46 % prélevés mensuellement par diminution du nombre d’unités de compte
    (soit 0,50 % en sus de la gestion libre)

Montants minima de versement

• Montant minimum de versement à l'ouverture :
  • Gestion libre : 1 000 €
  • Gestion libre avec mise en place d’options de gestion financière : 5 000 €
  • Gestion évolutive / Gestion par convention : 1 000 €
  • Gestion sous mandat (encore appelée Gestion pilotée) : 10 000 €
• Montant minimum de versement libre :
  • 120 €
• Montant minimum de versements libres programmés :
  • Périodicité mensuelle : 40 €
  • Périodicité trimestrielle : 120 €
  • Périodicité semestrielle : 240 €
  • Périodicité annuelle : 480 €
• Possibilité d’indexation annuelle des versements libres programmés :
  • Oui

Fonds en Euros classique Global Euro
(actif général Axa France Vie)

• Historique de taux servis (nets de frais et bruts de prélèvements sociaux) :
  • 2020 : 1,20 % à 1,60 % selon bonus
  • 2019 : 1,60 % à 2,00 % selon bonus
  • 2018 : 1,90 % à 2,25 % selon bonus
  • 2017 : 1,90 % à 2,25 % selon bonus
  • 2016 : 2,00 % à 2,50 % selon bonus
  • 2015 : 2,20 % à 2,70 % selon bonus
  • 2014 : 2,55 % à 3,05 % selon bonus
  • 2013 : 3,70 % à 3,30 % selon bonus
  • 2012 : 2,90 % à 3,50 % selon bonus
• Contrainte(s) éventuelle(s) d’investissement :
  • (néant)
• Nature de la garantie :
  • Garantie de 100 % du capital brute de frais

Fonds en euros Croissance

• Performance financière annuelle du fonds (nette des frais de gestion et brute de prélèvements sociaux) :
  • (non disponible)
• Contrainte(s) éventuelle(s) d’investissement :
  • (néant)
• Nature de la garantie :
  • Garantie à l’échéance de 10 ans de 100 % du montant investi net de frais, sous condition du maintien de l’épargne sur le fonds jusqu’à la date d’échéance

Modes de gestion financières proposés

• Gestion libre (appelée « Gestion personnelle ») :
  • Investissement libre :
    • dans le fonds en euros classique du contrat,
    • dans le fonds en euros croissance.
  • Accès à la gamme de 42 UC proposées en gestion libre
  • Limitation du nombre d’UC à 14 pour l’investissement au contrat
  • Possible activation des options de gestion financière suivantes :
    • Investissement progressif
      • Exigence d’un montant minimum d’encours disponible sur le fonds en euros de 1 500 €
      • Montant minimum de 40 € par échéance d’investissement
      • Choix de la périodicité : mensuelle / trimestrielle / semestrielle / annuelle
      • Fixation de la durée de mise en place entre 1 et 36 mois
      • Libre paramétrage de l’investissement (en %) entre 5 supports maximum
      • Facturation à hauteur de 0,80 % des montants réorientés
    • Dynamisation des intérêts (PB versée annuellement sur le fonds en euros)
      • Choix du pourcentage de la PB à dynamiser sur des UC
      • Libre paramétrage de l’investissement (en %) entre 5 supports maximum
      • Facturation à hauteur de 0,80 % des montants réorientés
    • Sécurisation des performances
      • Paramétrage différent possible sur chaque unité de compte
      • Choix d’un palier de plus-value par UC entre + 5 % et + 50 % par pas de 1 %
      • Choix du % de la plus-value à sécuriser entre 10 % et 100 %
      • Arbitrage vers le fonds en euros
      • Contrôle réalisé entre le 25 et le 27 de chaque mois
      • Facturation à hauteur de 0,80 % des montants réorientés
    • Stop loss
      • Paramétrage différent possible sur chaque unité de compte
      • Choix d’un palier de moins-value par UC entre - 5 % et - 20 % par pas de 1 %
      • Choix du % du support à sécuriser entre 10 % et 100 %
      • Arbitrage vers le fonds en euros
      • Contrôle réalisé entre le 25 et le 27 de chaque mois
      • Facturation à hauteur de 0,80 % des montants réorientés

• Gestion par convention :
  • Choix d’une convention parmi les 5 proposées :
    • Référence (65 % de fonds en euros classique)
    • Modérée (60 % de fonds en euros classique)
    • Equilibre (40 % de fonds en euros classique)
    • Equilibre Plus (40 % de fonds en euros classique)
    • Dynamique (20 % de fonds en euros classique)
  • Réajustement annuel automatique de l’allocation
  • Possibilité d’investir librement par ailleurs sur les supports suivants :
    • AXA Selectiv’Immo
    • AXA Sélection Carmignac Convictions
    • AXA Selectiv’ Revenus

• Gestion évolutive :
  • Table de répartition décroissance entre les fonds suivants :
    • Fonds en euros classique : de 30 % à 85 %
    • AXA Oblig Inflation : 10 % (stable)
    • AXA Sélection Stars : de 40 % à 5 %
    • AXA Rosenberg Eurobloc : de 20 % à 0 %
  • Réajustement annuel automatique de l’allocation

• Gestion sous mandat (encore appelée gestion pilotée) :
  • Choix d’une orientation de gestion parmi les 6 proposées :
    • Piano (55 % de fonds en euros)
    • Perspectiv’ Piano (55 % de fonds en euros)
    • Allegro (50 % de fonds en euros)
    • Perspectiv’ Allegro (45 % de fonds en euros)
    • Cresendo (30 % de fonds en euros)
    • Fortissimo (0 % de fonds en euros)

• • Possibilité d’investir librement par ailleurs sur les supports suivants :
    • AXA Selectiv’Immo
    • AXA Sélection Carmignac Convictions
    • AXA Selectiv’ Revenus

• Modalités de cumul possible des modes de gestion proposés :
  • (non)

Gamme d'unités de compte proposée en gestion libre

• Unités de compte classiques :
  • 40 unités de compte proposées
  • 10 sociétés de gestion
• Supports immobiliers :
  • SCPI : (néant)
  • SCI : (néant)
  • OPCI : 2
• Trackers :
  • (néant)
• Titres vifs :
  • (néant)
• Fonds de private equity (non-côté)
  • (néant)

Arbitrages

• Montant minimum :
  • 480 € en gestion libre
• Champ de contrainte :
  • Limitation à un seul arbitrage par mois (calendaire) en gestion personnelle (gestion libre)
• Facturation :
  • Gestion libre : 4 arbitrages gratuits par année civile
  • Facturation des éventuels arbitrages suivants comme suit :
    • Fonds en euros classique Global euro vers Fonds euros Croissance : 0,40 %
    • Fonds en euros classique Global euro vers une ou des UC : 0,40 %
    • Fonds en euros Croissance vers fonds en euros classique Global euro : 0,80 %
    • Fonds en euros Croissance euro vers une ou des UC : 0,40 %
    • Unité(s) de compte vers fonds en euros classique Global euro : 0,80 %
    • Unité(s) de compte vers fonds en euros Croissance : 0,80 %
    • Unité(s) de compte vers Unité(s) de compte : 0,40 %

Rachat partiel

• Montant minimum :
  • 480 €
• Solde minimum à l’issue du rachat partiel :
  • 480 €

Garantie plancher optionnelle

• Montant maximum de moins-value assurable :
  • (non limitée)
• Âge limite d’adhésion :
  • 70 ans
• Âge limite de garantie :
  • 80^ème anniversaire de l’assuré
• Coût annuel de la garantie :
  • 0,03 % de frais de gestion mensuels appliqués sur l’ensemble de l’épargne gérée, indépendamment de la part d’unités de compte, de l’âge de l’assuré et de la situation (ou non) de moins-values latentes sur certaines unités de compte

Autres garanties optionnelles possibles

• Garantie majorée en cas de décès : 110 %, 120 %, 130 %, 140 %, 150 %, 160 %
• Garantie revalorisée du taux mensuel du Livret A
• Garantie cliquet
• Garantie transmission