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April Dépendance - Analyse 2020 des Conditions Générales

Achevé de rédiger le 23/06/2020

April Sérénassur Rente

Analyse Good Value for Money des Conditions Générales

Version au 23 juin 2020

 

Nature de contrat

Produit collectif à souscription individuelle :

  • souscrit par l’Association des Assurés April,
  • auprès de Fidelidade - Companhia de Seguros.

 

Âges mini / maxi de souscription et d’indemnisation

  • Âge minimum de souscription : 18 ans
  • Âge maximum de souscription : 75 ans
  • Âge de début d’indemnisation possible : Absence d’âge minimum

 

Critères utilisés pour reconnaître l’état de dépendance

L’état de dépendance est reconnu au regard des critères du label GAD.

 

Labellisation du produit

Le produit est conforme au label GAD (Garantie Assurance Dépendance).

 

Architecture du produit

Modalités d’indemnisation

Délais d’attente

  • Il n’y a pas de délai d’attente en cas de dépendance consécutive à un accident ou une maladie (sauf en cas de démence sénile invalidante ou de maladie d’Alzheimer, portant le délai d’attente à 3 ans).
  • Le délai d’attente peut être annulé si l’assuré a déjà eu un contrat de dépendance pendant une période minimale de 3 ans et résilié depuis moins de 3 mois décompté à partir de la date d’effet de l’adhésion au nouveau contrat.

 

Franchises applicables

  • Dans la garantie dépendance totale ainsi que la garantie dépendance totale et partielle, la rente est versée après une franchise absolue de 90 jours suivant la reconnaissance de l’état de dépendance de l’Assuré par le Médecin conseil d’APRIL.

 

Rachat du contrat

  • Si l’assuré décide d’arrêter le paiement des cotisations après 8 ans d’adhésion :
    • L’assuré bénéficie du maintien partiel de la garantie prévue en cas de dépendance totale (hors Capital Premiers Frais).
    • Le montant de la rente garantie est réduit et sera défini en fonction de la période effective des cotisations et du barème en vigueur à la date de la reconnaissance de l’état de dépendance. La réduction de la rente prend en compte le montant des cotisations versées et des augmentations de garanties. Les garanties réduites ne sont pas revalorisées.
  • En cas d’incapacité à payer les cotisations mais que la personne a adhéré au contrat depuis au moins 8 ans :
    • L’adhésion ne sera pas résiliée mais certaines garanties seront partiellement maintenues.

 

Calcul et évolution du montant de la cotisation

Modalités d’évolution de la cotisation

  • Le montant des cotisations peut être revalorisé annuellement par référence à l’évolution du point AGIRC-ARRCO.
  • L’assureur et l’association souscriptrice se réservent également le droit de réviser à la hausse les cotisations en cas de dégradation des résultats techniques du produit.

 

Existence ou non d’une réduction tarifaire en cas de souscription du conjoint

  • Une réduction tarifaire de 10% est accordée aux 2 membres du couple, dès lors qu’ils souscrivent chacun et simultanément le contrat Serenassur Rente.
  • En cas de souscription postérieur du conjoint, la réduction tarifaire de 10 % est accordée seulement au deuxième assuré.

 

Evolutions possibles des garanties à la demande de l’assuré en cours de vie du contrat

Augmentation du montant de la rente mensuelle en cas de dépendance totale

  • Une augmentation de la rente prévue en cas de dépendance totale est possible à tout moment, sous réserve d’une étude médicale.

 

Diminution du montant de la rente mensuelle en cas de dépendance totale

  • Une diminution de la rente prévue en cas de dépendance totale est possible à tout moment.

 

Souscription de la garantie optionnelle « capital 1er frais »

  • La souscription est possible uniquement dans le cas où l’assuré à choisi la garantie dépendance totale et partielle.

 

Annexe. Détail des garanties d’assistance

Services d’assistance à la personne

  • En cas d’hospitalisation du bénéficiaire
    • Aide-ménagère : prise en charge des frais sans excéder 30 heures par événement.
    • Garde des personnes dépendantes : prise en charge et organisation de la venue d’une personne qualifiée, pendant 4 jours maximum.

 

  • En cas de dépendance partielle
    • Bilan solution de vie : intervention d’une personne compétente pour réaliser un bilan de situation (faire le point sur les ressources de la personne dépendante et sur les aides auxquelles elle peut prétendre).
    • Aménagement de la maison : intervention d’un professionnel, pour un montant maximum de 460 euros TTC.
    • Accompagnement dans les déplacements : prise en charge de la venue d’une personne accompagnante dans les déplacements, à hauteur de 200 euros TTC maximum par année.
    • Téléassistance de personnes : prise en charge de l’installation d’un dispositif de téléassistance, à hauteur de 150 euros TTC maximum.

 

  • En cas de dépendance de dépendance totale
    • Accompagnement dans les déplacements : prise en charge de la venue d’une personne accompagnante dans les déplacements, à hauteur de 200 euros TTC maximum par année, et seulement une seule fois par année de garantie.
    • Recherche et acheminement de matériel : participation à l’acheminement de matériel spécialisé jusqu’au domicile de l’assuré, à hauteur de 400 euros TTC maximum, et une seule fois par an.
    • Indemnité forfaitaire : versement d’une indemnité forfaitaire fixée à 200 euros TTC maximum et à 600 euros TTC maximum par contrat, pour l’utilisation de services à la personne.

 

En cas de décès de l’assuré

    • Soutien psychologique : prise en charge d’une aide psychologique pour les proches, cette garantie est applicable dans les 3 mois qui suivent le décès, et est limitée à 3 communications téléphoniques avec un psychologue clinicien.
    • Accompagnement et information « décès » : mise en relation des proches avec des organismes funéraires, afin de préparer des obsèques.

 

 

Rédigé par Cyrille Chartier-Kastler

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