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AMPLI-PER Liberté - Analyse 2024 des Conditions Générales

Achevé de rédiger le 26/04/2024

AMPLI-PER Liberté (AMPLI Patrimoine / AMPLI Mutuelle)

Analyse Good Value for Money des Conditions Générales

Version au 26 avril 2024

 

Eléments de référence

  • Assureur
    • AMPLI Mutuelle
  • Type de contrat
    • Plan d’Epargne Retraite Individuel (PERIn)
  • Nature du contrat
    • Collectif à souscription individuelle
  • Entité souscriptrice du contrat collectif
    • Association des Adhérents d’AMPLI
  • Version des conditions générales analysées
    • Octobre 2020
  • Statut du contrat
    • Ouvert aux souscriptions nouvelles

 

Conditions d’accès au contrat

  • Personnes pouvant souscrire le contrat
    • Personnes exerçant une profession libérale ou indépendante, ainsi que leur conjoint(e)
    • Salariés d’AMPLI Mutuelle
    • Salariés du cabinet de courtage EARD, filiale d’AMPLI Mutuelle
  • Obligation d’être un résident français ayant sa résidence fiscale en France
  • Obligation d’être à jour de ses obligations vis-à-vis des régimes obligatoires de Sécurité Sociale
  • Âge minimum de souscription : 18 ans

 

Frais

  • Frais de l’Association
    • Les activités de l’Association des Adhérents d’AMPLI sont financées via un prélèvement annuel de 0,05 % de la valeur des actifs du plan
  • Frais à l'entrée sur les versements
    • 0 % de frais sur les versements
  • Frais de gestion annuels sur le fonds en euros classique
    • Fonds AMPLI PER Euros : 0,50 % par an
      + 10 % des produits financiers générés par les actifs financiers du plan
  • Frais de gestion annuels sur les unités de compte (UC)
    • 0,40 % pour les unités de compte standards
    • 0,65 % pour la SCPI Cristal Rente
    • 0,65 % pour la SCPI PF Grand Paris

 

Garantie de table de mortalité

  • Absence de garantie de table de mortalité.

 

Montants minima de versement

  • Montant minimum de versement à l'ouverture
    • 150 € (minimum de 100 € par support)
  • Montant minimum de transfert entrant
    • 150 € (minimum de 100 € par support)
  • Montant minimum de versement libre
    • 150 € (minimum de 100 € par support)
  • Montant minimum de versements libres programmés
    • Périodicité mensuelle : 30 € (minimum de 30 € par support)
    • Périodicité trimestrielle : 90 € (minimum de 90 € par support)
    • Périodicité semestrielle : (non proposé)
    • Périodicité annuelle : 150 € (minimum de 100 € par support)
  • Possibilité d’indexation annuelle des versements libres programmés
    • Non

 

Fonds en Euros classique « AMPLI PER Euros »

  • Historique de taux servis
    (nets de frais et bruts de prélèvements sociaux)
    • 2023 : 3,50 %
    • 2022 : 2,80 %
    • 2021 : 2,10 %
    • 2020 : 1,70 %
  • Nature de la garantie du capital investi après déduction des frais sur versement
    • Garantie annuelle du capital nette des frais de gestion
    • Effet « parachute » permettant d’offrir à l’adhérent une garantie nette des frais annuels de gestion du contrat, via un report du prélèvement de ses frais dans le temps dans le cas où cela conduirait à une garantie du capital inférieure à 100 %
  • Contrainte(s) éventuelle(s) d’investissement
    • (néant)

 

Modes de gestions financières proposés

  • Gestion libre
    • Investissement possible dans le fonds en euros classique du contrat
    • Absence d’option financière susceptible d’être activée par l’adhérent
    • Gamme d’UC proposée en Gestion libre « classique » :
      • 2 fonds obligataires d’Indep’AM
        • Indep Convertibles Part U
        • Indep Haut Rendement Part U
      • 1 fonds ISR d’Indep’AM
        • Indep Actions ISR Bas Carbone Part U
      • 4 supports indiciels (trackers ou ETF)
        • Amundi S&P 500 UCITS ETF Couverte en euros
        • Amundi CAC 40 (DR) UCITS ETF
        • Amundi MSCI Emerging Markets UCITS ETF Acc
        • Amundi PEA Eau (World Water) UCITS ETF Capi
      • 2 SCPI
        • Cristal Rente (Inter Gestion)
        • PF Grand Paris (Périal)

 

  • Gestion par horizon
    • Choix par l’adhérent entre l’un des quatre profils suivants
      • Profil 100 % Fonds en euros
      • Profil « Prudent Horizon Retraite »
      • Profil « Equilibré Horizon Retraite »
      • Profil « Dynamique Horizon Retraite »
    • Supports utilisés dans le cadre de la gestion par horizon
      • Fonds en euros AMPLI PER Euros
      • Amundi CAC 40 (DR) UCITS ETF
      • Amundi S&P 500 UCITS ETF Couverte en euros
      • SCPI Cristal Rente
      • SCPI Grand Paris

 

  • Modalités de cumul possible des modes de gestion proposés
    • Impossibilité pour l’épargnant de cumuler plusieurs modes de gestion
    • Possibilité pour l’épargnant de changer de mode de gestion à tout moment

 

Arbitrages

  • Gestion libre
    • Arbitrages en ligne : gratuits
    • Arbitrages papier : 1 % des sommes transférées avec un maximum de 25 €
  • Gestion par horizon
    • Absence de facturation additionnelle

 

Garantie plancher décès

  • Absence de garantie plancher en cas de décès

 

Autres garanties optionnelles possibles

  • (néant)

 

Frais de transfert chez un autre assureur

  • 1 % des sommes transférées, si le transfert est demandé au cours des 5 premières années d’adhésion
  • Gratuit à compter de la 6ème année d’adhésion

 

Frais de sortie en rente

  • 0 % de frais d’arrérage

 

Options de sorties en rente proposées

  • Rente viagère simple
  • Rente viagère réversible
    • à 60 %
    • à 100 %
  • Rente viagère non réversible avec annuités garanties sur
    • 5 ans
    • 10 ans
    • 15 ans

 

Rédigé par Cyrille Chartier-Kastler

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