Analyse 2026 de Version Absolue 2 Capitalisation (UAF Life Patrimoine)

L’univers de l’assurance-vie (au sens large) recèle bon nombre de dispositifs permettant d’optimiser sa fiscalité et sa succession, ainsi que d’organiser la transmission de son patrimoine.

Qu’est-ce qui change pour un même contrat entre sa déclinaison « assurance-vie » et sa déclinaison « capitalisation » ? Rien et tout aurait-on envie de répondre :

• les spécificités de la capitalisation :
  • Un contrat de capitalisation rentre dans la succession de l’adhérent.
  • Un contrat de capitalisation peut faire l’objet d’un démembrement de propriété, avec :
    • une donation de la nue-propriété à ses proches, en bénéficiant alors du cadre fiscal applicable, notamment l’abattement de 100 000 € tous les 15 ans pour une donation au profit de ses enfants,
    • une conservation de l’usufruit par l’adhérent, ce qui lui permet de bénéficier de revenus, notamment si le contrat de capitalisation intègre des unités de compte distribuant des revenus plutôt que de les capitaliser, comme c’est la pratique habituelle en assurance-vie.
  • Un contrat de capitalisation peut être conservé après le décès de l’adhérent et conserver son antériorité fiscale.
  • Un contrat de capitalisation n’est pas concerné par le seuil des 70 ans comme peut l’être un contrat d’assurance-vie.
  • Un contrat de capitalisation peut être souscrit par un organisme privé sans but lucratif (par exemple : une association ou une fondation), de même par une société de capitaux (SARL, SAS, SA…) dont l’objet social consiste à gérer son propre patrimoine mobilier ou immobilier.
• les spécificités de l’assurance-vie :
  • L’assurance-vie ne rentre pas dans la succession de l’adhérent.
  • Les capitaux versés à un bénéficiaire dans le cadre de l’assurance-vie sont exonérés de toute fiscalité jusqu’à un montant de 152 000 €.
  • Un contrat d’assurance-vie comporte nécessairement une clause bénéficiaire qui indique à qui et comment sera versé le capital constitué, le cas échéant, au décès de l’adhérent.
  • Un contrat d’assurance-vie est nécessairement dénoué au décès de l’adhérent ; il perd donc son antériorité fiscale à ce moment-là.
• les éléments communs entre la version capitalisation et la version assurance-vie d’un même contrat :
  • L’architecture du contrat est identique, que l’on soit dans le cadre de la capitalisation ou dans celui de l’assurance-vie.
  • Les fonctionnalités du contrat sont les mêmes.
  • La gamme de supports financiers ne diffère pas.
  • Tant les contrats d‘assurance-vie que les contrats de capitalisation bénéficient du plafond annuel d’exonération de 4 600 € par personne (9 200 € pour un couple) valable après 8 années de souscription.

Principaux atouts de la Capitalisation

• Accès aux :
  • même cadre d’investissement : fonds en euros, unités de compte patrimoniales, fonds indiciels (ETF), supports immobiliers (SCPI, SCI / SC, OPCI), fonds de private equity (FCPR), titres vifs (actions en direct)…
  • mêmes fonctionnalités de gestion financière : arbitrages, options d’arbitrage automatique…
  • mêmes offres de gestion pilotée (ou gestion sous mandat collective),
  • que pour un contrat d’assurance-vie « classique ».
• Possibilité :
  • de procéder à un démembrement de propriété entre la nue-propriété et l’usufruit du contrat,
  • puis de réaliser un don annuel de la nue-propriété du contrat à tout ou partie de ses proches (généralement ses enfants),
  • en utilisant notamment le plafond d’exonération de 100 000 € par enfant tous les 15 ans.
• Outil permettant, via un démembrement de propriété, de transmettre une partie de son patrimoine à ses enfants tout :
  • en gardant les revenus de ce patrimoine,
  • en évitant que ses enfants ne touchent à ce patrimoine et ne le gâchent.
• Transmission possible du contrat de capitalisation en tant que tel à son décès dans le cadre du règlement de la succession (alors qu’un contrat d’assurance-vie est obligatoirement dénoué au décès de l’assuré), ce qui permet notamment de garder l’antériorité fiscale, d’éviter la souscription d’un nouveau contrat avec des frais d’entrée à payer et de conserver l’allocation financière.
• Intérêt « accru » de la capitalisation au-delà de 70 ans en raison de la quasi-disparition au-delà de cet âge de l’exonération de droits de succession des versements réalisés sur un contrat d’assurance-vie.
• Possible souscription de contrats de capitalisation par des personnes morales sans but lucratif (associations, fondations), ainsi que par des SCI et des SCP. Intérêt de l’outil pour ces personnes morales pour gérer une partie de leur trésorerie excédentaire dans le contexte actuel de taux historiquement bas et de rendement négatif du monétaire.

Principaux inconvénients de la Capitalisation

• Intégration des contrats de capitalisation dans l’actif successoral de l’assuré à son décès, alors même que l’assurance-vie bénéficie d’un cadre spécifique et dérogatoire.
• Utilisation plus fréquente de la capitalisation pour placer une partie excédentaire de son épargne financière (et à laquelle on ne prévoit a priori pas de toucher), alors que l’assurance-vie peut être utilisée à la fois dans une approche de court, de moyen et de long terme.
• Nécessité de passer par un conseiller financier et fiscal spécialisé afin de bien réaliser son montage autour d’un contrat de capitalisation.

Cyrille Chartier-Kastler

Fondateur de Good Value for Money